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Compte-Rendu - cr 2014 02 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 02 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
13
FEVRIER
2014
À
20H30
L'an
deux
mille
quatorze,
Le
treize
février
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Manuelle
WAJSBLAT,
Maire
Présents
:
Mmes
WAJSBLAT
Manuelle,
ALLIBERT
Christine,
DRAIN
Marie-Pierre,
ROULOT
Patricia,
VIALATEL
Marie-José,
MAZARS-FERRARONE
Muriel,
BOULAIS
Debra,
FEHRENBACHER
Sylvie,
ZIMMERMANN
Nathalie,
TESTAS
Ingrid,
PERRIER
Claude
MM
CHIVOT
Philippe,
VERGUIN
Bertrand,
NAGUET
Hervé,
CHANZY
Bertrand,
ROUSSET
Gérard,
SEBAOUN
Serge,
MERCIER
Jacques,
POTRAWIAK
Philippe,
VAURIE
André,
BACHMANN
Michel,
DIDIER
Bruno,
GHEZ
Christian
Procurations
:
DEBARLE
Christophe
à WAJSBLAT
Manuelle
PEREDA
Caroline
à ALLIBERT
Christine
BAZ
Inge
à BACHMANN
Michel
MARTINEAU
Bernard
à TESTAS
Ingrid
Secrétaire
de
séance
: VERGUIN
Bertrand
Madame
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à 20h30.
A)
Approbation
du
Procès
Verbal
de
la séance
du
30
janvier
2014
Le
Procès
Verbal
de
la séance
du
30
janvier
2014
est approuvé
à
l’unanimité.
B)
Décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
de
la délibération
du
26
juin
2008
:
N°3
:
Mandatement
de
Maître
CASSIN
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
du
recours
déposé
contre
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
22/11/2013
accordant
le
Permis
de
Construire
n°078
571
13G0004
délivré
à la SARL
SAGEAU
HOLDING.
C)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
les
délibérations
suivantes
:
N°
2014-02/06:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2013
au
Budget
Primitif
2014
du
service
de
l’assainissement
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
la somme
de
341
890,21
€
destinée
à
la couverture
du
déficit
d'investissement.
INDIQUE
que
le
surplus
soit
202
125,44
€
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
Vote
à
l’unanimité.
MAIRIE
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
-
78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Télécopie
: 01
30
56
60
61
- Site
: www.saint-nom-la-breteche.org N°
2014-02/07:
Adoption
du
Budget
Primitif
du
service
de
l’Assainissement
-
Exercice
2014 ADORTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
du
service
de
l’Assainissement
pour
l'exercice
2014,
pour
les
montants
ci-après
:
Section
d'exploitation
:
Recettes
:
;
né
Proposition
Vote
Vote
Chapitre
Libellé
BP
2014
Pour
Contre
Abst.
002
Résultat
d'exploitation
202
125,44
€
26
|
reporté Vente
de
produits
70
| fabriqués,
prestations
de
155
000,00
€
26
I
services,
marchandises
tete
des
recettes
357
125,44€
d'exploitation
Dépenses :
ee
PT
Proposition
Vote
Vote
Chapitre
Libellé
BP
2014
Pour
Contre
Abst.
o23|Virementäk section |
790819
ce
d'investissement
pr, | PATES À éariciere
46 000,00 €|
26
général
ga | AE
ME PSI
40 000,00 €|
26
|
et
frais
assimilés
042 | Cpéon
de dre
de
79 100,00 €|
26
|
transfert
entre
sections
66 | Charges
Financières
15
727,25
€
26
I
Total
des
dépenses
d'exploitation
He
Section
d'investissement :
Recettes
:
nn.
Proposition
BP |
Vote |
Vote
|Abst
Éhep.
HBeIE
RAS
2014
Pour |
Contre
Virement
de
la
021 | section
-
€|
176298,19€|
26
l
d'exploitation Opérations
d'ordre
040 | de
transfert
entre
-
€
79
100,00
€!
26
L
sections
po
FPEFrERS, FEES
- €|
34399021€|
26
divers
et réserves
ocre
- €|
599388,40€|
d'investissement
nes
; Dépenses
:
jé
Proposition
BP|
Vote |
Vote
|Abst
Chap.
Libellé
RAR
2014
Pour |
Contre
Solde
d'exécution
pr
[ee
sr
-
€|
154313,96
€|
26
|
d'investissement reporté
je. | ÉMBrUNES et detes
-
€|
4500000€|
26
|
assimilées
30]
iMmobiisations
1224,71€|
25 000,00
€|
26
l
incorporelles
23 | Immobilisations en |
Loc 351 54€
|"
187 498,19€|
26
l
cours Sous-total
18757625€|
41181215€
Teese
599 388,40 €
d'investissement
N°
2014-02/08
:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2013
au
Budget
Primitif
2014
de
la commune
DECIDE
d’affecter
au
compte
1068,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
1 234
844,98
€
destinée
à
la
couverture
du
déficit
d'investissement.
INDIQUE
que
le
surplus
soit
494
072,21
€
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002.
Vote
à
20
voix
pour
et
7
abstentions.
N°
2014-02/09
: Adoption
du
Budget
Primitif
de
la Ville
-
Exercice
2014
ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2014,
pour
les
montants
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
:
Se a
Proposition
Vote
Vote
Chapitre
Libellé
BP
2014
Pour
|
Écrtre
Abst.
002
Résultat
de
fonctionnement
494
072,21
€
20
7
reporté
013
Atténuation
de
charges
10
000,00
€
20
7
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
60
000,00
€
20
7
sections
70
Produits des
services,
du
domaine
729
270,00
€
20
7
et
ventes
diverses
73
Impôts
et
taxes
4
973
915,00
€
20
7
74.
| PSEGUE Subventions €
1012300,00€|
20
7
participations
75
Autres
produits
de gestion
149
800,00
€
20
7
courante
Total
des
recettes
de
fonctionnement
7429357,21
€| Dépenses
:
:
à
alé
Proposition
Vote
Vote
Chapitre
Libellé
BP
2014
pour
contre
Abst.
ol!
Charges
à caractère
général
2 461
600,00
€
20
7
012
Charges
de
personnel
et frais
1 990
650,00
€
assimilés
20
7
014
Atténuation
de
produits
1
292
578,00
€
20
7
Virement
à la
section
93
d'investissement
sRejOz
1,73€
20
Z
042
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
154
000,00
€
sections
20
7
65
Autres
charges
de
gestion
583
400,00
€
courante
20
7
66
Charges
financières
61
107,48
€
20
7
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
7
429
357,21
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
_
SAT
Proposition
| Vote|
Vote
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
BP
2014
Pour |
Contre
Abst.
Solde
d'exécution
de
la
001
|
section
d'investissement
-
€
76
047,89
€|
20
7
reporté
021
Virement
de
la
section
de
.
€
886
021,73
€|
20
7
fonctionnement
024
|
Produits
de
cessions
-
€|
3600
000,00
€|
20
7
og
[Ode
- €|
15400000€|
20 |
7
transferts
entre
sections
10
Dotations,
fonds
divers
et
.
€
1 644
84498
€|
20
7
réserves
Lé|Émprunts etes
- €]
80000000€|
20 |
7
assimilées
45
Comptabilité distincte
.
€
164
250,00
€|
20
7
rattachée
Total
des recettes
votées
par.
-
€|
732516460€
-
chapitre
AE
=
=
-
=
1
:
Pons
cn
Proposition
| Vote|
Vote
|
Opé.
Libellé
Restes
à réaliser
BP
2014
Pour |
Contre
Abst.
502
Ecole
Elémentaire
6
534,00
€
-
€|
20
7
503
Ecole
Maternelle
3
582,00
€
-
€|
20
7
517
Voirie
- hydrants
37 428,02
€
-
€|
20
7
520
Complexe
Sportif
-
€
715
249,50
€|
20
7:
Total
des recettes
votées
par
_
4754402
€
715
249,50
€
opération
=
2.
Général Recettes
8
087
958,12 €
Investissement Dépenses
:
Proposition
Vote
Vote
Chap.
Libellé
Restes
à réaliser
BP
2014
Pour |
Contre
Abst.
040 |
fees ane sccions
|
commet
je)
AREAS
- e|
23350000€|
,, |
,
20
pi
€
sn
eee
45
| Comprabiité distincte
- €]
1642500€|
|
,
Total
dépenses
votées
par
-
€|
2564250,00€
chapitre
4
Libellé
RAR
Pen
…
501
Mairie
29
653,98
€
13
490,00
€|
»
7
502
Ecole
Elémentaire
22
742,47
€
51
750,00
€|
>
7
503
Ecole
Maternelle
1 739,22
€
45
550,00
€
20
7
504
Restaurant
scolaire
2
339,38
€
27
700,00
€
20
7
505
Eglise
-
€
4 200,00
€|
29
7
506
Logements
communaux
11
350,12
€
5
700,00
€
20
7
507
Ateliers
municipaux
562,12
€
27
460,00
€|
>
7
508
Bibliothèque
-
€
5 200,00
€|
2
7
509
Espace
Culturel
J.K.M.
133
590,29
€
53
350,00
€|
9
7
510
Equipements
sportifs
3 588,93
€
5
160,07
€|
20
7
SI
Centre
Village
2
109,74
€
-
€
20
7
0
[name]
ane
name, | ,
515
Presbytère
-
€
10
000,00
€|
>
7
516
Sécurité
2 703,78
€
-
€|
2
7
517
Voirie
- hydrants
252
317,63
€
413811,16€|
3
7
519
Espace
Jeunes
2714,37
€
3
200,00
€
20
7
520
Complexe
Sportif
825
916,19€|
3 485
000,00
€|
29 |
7.
Réorganisation
et
528
restructuration
du
site
1 306,26
€
-
€
scolaire
20
7
534
P.A.C.
(Gendarmerie)
64
697,31
€
-
€|
20
7
Total
des
dépenses
votées
par
opération
1358 436,89 €
4 165
271,23
€
Total
Général
Dépenses
Investissement
8.087
958,12
€ N°
2014-02/10:
Tarifs
des
droits
de
place
sur
les
marchés
à
compter
du
1e
mars
2014
(emplacement
pour
camions
de
vente
ambulante)
DECIDE
de
maintenir
pour
2014
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
les
marchés
(emplacement
pour
camions
de
vente
ambulante)
à
leur
niveau
de
2013,
soit :
- Abonnés
—
le
mètre
linéaire
:
3,07
€
- Non
abonnés
—
le
mètre
linéaire
: 5,12
€
Vote
à
l’unanimité.
N°
2014-02/1 1
: Tarifs
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
à
compter
du
le
mars
2014 DECIDE
de
maintenir
les tarifs
de
droits
d'occupation
du
domaine
public
à leur
niveau
de
2013,
soit
- Terrasse
découverte
:
37,12
€
/m°
par
an
- Terrasse
couverte
:
69,88
€
/m?
par
an
Vote
à
l’unanimité.
N°
2014-02/12
: Montant
de
la
redevance
Assainissement
- Exercice
2014
DECIDE
de
maintenir
pour
l'exercice
2014
le
montant
de
la
redevance
assainissement
à
0,563
€ /m3.
Vote
à
l’unanimité.
N°_2014-02/13:
Institution
et
revalorisation
des
loyers
des
logements
communaux
à
compter
du
ler
mars
2014
DECIDE
de
la
revalorisation
des
redevances
et/ou
loyers
des
logements
communaux
au
ler
mars
2014
comme
suit
(loyers
arrondis
à l'euro
le
plus
proche) :
Logements
:
28
Rue
Charles
de
Gaulle
F3
321,00
€
30
Rue
Charles
de
Gaulle
F2
204,00
€
9
Route
des
Deux
Croix
F3
279,00
€
9
Route
des
Deux
Croix
F3
279,00
€
4
Chemin
de
l’Abreuvoir
F2
252,00
€
6
Rue
du
Clos
de
la
Motte
F3
279,00
€
| place
Henri
Hamel
F5
553,00
€
3
Place
Henri
Hamel
F2
234,00
€
4
Place
de
l’Europe
F4
349,00
€
*[0
Route
de
Saint
Germain
N°1
F2
416,00
€
10
Route
de
Saint
Germain
N°2
F3
427,00
€
10
Route
de
Saint
Germain
N°3
F2
333,00
€
10
Route
de
Saint
Germain
N°4
ËS
497,00
€
10
Route
de
Saint
Germain
N°5
F4
442,00
€
10
Route
de
Saint
Germain
N°6
FI
277,00
€
*
Logement
loué
suivant
les
dispositions
de
la loi
89-462
du
6 juillet
1989
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
redevances
au
ler
mars
2014
des
logements
communaux
pour
lesquels
aucun
montant
n’a
jamais
été
fixé
comme
suit : Logements
:
9
Route
des
Deux
Croix
F4
368,00
€
4
Chemin
de
l’Abreuvoir
F3
377,00
€
6
Rue
du
Clos
de
la Motte
F4
307,00
€
Vote
à
l’unanimité.
N°
2014-02/14
: Répartition
des
Subventions
communales
aux
associations
-
Exercice
2014 DECIDE
d’allouer
pour
l'année
2014,
les
subventions
communales
pour
un
montant
total
de
214
025
€
selon
la répartition
ci-après
:
pssociarion
| Sen | Pois | ce | Vote anse
USSNB
Section
ESCRIME
3
000,00
€
3
500,00
€|
27
ESESN
Football
2 000,00
€
2
000,00
€|
27
CONSERVATOIRE
130
000,00
€
136
000,00
€|
27
MLC
Activités
51
000,00
€
54
000,00
€ |
26
I
AMIS
DE
ST
NOM
LA
BRETECHE
4
500,00
€
-
€
=
-
=
AVF
500,00
€
500,00
€|
27
LE
TEMPS
DES
LOISIRS
2
500,00
€
2
500,00
€|
26
l
AID
ASSO
4
000,00
€
4
000,00
€|
27
SCOUTS
1 000,00
€
1 000,00
€|
27
SCOUTS
UNITAIRES
1 000,00
€
1 000,00
€|
26
Û
SOUVENIR
Français
500,00
€
520,00
€|
27
UNC
900,00
€
1 700,00
€ |
26
l
Reg'art
300,00
€
300,00
€|
27
ACE
3
228,00
€
3 228,00
€|
27
COMITE DE
JUMELAGE
3
764,00
€
3777,00€|
27
TOTAL
GENERAL
208 192,00 €
|
214 025,00 €.
DIT
que
le solde
soit
975
€
pourra
être
attribué
en
cours
d'année.
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin à 21h55
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 14
février
2014
Affiché
le 43
février
2014