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Déliberation - d22 123 marche de fourniture et mise en place de plaques metalliques sur caniveaux 1
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 123 marche de fourniture et mise en place de plaques metalliques sur caniveaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇCGAISE - LIBERTÉ - ÉEÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Ville de
TA lourneteuille DECISION MUNICIPALE
N° D22-123
| 1-1 |
Objet : MARCHE DE FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PLAQUES METALLIQUES SUR CANIVEAUX FENTE
BETON DU PARKING DU PHARE (OBJECTIF REDUIRE LES LARGEURS DES FENTES DES CANIVEAUX) —
MARCHE 22-52 TECH
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4$ et
L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir la société ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE pour les travaux du marché cité en objet pour un montant de 20 320,50 € HT (soit 24 384,60 € TTC) pour la tranche ferme et de 25 668,00 € HT (soit 30 801,60 TTC) pour la tranche conditionnelle,
ARTICLE DEUX : de signer l'acte d'engagement lié à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE,
Le 6 septembre 2022
Le Maire,
Dominique FOUCHIER
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20220906-D22-123-CC
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022