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Déliberation - d22 133 marche de fourniture dun complement de microphonie pour la salle de spectacle le phare 1 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 133 marche de fourniture dun complement de microphonie pour la salle de spectacle le phare 1 1)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
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Ville de
TA lovrneteuille DECISION MUNICIPALE N° D22-133
f.1
Objet : Marché de fourniture d’un complément de microphonie pour la salle de spectacle « Le Phare » de la ville de Tournefeuille
e Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4°et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 3 décembre 20118 instituant le code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l'objet ci-dessus référencé, VU le rapport d'analyse des offres,
DECIDE
ARTICLE UN: de retenir la société AUDIOTEC pour la fourniture d'un complément de microphonie, boitier de direct et émetteur/récepteur HF pour la salle de spectacle « Le Phare » de Tournefeuille pour un montant de six mille deux cent soixante-quatre euros hors taxes.
ARTICLE DEUX : de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 23 septembre 2022
Le Maire,
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220923-D22-133-CC
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022