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Procès Verbal - deliberation cm 2024 001 approbation pv du conseil municipal du 27 dec 2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberation cm 2024 001 approbation pv du conseil municipal du 27 dec 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
G;
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
|
j
|
PR,
L'envoi
en
Préfecture
le :
Le
COLE
Sel,
DAINT
e
CE
RP
L'affichage
numérique
sur
www.saint-hernin.fr
le
9
ail
Au
;
DELIBERATION
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-HERNIN
du
12
avril
2024
Date
de
la convocation
: 29
mars
2024
Affichage
numérique
de
la convocation
: 29
mars
2024
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire de séance (art. L2121-15
du CGCT)
: Mme
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
Le
vendredi
12
avril
2024
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Valérie
DOUCEN,
En exercice
5}
Gérard HAMMERVILLE,
Thibaut HOURMAND,
Marie-Christine
JAOUEN,
Marie-Renée
ÉTSSNE
_
02 |
LÉVÉNEZ, Gill SALHI Muriel SCHWARTZ, Annie YVINEC.
»
Représentés
03 |
Etaient
représenté(e)s
: Valérie
L'ABBÉ
(procuration
à Valérie
DOUCEN),
Yves
LÉVÉNEZ
Prenant
pas
part au vote
|
O0]
(procuration
à
Marie-Renée
LÉVÉNEZ),
Guillaume
RIOU
(procuration
à
Thibaut
Votants
12
|
HOURMAND). Etaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Erwan
LE
BIHAN,
Eric
LE
LOUARN.
Délibération
CM
2024-001
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
décembre
2023
Madame
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
27
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le procès-verbal
doit
être
soumis
à l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance
du
conseil,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques,
Considérant
l’absence
de
remarques,
d’observations,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
et ARRETE,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
et représentés,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
décembre
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
Magie-Christi
N
REÇU
a
la
PREFECTURE
du
FINISTÈRE
le
25
AVR.
2024
*
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de RENNES
ou via l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat.