Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 cr 20janv
Compte-Rendu - cr 2014 04 29
Compte-Rendu - cr 2014 04 29
Compte-Rendu - 2014 cr 16dec
Compte-Rendu - 2014 cr 3mars
Compte-Rendu - 2014 cr 17avril
Compte-Rendu - 2014 cr 17avril
Compte-Rendu - 2014 cr 3mars
Compte-Rendu - 2014 cr 25juin
Compte-Rendu - cr 2014 09 30
Compte-Rendu - 2014 cr 20janv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 cr 20janv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Gally_Mauldre Communauté
de
communes COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
DU
20
JANVIER
2014
L'an
deux
mille
QUATORZE,
Le
20
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
de
la
commune
d'Andelu,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Manuelle
WAJSBLAT,
Présidente
Présents
:
Commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU,
Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
(Arrivé
à
18h31),
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT
(Arrivé
à
18h27),
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN,
Raymond
METZGER
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT,
Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Katrin
VARILLON
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU,
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ,
Michel
GROH
Commune
de
MAULE:
Laurent
RICHARD,
Armelle
MANTRAND,
Alain
SENNEUR,
Alain
PALADE Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN,
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Manuelle
WAJSBLAT,
Michel
BACHMANN
Procuration(s)
:
Patrick
LOISEL
à
Katrin
VARILLON
Bertrand
CHANZY
à
Max
MANNE
Christine
ALLIBERT
à
Manuelle
WAJSBLAT
Caroline
PEREDA
à Armelle
MANTRAND
François
DELALANDE
à
Laurent
THIRIAU
Bernard
VILLIER
à
Laurent
RICHARD
Absents
excusés
:
Bertrand
CAFFIN,
Cécile
GERMAINE,
Etienne
de
POMMERY,
Patrick
PASCAUD,
Secrétaire
de
séance
:Olivier
RAVENEL
La
Présidente
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à
18h10.
À)
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2013
:
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2013
est
approuvé
à
l'unanimité.
Siège
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Fax
: 01
30
56
60
61
- www.gallymauldre.fr
Er
à
1.
Andelu,
Bazemont,
Chavenay,
Crespières,
Davron,
Feucherolles,
Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre,
Maule,
Montainville,
Saint-Nom-la-Bretèche B)
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
confiés
à
la
Présidente :
N°20:
Marche
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
personnes
âgées
ou
présentant
un
handicap
pour
un
montant
maximum
annule
de
95
000
€
HT
par
an.
Le
prix
unitaire
du
repas
pour
la
première
année
du
marché
s'élève
à
5.140
€
HT
soit
5.423
€TTC
et
le prix
du
potage
supplémentaire
à 0.40
€
HT
soit
0.422
€ TTC.
N°21
: Avenant
n°1 à
l'acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
du
cinéma
intercommunal
de
Maule
afin
de
permettre
l'encaissement
de
la
participation
demandée
aux
usagers
pour
la
manifestation
«le
jour
le
plus
court
»
organisée
du
20
décembre
2013
au
27
décembre
2013. C)
Notes
de
synthèses :
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
les
délibérations
suivantes
:
N°_2014-01/01
:
Unification
de
la
base
minimum
de
CFE
pour
l'exercice
budgétaire
2014
- Modification
DECIDE
de
retenir
une
base
pour
l'établissement
de
la cotisation
minimum.
FIXE
le
montant
le
montant
de
la
base
minimum
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
comme
suit :
Montant
du
chiffre
d’affaires
ou
Montant
de
la
Base
Minimum
des
recettes
HT
du
contribuable
< 10
000
€
500
€
>
10 000
€ et
< 32
600
€
1 000
€
>32
600,00
€ et 100
000€
2
100€
>
100
000
€ et < 250
000
€
3 500€
> 250
000
€ et < 500
000
€
5 000€
> 500
000
€
6 500€
REAFFIRME
l'application
d'un
système
de
convergence
du
montant
de
la
base
de
CFE
ainsi
unifiée
sur
10
ans
en
application
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
septembre
2013.
Vote
à
l'unanimité.
N°
_2014-01/02:
Réduction
de
la
base
minimum
de
Contribution
Foncière
des
Entreprises
pour
certains
assujettis
prévue
à
l’article
1647
D
du
CGI
-
Annulation
ABROGE
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2013-09/69
du
18
septembre
2013
fixant
la
réduction
à
50%
du
montant
de
la
base
minimum
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
les
redevables
dont
le
chiffre
d’affaires
ou
les
recettes
hors
taxes
sont inférieurs
à
10
000
€
ou
n'exerçant
leur
activité
professionnelle
qu'à
temps
partiel
ou
pendant
moins
de
neuf
mois
de
l'année.
Vote
à l'unanimité
N°
2014-01/03
: Convention
avec
l’'ESAT
de
la
Mauldre
pour
des
prestations
de
portage
de
repas
sur
la
commune
de
Maule
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'ESAT
de
la
Mauldre
pour
la
mise
à
disposition
de
4
travailleurs
handicapés
dans
le
cadre
d'un
détachement
en
autonomie
totale
pour
des
prestations
de
portage
de
repas
en
centre
ville
de
Maule.
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
ladite
convention.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
Primitif
2014
Vote
à l'unanimité.
N°
2014-01/04
: Modification
des
statuts
du
SIEED
- Approbation
APPROUVE
la
modification
statutaire
susvisée.
Vote
à l'unanimité.
N°
2014-01/05
: Conventions
à
intervenir
avec
la
CNAV
et
la
MSA
pour
la
prise
en
charge
des
prestations
d’aide
à
domicile.
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
les
nouvelles
conventions
à
intervenir
avec
la
C.N.A.V
(Caisse
Nationale
d'Assurance
Vieillesse)
et
la
M.S.A
(Mutualité
Sociale
Agricole). Vote
à
l'unanimité. D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à
18h45.
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
21
janvier
2014
Affiché
le
28
janvier
2014
La
Présidente,
Asi-\ Manuelle WAJSBLK