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Déliberation - 2026 06 16 CA du CCAS deliberations 9 a 11
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 16 CA du CCAS deliberations 9 a 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
CN, ET
æ
LLJ
<>
Fleury-
Méroqis
Date de convocation :
12/06/2026
En exercice : 9
Nombre de Présents : 5
Nombre de Votants : 7
Voix pour : 7
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FLEURY-MEROGIS DU 16 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures six, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s'est assemblé en mairie de Fieury-Mérogis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Yahaya Soukouna, Président du CCAS.
Présents : Christelle André, Agssa Mumtaz, Corinne Vautrin, Marème N'Diaye, Mohamed Khattou
Ont donné pouvoir : Liliane Gutierrez pouvoir à Corinne Vautrin, Gilbert Pommereau pouvoir à Marème N'Diaye
Excusée : Danielle Moisan
Secrétaire de séance.: Marème N'Diaye
09/2026 - Ra du compte financier unique (CFU) 2025
Vu la note explicative et de synthèse du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L5211-1, L5211- 10, L1612-12,
Vu le Budget Primitif voté le 10 avril 2025 et la Décision Modificative n°1 votée le 10 novembre
2025,
Considérant la vérification de la concordance des résultats des comptes. du Trésorier et de l'Ordonnateur, le Compte Financier Unique 2025 est ainsi arrêté :
Après avoir fait voter et donner la présidence à Madame Christelle André, Monsieur le Président s'est retiré au moment du vote, délibérant sur le Compte financier unique de l'exercice 2025 dressé par le Président.
DEPENSES RECETTES TOTAL
fonctionnement 410 925,47 € 430 821,07 € 19 895,60 €
Réalisation de l'exercice investissement 4 416,05 € 2 119,60 € -2 296,45 €
415 341,52 € 432 940,67 € 17 599,15 €
fonctionnement (RO02) 0,00 € 37 156,71 € 37 156,71 €
Reports N-1 investissement (R0O01) 0,00 € 10 768,58 € 10 768,58 € 0,00 € 47 925,29 € 47 925,29 €
fonctionnement 410 925,47 € 467 977,78 € 57 052,31 €
TOTAL investissement 4 416,05 € 12 888,18 € 8 472,13 €
TOTAL 415 341,52 € 480 865,96 € 65 524,44 €
| fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €
fonctionnement 410 925,47 € 467 977,78 € 57 052,31 €
Résultat cumulé investissement 4 416,05 € 12 888,18 € 847213€
TOTAL 415 341,52 € 480 865,96 € 65 524,44 € Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prend acte de la présentation du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer comme
suit :
DEPENSES RECETTES . TOTAL
fonctionnement 410 925,47 € 430 821,07 € 19 895,60 €
Réalisation de l'exercice investissement 4 416,05 € 2 119,60 € -2 296,45 €
415 341,52 € 432 940,67 € 17 599,15 €
fonctionnement (ROO2) 0,00 € 37 156,71 € 37 156,71 €
Reports N-1 investissement (R001) 0,00 € 10 768,58 € 10 768,58 €
0,00 € 47 925,29 € 47 925,29 €
fonctionnement 410 925,47 € 467 977,78 € 57 052,31 €
TOTAL investissement 4 416,05 € 12 888,18 € 8 472,13 €
TOTAL 415 341,52 € 480 865,96 € 65 524,44 €
fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Restes à réaliser investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 €
fonctionnement 410 925,47 € 467 977,78 € 57 052,31 €
Résultat cumulé investissement 4 416,05 € 12 888,18 € : 8 472,13 €
TOTAL 415 341,52 € 480 865,96 € 65 524,44 €
Pour extrait conforme
Le Président du CCAS
Yahaya SOUKOUNA à € &
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—
ee
Fleury-
Méroais
Date de convocation :
12/06/2026
En exercice : 9
Nombre de Présents : 6
Nombre de Votants : 8
Voix pour : 8
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION .
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FLEURY-MEROGIS DU 16 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures six, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Yahaya Soukouna, Président du CCAS.
Présents : Yahaya Soukouna, Christelle André, Aqssa Mumtaz, Corinne Vautrin, Marème N'Diaye, Mohamed Khattou
Ont donné pouvoir : Liliane Gutierrez pouvoir à Corinne Vautrin, Gilbert Pommereau pouvoir à Marème N'Diaye
Excusée : Danielle Moisan
Secrétaire de séance : Marème N'Diaye
10/2026 - Délibération fixant le nombre dé représentants du personnel au comité social territorial,
maintien ou non du paritarisme et recueil du vote des représentants des collectivités ‘
Vu la délibération en date du 23 mai 2022 portant création d’un Comité Social Territorial
commun entre la collectivité et le Centre Communal d'Action Sociale,
Vu la délibération portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien ou non du paritarisme et recueil du vote des représentants des collectivités passée au Conseil municipal le 8 juin 2026,
Conformément à l’article L.251-7 du CGFP, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant le passage de la délibération au Conseil municipal le 8 juin 2026 et l'existence d’un CST commun entre la ville et le CCAS de Fleury-Mérogis, il convient de présenter cette
‘délibération au conseil d'administration du CCAS :
Le Président précise aux membres du Conseil d'administration que les dispositions légales prévoient que :
- Le Comité Social Territorial est chargé de l'examen des questions collectives de
travail,
- La Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et conditions de travail est
chargée de l'examen des questions relatives aux conditions de travail,
- Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,
- Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
est instituée au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités territoriales et
les établissements publics employant deux cents agents au moins.
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l'employeur, et le recueil de leur avis,
Considérant qu'il appartient également à l'autorité territoriale de définir ces mêmes modalités dans le cas de la mise en place d'une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail,
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés au 1er janvier 2026 sont :
295 agents commune et 8 agents CCAS,
Soit plus de 50 agents permettant la création d'un CST commun rattaché pour son fonctionnement à la commune de Fleury-Mérogis,
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial et d'une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétents pour l'ensemble des agents de la collectivité (ville et CCAS),
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST est intervenue le 26 mai 2026. .
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Institue un Comité Social Territorial commun rattaché à la commune de Fleury-Mérogis.
Met en place dans les mêmes conditions, une Formation Spécialisée en matière de Santé, de
Sécurité et de Conditions de Travail obligatoire, commune entre la ville de FM et son CCAS.
Rattache ce CST et cette FSCCT communs pour leur fonctionnement à la commune de Fleury- Mérogis.
Dit que le Président est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Fleury-
Mérogais
Date de convocation :
12/06/2026
En exercice : 9
Nombre de Présents : 6
Nombre de Votants : 8
Voix pour : 8
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FLEURY-MEROGIS DU 16 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures six, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s'est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis en séance ordinaire
sous la présidence de Monsieur Yahaya Soukouna, Président du CCAS.
Présents : Yahaya Soukouna, Christelle André, Agssa Mumtaz, Corinne Vautrin, Marème N'Diaye, Mohamed Khattou
Ont donné pouvoir : Liliane Gutierrez pouvoir à Corinne Vautrin, Gilbert Pommereau pouvoir à Marème N'Diaye
Excusée : Danielle Moisan
Secrétaire de séance : Marème N'Diaye
41/2026 - Création d’un poste d'agent social au CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs et des emplois,
Considérant qu’il convient de créer 1 poste d'agent social :
Dans le cas d’une recherche infructueuse d'un agent titulaire, le Président se réserve le droit de recruter un agent contractuel.
Il est proposé au Conseil d'administration du CCAS de créer :
1 poste d'agent social, à temps complet, dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux et des adjoints administratifs, catégorie C.
Les missions :
- . Accueillir et renseigner le public
- Identifier la demande sociale
- Orienter vers les services et professionnels compétents
- Accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Dit que le tableau des effectifs et des emplois sont modifiés.
Dit que les crédits seront prévus au budget 2026 du CCAS de la ville et suivants.
Autorise Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant à signer tous documents y afférents.
Pour extrait conforme
» Président du CCAS