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Compte-Rendu - 2014 cr 20janv
Compte-Rendu - 2014 cr 17avril
Compte-Rendu - 2014 cr 30avril
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 cr 30avril)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Assurance,
|
]
AS Gally
_Mauldre
Communauté
de
communes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
|
DU
30
AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
trente
avril
à
dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Maule,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Laurent
RICHARD,
Président,
-
Présents
:
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL,
Jean-Yves
BENOIST
Commune
de
BAZEMONT
:
Jean-Bernard
HETZEL,
Martine
DELORENZI
Commune
de
CHAVENAY:
Denis
FLAMANT,
Myriam
BRENAC
Commune
de
CRESPIERES
:
Adriano
BALLARIN,
Marie-Laure
ABRAHAM
Commune
de
DAVRON
:
Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES:
Luc
TAZE-BERNARD
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU,
Jeanne
GARNIER
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Nathalie
CAHUZAC
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD,
Sidonie
KARM,
Armelle
MANTRAND,
Hervé
CAMARD Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN,
Patrick
PASCAUD
|
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Gilles
STUDNIA,
Axel
FAIVRE,
Muriel
DEGAVRE,
Camilla
BURG
Procurations : Damien
GUIBOUT
à Valérie
PIERRÈS
Patrick
LOISEL
à Adriano
BALLARIN
Katrin
VARILLON
à
Marie-Laure
ABRAHAM
Alain
SENNEUR
à
Hervé
CAMARD
Max
MANNE
à
Nathalie
CAHUZAC
Manuelle
WAJSBLAT
à Eric
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Hervé
CAMARD
Le
Président
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à
18h15.
A)
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
17
avril
2014
:
Le
procès
verbal
de
la séance
du
17
avril
2014
est
approuvé
à
l’unanimité.
B)
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
confiés
à
la
Présidente
:
N°08:
Contrats
d'assurance
pour
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
avec
la
société
AXA
France
IARD
SA
du
1° avril
au
31
décembre
2014
pour:
Le
véhicule
du
portage
de
repas
(flotte
automobile)
pour
un
montant
432,71
€ TTC
Le
bâtiment
accueillant
le
centre
de
loisirs
maternel
de
Saint-Nom-la-Bretèche
(dommages
aux
biens)
pour
un
montant
de
475,66
€ TTC
Siège
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
1
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Fax
: 01
30
56
60
61
- www.gallymauldre.fr
Andelu,
Bazemont,
Chavenay,
Crespières,
Davron,
Feucherolles,
Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre,
Maule,
Montainville,
Saint-Nom-la-Bretèche L'ensemble
des
agents
et
les
élus
de
la
communauté
de
communes
(responsabilité
civile)
pour
un
montant
de
7912,77
€ TTC
L'ensemble
des
agents
et
des
élus
de
la
communauté
de
communes
(protection
juridique)
pour
un
montant
de
984,74
€ TTC
N°09
: Contrat
relatif
à
la
vente
de
gaz
pour
le
centre
de
loisirs
de
Maule
avec
GDF
SUEZ
sur
un
prix
fixé
au
MWh
de
46
€
HT
et
un
montant
d'abonnement
mensuel
à
14,48
€
HT
pendant
toute
la
durée
du
contrat
allant
du
1°
mai
2014
au
30
avril
2016.
N°10
: Convention
de
médecine
préventive
consentie
pour
une
durée
de
3
ans
avec
le
CIG
qui
fixe
pour
2014
à
62
€
le
montant
de
la visite
médicale
des
agents
de
la
communauté
et
le
coût
de
la demi-heure
consacrée
aux
actions
en
milieu
du
travail.
C)
Notes
de
synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
les
délibérations
suivantes :
N°
2014-04/17
: Élection
du
6%"
vice-président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre Le
Président
désigne
Mmes
Valérie
PIERRÈS
et
Marie-Laure
ABRAHAM
comme
assesseurs
et
procède
à
l'appel
des
candidatures.
Se
portent
candidats
Laurent
THIRIAU
et
Olivier
RAVENEL.
Après
avoir
procédé
à l'élection,
au
scrutin
secret
et à
l'issue
du
1°
tour de
scrutin :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
29
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
2
-__
Suffrages
exprimés
27
Ont
obtenu
:
-
M.
Laurent
THIRIAU
it
voix
-
M.
Olivier
RAVENEL
16
voix
Olivier
RAVENEL
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
6°"°
Vice-
président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre
et a été
installé
immédiatement.
N°
2014-04/18:
Création
des
commissions
communautaires
et
élection
de
leurs
membres DECIDE
la
création
de
sept
(7)
commissions
communautaires
permanentes.
FIXE
le
nombre
de
membres
pour
chacune
d'elle
à treize
(13),
ELIT
en
leur
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
membres
ci-
après
:
1%
commission
communautaire
en
charge
du
développement
économique
Sont
élus
:
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Damien
GUIBOUT
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Katrin
VARILLON Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
.
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNE
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD
/ Armelle
MANTRAND
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Axel
FAIVRE
/ Gilles
STUDNIA
2°"
commission
communautaire
en
charge
de
la
communication
Sont
élus
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Martine
DELORENZI
Commune
de
CHAVENAY
: Myriam
BRENAC
Commune
de
CRESPIERES
: Marie-Laure
ABRAHAM
Commune
de
DAVRON
: Damien
GUIBOUT
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Katrin
VARIELON
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
.
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNE
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD
/ Sidonie
KARM
Commune
de
MONTAINVILEE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Muriel
DEGAVRE
/ Camilla
BURG
3°"°
commission
communautaire
en
charge
de
l'aménagement
de
l'espace
communautaire,
de
la
protection
et
de
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie
ainsi
que
du
logement Sont
élus
Commune
d'ANDELU
: Jean-Yves
BENOIST
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Damien
GUIBOUT
Commune
de
FEUCHEROËLES
: Patrick
LOISEL
Commune
d'HERBEVILEE
: Jeanne
GARNIER
,
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNE
Commune
de
MAULE
: Hervé
CAMARD
/ Armelle
MANTRAND
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Camilla
BURG
/ Axel
FAIVRE
4%
commission
communautaire
en
charge
des
équipements
culturels
et
sportifs
et
des
actions
en
faveur
de
l'enfance
et de
la
jeunesse
Sont
élus
:
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Martine
DELORENZI
Commune
de
CHAVENAY
: Myriam
BRENAC
Commune
de
CRESPIERES
: Marie-Laure
ABRAHAM
Commune
de
DAVRON
: Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL
Commune
d'HERBEVILLE
: Jeanne
GARNIER
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Nathalie
CAHUZAC
Commune
de
MAULE
: Sidonie
KARM
/ Alain
SENNEUR
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Muriel
DEGAVRE
/ Camilla
BURG 5°"
commission
communautaire
en
charge
des
transports
et
des
déplacements
et
des
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et de
la Communication
(NTIC)
Sont
élus
:
Commune
d'ANDELU
: Jean-Yves
BENOIST
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Commune
de
CHAVENAY
: Myriam
BRENAC
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Valérie
PIERRES
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Katrin
VARILLON
Commune
d'HERBEVILEE
: Laurent
THIRIAU
.
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNE
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD
/ Hervé
CAMARD
Commune
de
MONTAINVILEE
: Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Gilles
STUDNIA/ Manuelle
WAJSBLAT
6%
commission
communautaire
en
charge
de
la pelite
enfance
et des
actions
en
faveur
des
personnes
âgées
Sont
élus
:
Commune
d'ANDELU
: Jean-Yves
BENOIST
Commune
de
BAZEMONT
: Martine
DELORENZI
Commune
de
CHAVENAY
: Myriam
BRENAC
Commune
de
CRESPIERES
: Marie-Laure
ABRAHAM
Commune
de
DAVRON
: Vaiérie
PIERRES
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Luc
TAZE-BERNARD
Commune
d'HERBEVILLE
: Jeanne
GARNIER
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ
Commune
de
MAULE
: Sidonie
KARM
/ Alain
SENNEUR
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Muriel
DEGAVRE
/ Manuelle
WAJSBLAT
re
commission
communautaire
en
charge
des
finances
et des
affaires
générales
Sont
élus
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Valérie
PIERRES
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
.
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNE
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD
/ Hervé
CAMARD
Commune
de
MONTAINVILLE
: Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Gilles
STUDNIA /
Axel
FAÎVRE
Vote
à
l'unanimité
N°
2014-04/19:
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
—
Changement
de
siège
social
APPROUVE
la
modification
des
statuts
constitutifs
de
la
communauté
de
communes
visant
à
pour
transférer
le siège
de
la communauté
en
Mairie
de
Maule
au
1% juillet 2014. PRECISE
que
la
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
Municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
aux
articles
L 5211-16
à
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
signer
tout
document
y afférent.
Vote à
l'unanimité.
N°
2014-04/20
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
ELIT
les
membres
de
la CLECT
ainsi
qu'il
suit
:
Pour
la
commune
d'ANDELU
Pour
la
commune
de
BAZEMONT
Pour
la commune
de
CHAVENAY
Pour
la
commune
de
CRESPIERES
Pour
la
commune
de
DAVRON
Pour
la
commune
de
FEUCHEROLLES
Pour
la
commune
d'HERBEVILLE
Pour
la commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
Pour
la
commune
de
MAULE
Pour
la
commune
de
MONTAINVILLE
: Olivier
RAVENEL
: Jean-Bernard
HETZEL
: Denis
FLAMANT
: Adriano
BALLARIN
: Valérie PIERRÈS : Étienne
de
POMMERY
: Laurent
THIRIAU
: Max
MANNÉ
: Laurent
RICHARD
: Patrick
PASCAUD
Pour
la commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Gilles
STUDNIA
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/21
: Élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ELIT
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ainsi
qu'il
suit
:
Membres
de
la
C.A.O
Titulaires
Suppléants
Adriano
BALLARIN
Olivier
RAVENEL
Damien
GUIBOUT
Jean-Bernard
HETZEL
Patrick
LOISEL
Denis
FLAMANT
Max
MANNÉ
Laurent
THIRIAU
Axel
FAIVRE
Patrick
PASCAUD
Vote
à
l'unanimité. N°
2014-04/22:
Désignation
des
membres
de
la
commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
PROPOSE
les commissaires
titulaires
et suppléants
ainsi
qu'il
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean-Pierre
THEVENON
Michèle
BOUGNOTEAU
Jean-Bernard
HETZEL
Martine
DELORENZI
Denis
FLAMANT
M.
BRUNEL
Raymond
METZGER
Adriano
BALLARIN
Jean-Claude
VAURES
Josiane
de
SAINT
PAUL
Patrick
LOISEL
Etienne
de
POMMERY
Claude
PLESSIS
Laurent
THIRIAU
Jacqueline
SCARPETTA
Michel
GROH
Michel
DUFAYS
Mme
VIEUGUE
Eric
MARTIN
Sébastien
LEFRANCOIS
Gilles
STUDNIA
Karel
KURZWEIL
Olivier
RAVENEL
Jean-Yves
BENOIST
Philippe
NIVARD
Christian
BEZANGER
Marie-Laure
ABRAHAM
Cécile
MAILHOS
Mathieu
RAMBAUD
Valérie
PIERRÉS
Katrin
VARILLON
Luc
TAZE
BERNARD
François
DELALANDE
Jeanne
GARNIER
Jean-Louis
ROCHE
M.
JAUME
Mme
TONDELLIER
Philippe
DELOULAY
Patrick
PASCAUD
Sophie
MALLEDAN
Axel
FAIVRE
Elisabeth
CHAPPEY
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/23:
Adhésion
au
Comité
d'Action
Sociale
(CNAS)
pour
le
personnel
intercommunal DESIGNE
Laurent
RICHARD,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
correspondant
au
CNAS.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/24:
Élection
des
délégués
communautaires
au
sein
du
SITS
pour
le
compte
des
communes
d’Andelu,
Bazemont
et
Maule
ELIT
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
SITS
:
Titulaires
Suppléants
Pour
la commune
d'Andelu
Pas
de
délégué
Pas
de
délégué
Pas
de
délégué
Pas
de
délégué
Pour
la commune
de
Bazemont
Pas
de
délégué
Pas
de
délégué
Pas
de
délégué
Pas
de
délégué Pour
la
commune
de
Maule
Alain
SENNEUR
Thomas
LECOT
Véronique
DESSERRE
Serge
REDON
Précise
que
les
communes
d’Andelu
et
de
Bazemont
ont
délibéré
pour
solliciter
leur
retrait
de
ce
syndicat.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/25:
Élection
des
délégués
communautaires
au
sein
du
SIÉED
pour
le
compte
des
communes
d’Andelu,
Bazemont,
Crespières,
Herbeville,
Montainville,
Maule,
et
Davron
ELIT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
SIÉED :
Titulaires
Suppléants
Pour
la commune
d’Andelu
Gilles
MINELLA
Olivier RAVENEL
Pour
la
commune
de
Bazemont
Jean-Bernard
HETZEL
Maurice
HUBERT
Pour
la
commune
de
Crespières
Christian
BEZARD
Didier LE
SAUX
Pour
la
commune
de
Herbeville
Laurent
THIRIAU
Vincent
GAY
Pour
la commune
de
Montainville
Sébastien
LEFRANCOIS
Olivier
DURAN
Pour
la commune
de
Maute
Hervé
CAMARD
Jean-Christophe
SEGUIER
Pour
la commune
de
Davron
Eric
CUENOT
Marc
SIMMONEAUX
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/26
: Élection
des
délégués
communautaires
au
sein
du
SIVOM
de
la
région
de
Maule
pour
le
compte
des
communes
d’'Andelu,
Bazemont,
Crespières,
Herbevilie,
Mareil-sur-Mauldre,
Montainville
et
Maule
ELIT
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
SIVOM : Titulaires
Suppléants
Pour
la
commune
d’Andelu
Lucie
BLAIZE
Olivier
RAVENEL
Claire
COCHERY
Jean-Yves
BENOIST
Pour
la
commune
de
Bazemont
Martine
DELORENZI
Peggy
SERVAIS
MOUSTY
Anne
Lise
BONNET
Thierry
NIGON
Pour
la commune
de
Herbeville
Jeanne
GARNIER
Ghislaine
LEMASSON
Isabelle
LE
DEAN
Lydie
VILLIERS
Pour
la
commune
de
Mareil-sur-Mauldre
Jacqueline
SCARPETTA
Frédérique
ESCANDE
Karine
GONCALVES
Estelle
POTTIER
Pour
la
commune
de
Montainville
Sophie
MALLEDAN
Claire
MERCKLING
Stéphane
DEBRAS
Delphine
DINANE
Pour
la
commune
de
Maule
Alain
SENNEUR
Laurent
RICHARD
Véronique
DESSERRE
Hervé
CAMARD
Pour
la
commune
de
Crespières
Adriano
BALLARIN
Marie-Laure
ABRAHAM
Cécile
MAILHOS
Agnès
TABARY
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/27:
Élection
des
délégués
communautaires
au
sein
du
SMAERG
pour
le
compte
des
communes
de
Crespières,
Chavenay,
Davron,
Feucherolles
et
Saint-Nom-
la-Bretèche ELIT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
SMAERG
: Titulaires
Suppléants
Pour
la
commune
de
Crespières
Délégué
non
désigné
par
la
Délégué
non
désigné
par
la
commune
commune
Délégué
non
désigné
par
la
Délégué
non
désigné
par
la
commune
commune
Pour
la
commune
de
Chavenay
Denis
FLAMANT
Etienne
de
SEREVILLE
Jean-Pierre
BAZIRE
Siegfried
JAHN
Pour
la
commune
de
Davron
Maurice
PERRAULT
Evelyne
PETIT
Gontran
de
VILLELE
Thierry
CORBEL
Pour
la
commune
de
Feucherolles
Martine
BRASSEUR
Maurice
DAUVOIS
Pour
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Bertrand
CHANZY
Gérard
PARFAIT
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/28:
Élection
des
délégués
communautaires
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Mauldre
Aval
pour
le
compte
des
communes
de
Bazemont,
Mareil
s/Mauldre,Herbeviile,
Montainvilte
et
Maule
ELIT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Mauldre
Aval :
Titulaires
Suppléants
Pour
fa
commune
de
Bazemont
Jacques
GASCOIN
Xavier
HARLAY
Thierry
NIGON
Bertrand
CAFFIN
Pour
la
commune
de
Mareil
sur
Mauldre
Claudie
FILLON
Jacqueline
SCARPETTA
Frédérique
ESCANDE
Nathalie
CAHUZAC
Pour
la
commune
de
Herbeville
Patrice
RODA
Vincent
GAY Isabelle
LE
DEAN
Jeanne
GARNIER
Pour
la
commune
de
Montainville
Patrick
PASCAUD
Eric
MARTIN
Jean-Luc
BOT
(à
compléter)
Pour
la
commune
de
Maule
Jean-Christophe
SEGUIER
Hervé
CAMARD
Philippe
CHOLET
Caroline
QUINET
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/29:
Élection
des
délégués
communautaires
au
sein
du
SIDOMPE
pour
le
compte
des
communes
de
Mareil-sur-Mauldre,
Chavenay,
Feucherolles
et
Saint-Nom-
la-Bretèche ELIT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
SIDOMPE
:
Titulaires
Suppléants
Pour
la
commune
de
Mareil-sur-Mauldre
Joffrey
BEUVELET
Michel
GROH
Pour
la
commune
de
Chavenay
Michaela
ACKERMANN
Anne-Sophie
SEBILLOTTE
Pour
la
commune
de
Feucherolles
Michel
DELAMAIRE
Maurice
DAUVOIS
Pour
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Pierre
VEZY
Gérard
PARFAIT
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/30
: Désignation
des
délégués
de
la
commune
à
l'Association
du
Plateau
de
la Plaine
de
Versailles
et du
Plateau
des
Alluets
(APPVPA)
DESIGNE
les
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
communauté
pour
siéger
à
l'APPVPA
ainsi
qu'il
suit :
10 Communes
Titulaires
suppléants
Andelu
Olivier
RAVENEL
Jean-Yves
BENOIST
Bazemont
Bertrand
CAFFIN
Martine
DELORENZI
Chavenay
Cécite
GERMAINE
Philippe
NIVARD
Crespières
Adriano
BALLARIN
Christian
BEZARD
Davron
Valérie
PIERRES
Florence BERCHICHE
Feucherolles
Katrin
VARILLON
Margaret
de
FRAITEUR
Herbeville
Jeanne
GARNIER
Laurent
THIRIAU
Mareil
s/Mauldre
Max
MANNE
Claudie
FILLLON
Montainville
Stéphane
DEBRAS
Jorys
CHAPOTOT
Maule
Armelle
MANTRAND
Eaurent
RICHARD
Saint-Nom-la-
Pierre
VEZY
Jean-Marie
CHAZAL
Bretèche AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
y afférent.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/31
: Adoption
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Communautaire
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
annexé
à
la
présente
délibération.
-
Vote
à l'unanimité.
N°
2014-04/32:
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
6
Vice-
présidents FIXE
à
63.92
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(1015)
le
montant
mensuel
brut
attribué
au
Président.
FIXE
à
21.18
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(1015)
le
montant
mensuel
brut
attribué
à
chacun
des
six
vice-présidents. DIT
que
les
montants
de
ces
indemnités
suivront
automatiquement
l'évolution
de
l'indice
1015
précité
et seront,
sauf
délibération
ultérieure,
valables
pendant
toute
ia
durée
du
mandat
communautaire.
L'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
est
récapitulé
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
des
exercices
concernés.
Vote
à
l'unanimité.
Il N°
2014-04/33
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2013
au
budget
2014.
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
46
897,50
€ destinée
à
la couverture
du
déficit
d'investissement.
INDIQUE
que
le
surplus
soit
169
821,88
€
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2013-04/34
: Vote
du
budget
primitif
—
Exercice
2014
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exercice
2014,
pour
les
montants
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
.
|
Proposé
BP
Chapitre
Libellé
2014
Résultat
de
fonctionnement
reporté
002
| {excédent ou déficit)
169 821,88 €
70
froquts
des
services,
du
domaine
et ventes
305
523,12
€
iverses
73
Impôts
et taxes
4 660
315,00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
1622
671,00
€
77
Produits
exceptionnels
23
900,00
€
TOTAL
6 782
231,00
€
Dépenses
.
D
AIES
Proposé
BP
Chapitre
Libellé
2014
oi1
Charges
à
caractère
général
2
379
074,50
€
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
929
460,00
€
014
| Atténuations
de
produits
2
947
111,00
€
023
| Virement
à
la
section
d'investissement
401
077,50
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
29
074,00
€
sections
65
Autres
charges
de
gestion
courante
396
134,00
€
67
Charges
exceptionnelles
” 800,00
€ 12 TOTAL
6
782
231,00
€
Section
d’investissement
:
Recettes
Chapitre
Libellé
Proposé BP
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
101
077,50
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
29
074,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
46
897,50
€
13
|
Subventions
d'investissement
68
000,00
€
TOTAL
245
049,00
€
Dépenses
Chapitre
Libellé
Pope
BP
1
[peer
5 0, €
20
Immobilisations
incorporelles
42
110,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
31
800,00
€
21
Immobilisations
corporelles
124
241,50
€
REPORTS
14
538,08
€
TOTAL
245
049,00
€
Vote
à
24
voix
pour
et 5
abstentions
(M
BALLARIN,
M
LOISEL
représenté
par
M
BALLARIN,
Mme
ABRAHAM,
Mme
VARILLON
représentée
par
Mme
ABRAHAM,
M
MARTIN).
N°
2014-04/35
: Vote
du
taux
de
CFE
et
du
produit
de
fiscalité
additionnelle
Exercice
2914 FIXE
pour
2014 :
>
le taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
à
20,26
%
>
_le produit
attendu
de
fiscalité
additionnelle
à
400
000,00
€
PRECISE
que
le
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
2014
correspondant
au
taux
moyen
pondéré
de
l'exercice
2012
de
l'ensemble
des
11
communes.
13 Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/36
: Vote
de
la Taxe
d’Enièvement
des
Ordures
Ménagères
- Exercice
2014
FIXE
le
taux
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
ainsi
qu’il
suit
pour
l'exercice
2014:
Commune
Taux
2014
Andeiu
10.73%
Bazemont
7.98%
Chavenay
7.00%
Crespières
6.89%
Davron
7.25%
Feucherolles
491%
Herbeville
7.55%
Mareil
sur
Mauldre
7.65%
Maule
10.05%
Montainville
8.55%
Saint-Nom-a-Bretèche
5.61%
PRECISE
que
la
partie
des
sommes
perçues
correspondant
aux
produits
attendus
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Evacuation
et
d'Elimination
des
Déchets
(SIEED)
lui
sera
reversée
conformément
à
{a
convention
prévus
à
cet
effet.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/37
: Montant
de
la
redevance
spéciale
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
commerciaux
et
artisanaux
sur
la
commune
de
Chavenay.pour
l'exercice
2014
FIXE
le
montant
de
la
redevance
spéciale
pour
la
collecte,
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
commerciaux
et
artisanaux
pour
l'exercice
2014
selon
le tableau
joint
en
annexe.
AUTORISE
la
Présidente
aux
fins
d'ordonner
et
lever
lesdits
montants
auprès
des
entreprises
ci-dessous.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/38
: Répartition
des
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2014
DÉCIDE
d’allouer
pour
l'année
20144,
les
subventions
intercommunales
pour
un
montant
total
de
79
234
€
selon
la
répartition
ci-après
:
14 Libellé
des
;
Propositions |
Vote |
Vote
Associations
sokyansons
2014
Pour |
Contre
set:
ADMR
36
716,00€
30
234,00€|
29
MLC
CLSH
SNLB
21
000,00
€
21
000,00€|
9
MLC
Compensation
poste
Direction
à
20
000,00
€
20
000,00€
hauteur
de
50%
29
Eco
garde
2000,00
€
2000,00€
g5
Provision
0,00€
6
000,00€
29
TOTAL
79 716,00€|
79234,00€|
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
imputés
au
budget
primitif
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/39:
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2013
du
cinéma
intercommunal
«
les
2 scènes
»
PREND
ACTE
du
compte
de
gestion
2013
du
budget
du
cinéma,
dressé
par
le
Trésorier
Municipal. ARRETE
les
résultats
définitifs
présentés
ci-dessous,
et
adopte
le
compte
administratif
2013.
Résultats
du
compte
de
gestion
2013
(états
11-1
et
11-2)
:
LIBELLE
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
DES
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT |_
SECTIONS
Recettes
Nettes
232
524,17
36
061,59
268
585,76
Dépenses
nettes
230
146,79
18
776,01
248
922,80
Résultat
de
l'exercice :
2
377,38
17
285,58
19
662,96
- Excédent - Déficit Résultat antérieur
:
- Excédent - Déficit Excédent
Global
2 377,38
17
285,58
19
662,96
Déficit
Global
15 Résultats
par
chapitre
du
compte
administratif
2013
:
Section
de
fonctionnement
- dépenses
:
Reste
à réaliser
Chapitre
budgétaire
Réalisé
2013
au
31/12/2013
011
Charges
à caractère
général
102
007,81
012
Charges
de
personnel
107
616,94
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20
522,04
65 _
Autres
charges
de
gestion
courante
-
TOTAL
230
146,79
Section
de
fonctionnement
-
recettes
:
ïi
ZA
TE
Reste
à
réaliser
Chapitre
budgétaire
Réalisé
2013
au
31/12/2013
013
Atténuations
de
charges
122,00
5
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10/700,77
70
Ventes
de
produits
156
700,53
74_
Subventions
d'exploitation
65
000,00
STE
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,87
VE
TOTAL
232
524,17
Section
d'investissement
- dépenses
:
'
mm
Te
Reste
à
réaliser
Chapitre
budgétaire
Réalisé
2013
au
31/12/2013
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre sections
10
700:#7
[
16
Emprunts
et dettes
assimilées
=
=
21
Immobilisations
corporelles
8
075,24
=
TOTAL
18
776,01
=
Section
d'investissement
- recettes
:
£
a
5
ge
à
Reste
à
réaliser
Chapitre
budgétaire
Réalisé
2013
au
31/12/2013
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
20
522,04
:
entre
sections
13 _ Subventions
d'investissement
15
539,55
-
TOTAL
36
061,59
"
Vote
à
l'unanimité.
N°
2014-04/40
:
Affectation
des
résultats
2013
du
cinéma
intercommunal
«les
2
scènes
» - Exercice
2014
PREND
ACTE
des
résultats
du
budget
du
cinéma
2013
suivants
:
a/
Excédent
de
fonctionnement
2013 :
2
877,898€
b/
Excédent
d'investissement
2013 :
17
285,58
€
d/
Affectation
minimum
à
l'investissement
(part
obligatoire)
: 0,00
€
DECIDE
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
cinéma
2013
suivante
:
Report
en
fonctionnement
au
chapitre
002
:
2
377,38
€
Vote
à
l'unanimité.
16 N°
2014-04/41
: Budget
Primitif
du
cinéma
intercommunal
«
Les
2
Scènes
» -
Exercice
2014 ADOPTE
par
chapitre,
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
du
cinéma
intercommunal
«
Les
2
Scènes
»
pour
l'exercice
2014,
pour
les
montants
ci-après
Section
d'exploitation
:
Recettes
:
:
re
Proposition |
Vote
Vote
|
Abst.
ais Late
LiBSIIE
BP2014
|
Pour |
Contre
Résultat
)9
002
d'exploitation
reporté
2
SPFSBÉ
LS
70
Vente de produits
|
157 300,00 €
|
29
Subventions
50
F4
d'exploitation
Fe
SU0Q6
€
29
Opérations
d'ordre
!
042
de
transfert
entre
12
255,00
€
29
[sections
_______
SE
as
es recettes
AD
S
e
(ÉCRNES
|
243 032,38€
ploitation,
Dépenses
:
;
£
Proposition
Vote
|
Abst.
Chapitre
Libellé
BP
2014
Contre
011
Charges
à caractère
108
942,38
€
général
3;
Charges
de
An
là
012
personnel
114
260,00
€
CE
65
Autres
charges
de
5,00
€
29
gestion
courante
see
Opérations
d'ordre
Er
042
de
transfert
entre
20
725,00
€
29
sections
=
Total généralldes dépenses
d'exploltation Section
d'investissement
:
Recettes
:
.
nn
Proposition |
Vote
Vote
|
Abst.
Chapitre
Libellé
BP
2014
Pour
|
Contre
Résultat
001
d'investissement
17
285,58
€
29
reporté Subventions
D
13
d'investissement
1900000
29
7 Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Totalgénérall
Dépenses
:
:
a
ITS
Proposition |
Vote
Vote
|
Abst.
Chapitre
Libellé
BP
2014
Pour.
|
Contre
Emprunts
et dettes
A
16
assimilées
2
520,00
€
|
Immobilisations
£
"|
al
corporelles
33
235,58
€
Opérations
d'ordre
040
de
transfert
entre
12
255,00
€
sections
Totalgénéralldes dépenses
|
4801058 €
I
d'investissement.
N°
2014-04/42
: Versement
d’une
subvention
au
profit
de
la
régie
communautaire
du
cinéma
intercommunal
«
les
2
scènes
»
pour
l'exercice
2014
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
67
000
€
au
bénéfice
du
budget
de
la
Régie
communautaire
du
cinéma
intercommunal
«
Les
2
Scènes
»
pour
l'année
2014.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
imputés
à
l'article
657364
du
budget
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Gally-Mauldre.
Vote
à
l'unanimité.
La
séance
prend
fin
à 21h00
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le 07
mai
2014
Affiché
le
9
mai
2014
Le
Président,
18