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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib cm2025 035 approbation pv du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
58
PER
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
OV
.
4
©
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
4
PX.
Publié le
SI?
A0
Saint
°
-
6
RN
]
ID
: 029-212902506-20250710-CM2025_035-DE
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mr
Alain
BARGUIL
Date
de la convocation
: 4 juillet
2025
Affichage
de la convocation
: 4 juillet
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est réuni le
jeudi
10 juillet 2025
à 19h00,
en nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
En
exercice
15 |
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Valérie
DOUCEN,
Gérard
HAMMERVILLE,
Marie-Christine
JAOUEN,
Erwan
LE
BIHAN,
Marie-Renée
LÉVÉNEZ,
Yves
LÉVÉNEZ,
Guillaume
RIOU,
Muriel
SCHWARTZ,
Annie
Y VINEC
Tee
5
Était
représenté(e)s
: -
Etaient
absents
:
Marion
CARDINAL,
Thibaut
HOURMAND,
Valérie
L’'ABBÉ,
Eric
LE
LOUARN,
Gill
SALHI
Présents
10
Représentés
00
Prenant
pas
part
au
vote
|
00
Délibération
CM
2025 035
June
NON TENUE
NIET
NrINUPALILIBPAIrA)
Madame
le Maire
soumet
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le procès-verbal
de
la séance
du
2 juin
2025.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le procès-verbal
doit
être
soumis
à l’approbation
des
élus
présents
lors
de
la séance
du
conseil,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques,
Considérant
l’absence
de
remarques,
d'observations,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
et
ARRETE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2 juin
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
BARGUIL
Marie-Christine
JAOUEN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l'Etat.