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Déliberation - DELIB 1 A 4
Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 17 février 2
Procès Verbal - AR2026 215 A MUSART
Déliberation - DEL20250327 21 A 39
Séance - 46 d1331802368888
Séance - 46 d1481553960659
Séance - 46 d1494592134282
Séance - 46 d1581346452491
Séance - 40 d1518770755812
Déliberation - DE2023 40
Déliberation - DEL20250327 40 A 46
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250327 40 A 46)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Rké:
La date de publication de l'acte est celle de réception par la préfectur “Envoyé €en mn phsféctité le 28/03/2025
RQ LEA MAIRIE de la VIRE de OIVoRS
. CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_40-DE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_40
| EMPLOIS SAISONNIERS
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-23°2 ;
Vu Favis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que l'avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 17 mars 2025 ;
Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La date à, cation de l'acte est celle de réception par la préfecturarktRhnee
Recu en préfecture le 28/03/2025
RÉ UT Ge” d'activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une mêméPulélce de Sauze LG consécutifs ; ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_49-DE
Considérant le surplus d'activité saisonnier, il est proposé de créer les 17 emplois décrits ci- dessous :
Direction Service Emploi Grade Nombre
maximal
| Maintenance | Agent de logistique | Adjoint technique 3 et logistique | manifestations et
SERVICES évènements
TECHNIQUES
Propreté Agent de propreté . | Adjoint technique 2 voirie
ENVIRONNEMENT Espaces Agent d'entretien | Adjoint technique 2 ET CADRE DE VIE verts des espaces verts
SPORTS Centre Maître-Nageur ETAPS 4 nautique Sauveteur
Agent technique | Adjoint technique 4
piscine
Agent d'accueil Adjoint 2
administratif
Ces emplois à temps complet seront créés à compter du 1° mai 2025, le début et la durée des contrats proposés seront modulés en fonction des besoins des services.
il est précisé qu'il s'agit d’un nombre d'emplois maximal, ainsi ils ne seront potentiellement pas tous Pourvus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ D'APPROUVER Ja création des emplois saisonniers décrits ci-dessus nécessaires au recrutement d'agents contractuels ;
* __ D'INSCRIRE au budget de l'année 2025 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 « charges de personnel ».
Le maire, Le secrétaire de séance, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publication de l’ est celle de réceptio r la préfectura-+Lhérse Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ge?
Mohamed BOUDJELLABA | Publié le £ ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_40-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. réf rathtRkôêre La licati Il réc Envoyé en préfecture le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M ÂÀ [ R [ E d e la V FF: L'Ede Gt VORS
RTS = & D ; D00 2160000 0.20280527.DEL 20250827 A1LDE
CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 30 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Monsieur Fabrice RIVA : Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH : Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF
ABSENTS
Madame Delphine PAILLOT ; Madame Edwige MOIOLTI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_41
MANDAT AU CDG69 DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE RISQUE PREVOYANCE
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient peuvent souscrire pour couvrir :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 Reçu en préfecture le 28/03/2025
* Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une mal:Rgblié lei: dis accicient Ci Go"
ID : 069-216900910-20250327-DEE20250327 _41-DE
+ Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude où décés.
Cette participation est devenue obligatoire pour :
+ Le risque prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant de 7 € brut mensuel par agent conformément à la délibération n°18 du 30 janvier 2025). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net ;
+ Le risque santé à effet du 1°” janvier 2026 (montant de 15 € brut mensuel conformément à l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré (système de labellisation), soit au titre d'une convention de participation.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par employeur, soit par le Centre De Gestion (CDG) du ressort de l'employeur.
Le comité social territorial a été consulté, à ce sujet, le 21 janvier 2025.
Aussi, il est proposé de rester sur le même système de participation qu’actuellement à savoir : une convention de participation pour le risque prévoyance et le système de labellisation pour le risque santé.
L'article L452-46 du code général de la fonction publique donne compétence aux Centres De Gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.
La convention actuelle de participation en prévoyance proposée par le CDG 69 arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Le CDG 69 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1*' janvier 2026.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts.
L'adhésion à un tel contrat se fera par délibération et après signature d'une convention avec le CDG 69.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que l'avis favorable à Funanimité des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
32 VOIX POUR La date de publication acte est cel réception par la préf. ra thrRhôre Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ess à 4%
s €
Publié le LC"
ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_41-DE
DÉCIDE
+ DE DÉCIDER de maintenir le système de participation actuel en matière de protection sociale complémentaire : système de labellisation pour le risque santé et convention de participation pour le risque prévoyance ;
+ D’AUTORISER le CDG 69 à mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque prévoyance ;
° DE PRENDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG 69, par délibération et après conclusion d’une convention d'adhésion avec le CDG 69 ;
+ DE DIRE que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal.
Le maire, Le secrétaire de séance,
de GS / Fe . ZTarik KHEDDACHE PRIE É AS V4 y;\ Ne
a présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. % el DA:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la V LEE de GIV OR e
ID : 069-216900910-20250327-0 0250327 _42-DE
CONSEIL MOÜNICIPA
Extrait du Registre des Délibérations
La date de publication de l'acte est celle de réception pa
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI; Madame Dalila ALLALI; Monsieur Cyril MATHEY; Madame Nabiha LAOUADI; Monsieur Loïc MEZIK; Madame Françoise BATUT; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE : Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON : Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES : Madame Sonia BRAHMI : Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_42
PLAN D'ACTIONS RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
Un décret du 4 mai 2020, pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a renforcé les dispositions déjà existantes sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment avec la rédaction d’un plan d'action pluriannuel en matière d'égalité dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. O4 72 49 18 19 ate de icati “ de n k Rhère Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 2? ;
Le plan d'action précise la période sur laquelle il porte, dans la limite [:Publié le: C à LOST définit, pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à ré[P:069: 2216900910: 1202508274LDEL20250827 42-DE notamment dans les domaines suivants :
+ Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération ;
+ Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
+ Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
* Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
La collectivité a présenté son 1*plan d'actions, pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024, via la délibération n°7 du 27 janvier 2022.
Il est proposé d'établir un bilan des actions menées, et de proposer un nouveau plan d'actions pour une période de 3 ans (1° janvier 2025 au 31 décembre 2027) en annexe à la présente délibération.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège employeur ainsi que l’avis favorable à l'unanimité des représentants du personnel rendu lors du comité social territorial du 17 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
°* DE PRENDRE ACTE de la présentation du plan d'actions 2025-2027 ci-joint, relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes.
Le maire, Le secrétaire de séance,
Tarik KHEDDACHE
a présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. als Lie À
| Envoyé en préfecture le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE d e | a V FE LE de 1 VORS
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CONSEIL
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
l'acte es e di eption
#
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOUR!I ; Madame Sabine RÜUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_43
| MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT FINANCIER 2023
RAPPORTEUR : Laurence FRETY
En application de l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole de Lyon fait parvenir chaque année à la Commune un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce document doit être présenté au Conseil Municipal de la Commune de Givors, membre de la Métropole de Lyon.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 L d licatio ù le écepti réfecturer-4RiÂâre Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Publié le sd , , ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327 43-DE A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
LS Ré
5 À p
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ DE PRENDRE ACTE du rapport financier 2023 de la Métropole de Lyon, ci-joint.
Le maire, Le secrétaire de séance,
mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
La date de publicatio l'acte est celle de réception par la uratrRkSé Efivoÿé àenn péfecturé le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VIEEÉ-de GIVORS of) Tes Ç I ID : 069-216900910-20250327- pere
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_44
MÉTROPOLE DE LYON - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES D'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES
RAPPORTEUR : Cyril MATHEY
En application de l’article D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole de Lyon a fait parvenir à la commune les rapports annuels suivants :
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 La d ublication acte est celle de récepti ar la rerRhère
| Envoyé ên piéfecturé le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ,. ne
* Rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publsbiélés:: soratie arrii l'assainissement ; ID : 069-216900940-20250327-DEL20260327_44-DE
*__ Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des
déchets ménagers et assimilés.
Ces documents doivent être présentés au Conseil Municipal et dans les mêmes délais à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 11 mars 2025 a émis un
avis favorable à l'unanimité.
Il est rappelé que ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service.
Dans ces conditions,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
* DE PRENDRE ACTE du rapport 2023 sur le prix et la qualité des services publics de
l'eau potable et de l'assainissement de la Métropole de Lyon ci-joint ;
* DE PRENDRE ACTE du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon ci- joint.
Le maire, Le secrétaire de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. al Dia Â.
| Envoyé en préfecture le 28/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VÉFLE-de"GIVORS
— CONSEIL
ID : 069-216900910-20250327- 60327 _45-DE
Extrait du Registre des Délibérations
COMMUNE DE GIVORS
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”
EANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY : Monsieur Foued
RAHMOUNI ; Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON ; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES : Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET : Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSFI
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_45
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT GIVORS MÉTROPOLE (SAGIM) - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
RAPPORTEUR : Mohamed BOUDJELLABA
En application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société d'Aménagement Glvors Métropole (SAGIM) fait parvenir chaque année à la commune un rapport d'activité annuel.
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 L jcati e l' S e i Ur Ella se. Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025 ce? f OT
Ce document doit être communiqué au Conseil Municipal de la ComPubliéie de Givors, mentir de la SAGIM. ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_45-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
33 VOIX POUR
DÉCIDE
+ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2023 de la Société d'Aménagement Glvors Métropole (SAGIM) ci-joint.
Le maire, Le secrétaire de séance,
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
L ublication de l'acte e réfecturar#t+-Rkére Envoyé en préfecture le 01/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de [a VIF pa TA CR
a RER C O N Ç E I L ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_46-DE
Extrait du Registre des Délibérations
OMMUNE DE GIVORS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Convocation : 21/03/2025
Affichage liste délibérations :
Conseillers en exercice : 35 PRÉSIDENT : Monsieur BOUDJELLABA
Présents : 31 SECRÉTAIRE : Monsieur KHEDDACHE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 19 heures, en salle du conseil municipal.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Monsieur Mohamed BOUDJELLABA ; Madame Laurence FRETY ; Monsieur Foued RAHMOUNI : Madame Dalila ALLALI ; Monsieur Cyril MATHEY ; Madame Nabiha LAOUADI ; Monsieur Loïc MEZIK ; Madame Françoise BATUT ; Monsieur Azdine MERMOURI ; Madame Sabine RUTON :; Madame Martine SYLVESTRE ; Monsieur Alipio VITORIO ; Monsieur Benjamin ALLIGANT ; Monsieur Gregory D'ANGELO ; Madame Solange FORNENGO ; Monsieur Tarik KHEDDACHE ; Madame Delphine PAILLOT ; Monsieur Fabrice RIVA ; Monsieur Jean-Yves CABALLERO ; Madame Isabelle FERNANDES ; Monsieur Robert JOUVE ; Madame Zafer DEMIRAL ; Monsieur Jean-Pierre GUENON ; Monsieur Gaël BON ; Madame Florence MERIDJI ; Monsieur Thomas KUNESCH ; Madame Josiane BONNET ; Madame Nathalie BODARD ; Monsieur Hocine HAOUES ; Madame Sonia BRAHMI ; Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS REPRÉSENTÉS
Monsieur Ali SEMARI a donné procuration à Madame Sonia BRAHMI
Madame Yamina KAHOUL a donné procuration à Monsieur Abdel YOUSF1
ABSENTS
Madame Edwige MOIOLI ; Madame Dounia MEFTAH
DEL20250327_46
EE BUDGET PRIMITIF 2025 |
RAPPORTEUR : Robert JOUVE
Le Budget Primitif est l'acte juridique qui prévoit l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et il est transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Son vote doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum suivant la
HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19 polis LA la É ju
SALLE,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025 €"? 7
tenue du débat sur les orientations budgétaires, qui a eu lieu lors] Ptliéle séance du confie municipal du 30 janvier 2025. ID : 069-216900910-20250327-DEL20250327_46-DE
Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de manière sincère et doivent être équilibrées toutes sections confondues, La section de fonctionnement et la section d'investissement sont également respectivement votées en équilibre.
L'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le projet de Budget Primitif proposé pour l'année 2025 est équilibré en recettes et en dépenses comme suit :
Dépenses budgétaires Recettes budgétaires
Section de fonctionnement 31 552 678,51 € 31 552 678,51 €
Section d'investissement 13 518 205,41 € 13 518 205,41 €
Au regard de ces éléments et du rapport de présentation du Budget Primitif 2025 joint à la présente délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS AVEC :
26 VOIX POUR
7 VOIX CONTRE Monsieur RIVA : Monsieur SEMARI : Madame BODARD ; Monsieur HAQUES ; Madame BRAHMI :
Monsieur YOUSFI ; Madame KAHOUL
DÉCIDE
+ D'ADOPTERle Budget Primitif 2025.
Le maire,
de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.