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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d22 166 fourniture de vehicules neufs ou occasions 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
1 sur2
71 Tournefeuille DECISION MUNICIPALE
N° D22-166
| 1-1
Objet : FOURNITURE DE VEHICULES NEUFS ET OCCASIONS
LOT 2 : 1 FOURGON UTILITAIRE L1H1 ELECTRIQUE NEUF TYPE DFSK OÙ EQUIVALENT AVEC VARIANTE
OCCASION TYPE PEUGEOT BOXER OÙ EQUIVALENT :
LOT 3 : 1 VEHICULE CAMION BENNE GNV NEUF OU EQUIVALENT :
LOT 4 : 3 VELOS À ASSISTANCES ELECTRIQUES
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement local des marchés publics adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les entreprises suivantes :
+ Lot 2: Seres France pour un montant de 24 797,76 € HT (soit 29 747,75 € TTC), + _ Lot 3: MP Véhicules Industriels pour un montant de 28 925,00 € HT (soit 34 760,00 € TTC),
* Lot 4: Sas Neomouv pour un montant de 4 045,11 € HT (soit 4 854,13 € TTC)
ARTICLE DEUX : de signer les actes d'engagements liés à ces marchés ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 12 décembre 2022
_ Le Maiçe:
Dominiqu
€
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20221212-D22-166-CC
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réceplion préfecture : 16/12/2022
26/12/2022, 10:46