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Déliberation - 2026 06 08 DEL 40 a 46
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 08 DEL 40 a 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
€:
€
Ville de
Fleury-
Mérogais
Date
convocation :
02/06/2026
Date d'affichage :
02/06/2026
En exercice: 33
Présents : 28 :
Votants : 30
de
L'an deux mil vingt-six, le huit juin,
s'est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la
Présents : Yahaya Soukouna, José Cordeiro,
Perrinet-Arraut, Steve Brunacci. Christelle André, Mohamed Chellali,
Jonathan Guerra Santos, Corinne Vautrin, Hamid Hadbi,
‘Hichame Oubba, Erudite Sita, Sonia De Oliveira Goncelves, Alexan
Soukouna, Agssa Mumtaz, Arnaud Clarence, L
Danielle Moisan, Roger Perret, Ruddy Sitcharn,
Hamidou Bathily pouvoir à
Nourredine Medouni pouvoir à Olivier Corzani .
Absent : Alice Fuentes
Secrétaire de séance : Madiouma Tandia
Ont donné pouvoir:
à Madiouma Tandia,
‘DU 8 JUIN 2026
40/2026 - Compte financier uniaue (CFU) 2025
Vu la note explicative et de synthèse du Maire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vingt héure, le conseil municipal légalement convoqué,
présidence de Yahaya Soukoune, Maire
Sophie Testard, Madiouma Tandia, Emily
Ledwina Sylvestre,
Stéphanie Boichot, Freddy Penne,
dra Vazquez, Bahie
aroche Fabien Zeganadin, Dina Guenguane,
Espérance Niari, Tiphaine Valdeyron, |
Sophie Testard, Youssouf Ahamed pouvoir
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L5211-1, L5211-10, L1612-12,
Vu le Budget Primitif voté le 7 avril 2025 et la Décision Modificative n°1 votés le 29 septembre
2025,
Considérant la vérification de la concordance des résultats des comptes du Trésorier et de l'Ordonnateur, le Compte Financier Unique 2025 est ainsi arrêté :
DEPENSES RECETTES TOTAL
Fonctionnement 18 269 579,35€ | 19 676 960,27 € | 1 407 380,92 €
Réalisation de l'exercice investissement . 3 298 366,05 € 7 021 065,98 € 3 722 699,93
€
- 21 567 945,40€ | 26698 026,25€ | 5 130 080,85 €
fonctionnemert (RO02) 0,00€ 4221405,52€ | 4221405,62€
Reports N-1 investissement (R001) |_5 008 270,56 € 0,00 € -5 009 270,55 €
| 5 009 270,55€ | 422140552€ |°-787 865,03€
fonctionement 18 269 579,35 € | 23898 365,79€ | 5 628 786,44 €
TOTAL irvestissement 8 307 636,60 € 7021065,98€ |-1286 570,62€
TOTAL 26 577 215,95 € | 30919 431,77€ | 4 342 215,82 €
fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser investissement 908982.94€ | 229012170€ | 1381 138.76 €
TOTAL 908 982,04 € 229012170€ |1381138,76€
fonctionnement 18 269 579,35 € | 23898 365,79€ | 5 628 786,44 €
Résultat cumulé investissement 9216619,54€ | 9311187,68€ 94 568,14 € :
TOTAL. 27 486 198,89 € | 33209 553,47€ | 5 723 354,58 €
éfecture Monsieur Corzani Olivier, ancien Maire s'est retiré au ma f : ccusè de réception en
financier unique de l'exercice 2025. 091-219102357-20260608-DELA40-2026-DE Date de réception préfecture : 22/06/2026
Le Maire, Monsieur Yahaya Soukouna, à fait voter et ddnner-le-présidence à Monsieur Hamid | Hadbi. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Prend acte des résultats tels que figurant dans le tableau ci-dessus.
Approuve le Compte Financier Unique du budget principal de la ville de Fieury-Mérogis établi
par le Maire et le Trésorier au titre de l'année 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire
Yahaya Soukouna
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260608-DEL40-2026-DE
Date de récéption préfecture : 22/06/2026 6,
&-
Ville de
Fleury-.
Méroais
Date
convocation :
02/06/2026
Date d’affichage :
02/06/2026
En exercice: 33
Présents : 29
Votants : 32
de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à vingt heure, le conseil municipal légalement convoqué, s'est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Yahaya Soukouna, Maire
Présents : Yahaya Soukouna, José Cordeiro, Sophie Testard, Madiouma Tandia, Emily Perrinet-Arraut, Steve Brunacci, Christelle André, Mohamed Chellali, Ledwina Sylvestre, Jonathan Guerra Santos, Corinne Vautrin, Hamid Hadbi, Stéphanie Boichot, Freddy Penne, Hichame Oubba, Erudite Sita, Sonia De Oliveira Goncalves, Alexandra Vazquez, Bahie Soukouna, Aqssa Mumtaz, Arnaud Clarence, Laroche Fabien Zeganadin, Dina Guenguane, Danielle Moisan, Roger Perret, Ruddy Sitcharn, Espérance Niari, Tiphaine Valdeyron, Olivier Corzani
Ont donné pouvoir: Hamidou Bathily pouvoir à Sophie Testard, Youssouf Ahamed pouvoir à Madiouma Tandia, Nourredine Medouni pouvoir à Olivier Corzani
Absent : Alice Fuentes
Secrétaire de séance : Madiouma Tandia
41/2026 - Présentation du rapport sur l’utilisation des dotations DSU et FSRIF — Exercice 2025
Vu le Code Général des Collectivités relatif à l’utilisation des dotations versées au titre de la DSU et du FSRIF,
Vu l’article 45 de loi n°91.429 du 13 mai 1991 stipulant que le Maire doit présenter au Conseil
Municipal un rapport sur l’utilisation des fonds,
Vu les notifications de la Préfecture de l'Essonne relatives à la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSU) et au fonds de Solidarité de la région Ile de France (FSRIF),
Considérant qu'un rapport sur l’utilisation des dotations de solidarité doit être présenté chaque année au Conseil Municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve le tableau annexé relatif à l’utilisation des deux dotations susmentionnées.
Autorise Monsieur le Maire, où toute personne habilitée par lui à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260608-DEL41-2026-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2026 E DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à vingt heure, le conseil municipal légalement convoqué, Ville F | _ U y s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Yahaya Soukouna, Maire
Méroqais
Date de Présents : Yahaya Soukouna, José Cordeiro, Sophie Testard, Madiouma Tandia, Emily convocation : Perrinet-Arraut, Steve Brunacci, Christelle André, Mohamed Chellali, Ledwina Sylvestre, 02/06/2026 Jonathan Guerra Santos, Corinne Vautrin, Hamid Hadbi, Stéphanie Boichot, Freddy Penne, Date d’affichage : Hichame Oubba, Erudite Sita, Sonia De Oliveira Goncalves, Alexandra Vazquez, Bahie 02/06/2026 Soukouna, Aqssa Mumtaz, Arnaud Clarence, Laroche Fabien Zeganadin, Dina Guenguane, Danielle Moisan, Roger Perret, Ruddy Sitcharn, Espérance Niari, Tiphaine Valdeyron, En exercice : 33 Olivier Corzani
Présents : 29 Ont donné pouvoir: Hamidou Bathily pouvoir à Sophie Testard, Youssouf Ahamed pouvoir Votants : 32 à Madiouma Tandia, Nourredine Medouni pouvoir à Olivier Corzani
Absent : Alice Fuentes
Secrétaire de séance : Madiouma Tandia
42/2026 - Modification de la Carte Scolaire votée le 19 décembre 2023 : rentrée scolaire septembre 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l'Education,
Vu la délibération n°40/2023 du conseil municipal du 19 décembre 2023 portant sur la révision des périmètres carte scolaire,
Vu la délibération n° 08/2024 modifiant la carte scolaire votée lors du Conseil Municipal di 19 décembre 2023,
Considérant, la nécessité d'identifier le « Green Hôtel », hôtel social dont la fréquentation varie toute l’année au regard des orientations du samu social, comme une adresse pouvant être affectée à chacune des écoles de la ville selon les années ou périodes de l’année au regard de la capacité d'accueil des écoles,
Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des adresses affectées à chacune des écoles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide la modification de la carte scolaire de la commune, telle que présentée dans le
document joint en annexe.
Dit que cette décision est motivée par les raisons présentées ci-dessus.
Ajuste les effectifs dans les groupes scolaires de la ville au regard de leur capacité d'accueil
selon les orientations variables du Samu social au sein du « Green Hôtel ». .
Pour extrait conforme
Le Maire
Yahaya Soukouna
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260608-DEL42-2026-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Ville de
Fleury-
Méroqis
Date
convocation :
02/06/2026
Date d’affichage :
02/06/2026
En exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le huït juin, à vingt heure, le conseil municipal légalement convoqué, s'est assemblé en mairie de Fileury-Mérogis, sous la présidence de Yahaya Soukouna, Maire
Présents : Yahaya Soukouna, José Cordeiro, Sophie Testard, Madiouma Tandia, Emily Perrinet-Arraut, Steve Brunacci, Christelle André, Mohamed Chellali, Ledwina Sylvestre, Jonathan Guerra Santos, Corinne Väutrin, Hamid Hadbi, Stéphanie Boichot, Freddy Penne, Hichame Oubba, Erudite Sita, Sonia De Oliveira Goncalves, Alexandra Vazquez, Bahie Soukouna, Agssa Mumtaz, Arnaud Clarence, Laroche Fabien Zeganadin, Dina Guenguane, Danielle Moisan, Roger Perret, Ruddy Sitcharn, Espérance Niari, Tiphaine Valdeyron, Olivier Corzani
Ont donné pouvoir: Hamidou Bathily pouvoir à Sophie Testard, Youssouf Ahamed pouvoir à Madiouma Tandia, Nourredine Medouni pouvoir à Olivier Corzani
Absent : Alice Fuentes
Secrétaire de séance : Madiouma Tandia
43/2026 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2026 (TLPE) - Tarifs 2027
Vu l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l'Économie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et L.2333- 14 à L.2333-15 et R.2333-12 à R.2333-17,
Vu le Code des Impositions sur les Biens et Services, notamment ses articles ses articles
L.454-58 à L.454-62-1 et L.454-63 à L.454-71,
Vu le Décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,
Vu l'article n° 100 de la-loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la procédure d’application de la TLPE à partir de l'année de taxation 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2008-10-07 du 23 octobre 2008 fixant les modalités de la TLPE sur le territoire communal,
Vu le taux de variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième
année et l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2027,
Vu l’article A.454-10 du Code des Impositions sur les Biens et Services faisant état des tarifs
normaux fixés pour 2027,
Vu lavis du Bureau Municipal en date du 19 mai 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de faire application, sur le territoire de la commune, du tarif de référence après application du taux de variation et des tarifs maximaux qui sont communiqués aux collectivités territoriales pour l’année 2027.
Maintient l'exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7m°.
Fixe le tarif de référence à 19.10 €/m°.
Fixe les tarifs à : Accusé de réception en préfecture 091-219102357-20260608-DEL43-2026-DE Date de réception préfecture : 12/06/2026 Enseignes Dispositifs publicitaires | Dispositifs publicitaires
et préenseignes et préenseignes
(supports non (supports numériques
numériques)
superficie superficie superficie superficie superficie superficie superficie | superficie inférieure ou | supérieure | supérieure | supérieure | inférieure supérieure | inférieure | supérieure à égale à 7m? | à 7m°et à 12m2et. | à 50m° ou égale à | à 50m° ou égale à | 50m°
inférieure inférieure 50m? 50m?
ou égale à | ou égale à
12m° 50m?
Exonération | 19,10 €/m2 | 38,10 €m?2 | 76,30 €/m? | 19,10 €/m? | 38,10 Em? | 57,20 114,30 €/m° €/m?
Exonère les dispositifs publicitaires dépendant de concessions municipales d'affichage ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain ou sur des kiosques à journaux, conformément aux dispositions de l’article L. 454-64 du CIBS.
Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe.
Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux.
Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces et documents afférents à la présente délibération.
Pour extrait conforme
_Le Maire
Yahaya Soukouna
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260608-DEL43-2026-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2026 | > DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à vingt heure, le conseil municipal légalement convoqué, Ville de ,
Fleu ry- s'est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Yahaya Soukouna, Maire
Méroais
Date de Présents : Yahaya Soukouna, José Cordeiro, Sophie Testard, Madiouma Tandia, Emily convocation : Perrinet-Arraut, Steve Brunacci, Christelle André, Mohamed Chellali, Ledwina Sylvestre, 02/06/2026 Jonathan Guerra Santos, Corinne Vautrin, Hamid Hadbi, Stéphanie Boichot, Freddy Penne, Date d'affichage : Hichame Oubba, Erudite Sita, Sonia De Oliveira Goncalves, Alexandra Vazquez, Bahie 02/06/2026 Soukouna, Agssa Mumtaz, Arnaud Clarence, Laroche Fabien Zeganadin, Dina Guenguane, Danielle Moisan, Roger Perret, Ruddy Sitcharn, Espérance Niari, Tiphaine Valdeyron, En exercice: 33 Olivier Corzani
Présents : 29 Ont donné pouvoir: Hamidou Bathily pouvoir à Sophie Testard, Youssouf Ahamed pouvoir Votants : 32 à Madiouma Tandia, Nourredine Medouni pouvoir à Olivier Corzani |
Absent : Alice Fuentes
Secrétaire de séance : Madiouma Tandia
44/2026 - Subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-
21 (3°), L 2312-1, L 2312-2, et L 2312-3,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et notamment son article 1er,
Vu les articles 3 et 4 du décret n° 96-1252 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des
chapitres et ‘articles des budgets des Communes et de leurs établissements publics administratifs, modifié par l’article 1* du décret n° 97-1123 du 04 décembre 1997 et l’article 1° du décret n° 98-1014 du 09 novembre 1998,
Vu le vote du Budget Primitif 2026 du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Vu les dossiers de demande de subvention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Verse les subventions suivantes (cf tablèau en annexe)
Dit que les crédits sont inscrits dans le Budget Primitif 2026.
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260608-DEL44-2026-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Catégories associations Désignation Propositions attributions
2024
Fonctionneme Projet
nt spécifique
Associations sportives |Ladjal Kickboxing 1 000,00€
Fleury-Mérogis Top Team 1 000,00 €
Associations mémorielles | ARAC 400,00 €
Associations de défense |CNL les Chaqueux 500,00€
des locataires
_ Associations Culture et | Strategy Records 3 000,00€
Patrimoine
Associations Solidarité et | Un Bouchon, une espérance 300,00€
Action Sociale
TOTAL 3 200,00€ 3 000,00€
6 200,00€
Pour extrait conforme
Le Maire
Yahaya Soukouna
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260608-DEL44-2026-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2026 Q ©
Ville de
Fleury-
Méroais
Date
convocation :
02/06/2026
Date d'affichage :
02/06/2026
En exercice: 33
Présents : 29
Votants : 32
de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à vingt heure, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Yahaya Soukouna, Maire
Présents : Yahaya Soukouna, José Cordeiro, Sophie Testard, Madiouma Tandia, Emily Perrinet-Arraut, Steve Brunacci, Christelle André, Mohamed Chellali, Ledwina Sylvestre, Jonathan Guerra Santos, Corinne Vautrin, Hamid Hadbi, Stéphanie Boichot, Freddy Penne, Hichame Oubba, Erudite Sita, Sonia De Oliveira Goncalves, Alexandra Vazquez, Bahie Soukouna, Aqssa Mumtaz, Arnaud Clarence, Laroche Fabien Zeganadin, Dina Guenguane, Danielle Moisan, Roger Perret, Ruddy Sitcharn, Espérance Niari, Tiphaine Vaideyron, Olivier Corzani
Ont donné pouvoir: Hamidou Bathily pouvoir à Sophie Testard, Youssouf Ahamed pouvoir à Madiouma Tandia, Nourredine Medouni pouvoir à Olivier Corzani
Absent : Alice Fuentes
Secrétaire de séance : Madiouma Tandia
45/2026 - Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois,
Considérant l'absence de poste vacant correspondant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture au sein de la crèche Emmi Pikler,
Considérant la nécessité de créer un posté correspondant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture au sein de la crèche Emmi Pikler pour permettre le recrutement d'une directrice à la crèche d’'Emmi Pikler.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Crée, dans la filière médico-sociale un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale, catégorie B, à temps complet.
Ses missions :
Accueillir les enfants et mettre en œuvre les conditions nécessaires à leur bien-être
Identifier les besoins physiques, moteurs et affectifs des enfants
Réaliser les soins courants d'hygiène des enfants et surveiller leur état général
Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la présente.
Modifie le tableau des emplois, correspondant à la situation suivante et de l’adopter en annexe.
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi crées sont inscrits au budget de l'exercice.
a 7.‘ " onforme
e Maire
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260608-DEL45-2026-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2026 de
Fleury-
Méroqlis
Date
convocation :
02/06/2026
Date d'affichage :
02/06/2026
En exercice :
Présents : 29
Votants : 32
33
de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à vingt heure, le conseil municipal légalement convoqué, s'est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Yahaya Soukouna, Maire
Présents : Yahaya Soukouna, José Cordeiro, Sophie Testard, Madiouma Tandia, Emily Perrinet-Arraut, Steve Brunacci, Christelle André, Mohamed Chellali, Ledwina Sylvestre, Jonathan Guerra Santos, Corinne Vautrin, Hamid Hadbi, Stéphanie Boichot, Freddy Penne, Hichame Oubba, Erudite Sita, Sonia De Oliveira Goncalves, Alexandra Vazquez, Bahie Soukouna, Aqssa Mumtaz, Arnaud Clarence, Laroche Fabien Zeganadin, Dina Guenguane, Danielle Moisan, Roger Perret, Ruddy Sitcharn, Espérance Niari, Tiphaine Valdeyron, Olivier Corzani
Ont donné pouvoir: Hamidou.Bathily pouvoir à Sophie Testard, Youssouf Ahamed pouvoir à Madiouma Tandia, Nourredine Medouni pouvoir à Olivier Corzani
Absent : Alice Fuentes
Secrétaire de séance : Madiouma Tandia
46/2026 - Délibération fixant le nombre de représentants du personnel au comité social social territorial, maintien ou non du paritarisme et recueil du vote des
représentants des collectivités
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252- 8, L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R251-35 à R251-37, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40 et R252-41 à R252-51,
Vu la délibération en date du 23 mai 2022 portant création d'un Comité Social Territorial
commun entre la collectivité et le Centre Communal d'Action Sociale,
Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que les dispositions légales prévoient que :
Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de travail, La Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et conditions de travail est chargée de l'examen des questions relatives aux conditions de travail,
Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins.
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l'employeur, et le recueil de leur avis,
Considérant qu'il appartient également à l'autorité territoriale de définir ces mêmes modalités dans le cas de la mise en place d’une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1er janvier 2026 sont de 303 agents, soit 205 de femmes (67,66 %) et 98 hommes (32,34 %),
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260609-DEL46-2026-DE
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Considérant que dans la fourchette d'effectifs z 200 et < 1000, le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 4 et 6,
Considérant que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du Comité Social Territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité,
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial et d'une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétents pour l'ensemble des agents de la collectivité,
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST est intervenue le 26 mai 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Institue un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat.
Met en place une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail obligatoire.
Fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires).
Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la Formation Spécialisée est égal au nombre de représentants titulaires au sein du Comité Social Territorial, soit 5 représentants.
Décide que chaque titulaire de la formation spécialisée dispose de deux suppléants.
Fixe à 5 pour le CST, et à 5 pour la Formation Spécialisée, le nombre de représentants titulaires de l'employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires et le cas
échéant, au double pour la formation spécialisée);
Recueille par le Comité Social Territorial, l'avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes les questions de l'instance.
Recueille par la Formation Spécialisée, l'avis séparé des représentants de l'employeur sur toutes les questions de l'instance.
Dit que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire
Yahaya Soukouna
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20260609-DEL46-2026-DE
Date de réception préfecture : 09/06/2026