Procès Verbal - PV du CM du 7 novembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 7 novembre 2022

Compte-Rendu - CR de CM 4 juillet 2022

Compte-Rendu - CR de CM 4 juillet 2022

Procès Verbal - PV CM du 3 novembre 2025

Procès Verbal - PV du CM du 19 décembre 2022

Procès Verbal - PV du CM du 19 décembre 2022

Procès Verbal - PV CM du 7 juillet 2025

Procès Verbal - PV du CM 20 Septembre 2022

Procès Verbal - PV du CM 20 Septembre 2022

Procès Verbal - PV CM du 12 juin 2023

Procès Verbal - PV du CM du 7 novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 7 novembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 7 novembre 2022

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames BUTET Isabelle, GAUTHIER Christelle ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. EXCUSEE : Madame FAGOT Carine (procuration à Isabelle BUTET)

ABSENTE : Madame OSTORERO Patricia

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 24 octobre 2022

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 20 septembre 2022, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

M. le Maire sollicite les membres du conseil pour rajouter à l’ordre du jour un point sur le « Contrat Groupe d’Assurance Statutaires ». Accepté à l’unanimité.

I - Rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes.

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport, présenté en conseil communautaire le 4 octobre, doit ensuite faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le rapport d’activités a pour objet de donner une vision d’ensemble des actions engagées ou conduites en 2021, en vue d’informer les communes membres. Dans un souci de transparence et de lisibilité, il permet donc de présenter l’Intercommunalité et de revenir sur ses principales réalisations 2021.

M. le Maire présente succinctement les différentes compétences ainsi que les principales actions réalisées par la Communauté de Communes.

Il est proposé au Conseil municipal de leur adresser un exemplaire par voie dématérialisée et DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activités 2021 de la Communauté de communes de Gevrey- Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

II - Point sur le projet de compostière

Dans le cadre de la procédure du recours en référé-suspension en date du 20 septembre 2022, le juge des référés a rejeté le 5 octobre 2022 la requête en considérant qu’en l’état actuel de l’instruction, aucun des moyens susvisés et invoqués par la commune, n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige.

A ce jour, nous restons en attente du recours en annulation de la déclaration préalable en date du 8 août 2022.

III - Point sur l’Espace de Rencontre et de Loisirs

Après plusieurs échanges entre la maîtrise d’œuvre du cabinet « Chouette Architecture » retenu pour un projet à hauteur 530 000 € HT, ce montant se trouve à ce jour largement dépassé. Ce projet au stade de l’Avant Projet Définitif est proposé à 884 900 € HT. Même si nous pouvons prendre en compte le contexte économique défavorable du moment, nous constatons qu’il y a une nécessité de revoir un projet plus économique.

- Une réflexion est engagée sur l’aménagement du parking où l’estimation est de 180 000 € HT. - Vu la réglementation qui nous est imposée à ce jour, une borne de recharge pour véhicule électrique doit être également prise en compte.

- L’implantation du bâtiment est également à réfléchir selon notre souhait de disposer au sud des panneaux photovoltaïques et avoir un préau du côté Est.

Une nouvelle réunion est programmée le mardi 15 novembre 2022 à 11h.2

IV - Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il est présenté au conseil municipal deux déclarations d’intention d’aliéner relatives à la vente d’une maison plus un terrain (suite à division parcellaire) situés 7 place de la Boïse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de ne pas préempter sur ces propriétés

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

V - Budget : Décision modificative budgétaire n°4

Suite à la demande de la Trésorerie de modifier une affectation pour une dépense et suite à un supplément par rapport au budget primitif, une décision modificative budgétaire est nécessaire.

Investissement Dépenses

203 Frais d’études, recherches et développement + 900 2111 Terrains nus (géomètre) - 900

Fonctionnement Dépenses

626 Frais postaux - 200 739211 Attributions de compensation + 200

VI - Contrat Groupe d’Assurance Statutaire

Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or a informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le marché d’assurance pour les collectivités ayant jusqu’à 30 agents affiliés à la CNRACL a été attribué à CNP et WTW (gestionnaire du contrat).

Il nous revient de définir les conditions tarifaires dont la franchise selon le nombre de jours pour la prise en charge.

Il est rappelé que pour le personnel IRCANTEC le taux reste inchangé à savoir 1,98%. Pour le personnel CNRACL le taux passe de 5,81 % à 6,65 % pour la franchise de 10 jours et de 5,37% à 6% pour la franchise de 15 jours. Jusqu’à présent, pour le personnel CNRACL, la commune avait choisi la franchise de 10 jours.

Après échange et complément d’information, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité Vu le code général de la fonction publique

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :

- DECIDE D’ACCEPTER la proposition du CDG21, à savoir ;

Assureur : CNP Assurances

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans avec date d’effet au 01/01/2023

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois - RETIENT le taux de 6% correspondant à une franchise de 15 jours pour les agents permanents immatriculés à la C.N.R.A.C.L

- RETIENT le taux de 1,98% correspondant à une franchise de 15 jours pour le personnel affilié à l’IRCANTEC. - CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente décision et l’autorise à signer tous documents relatifs à cet objet lui permettant une bonne administration de ce dossier.3

VII - Informations et questions diverses.

Chaufferie école :

Dans le cadre des économies d’énergie, M. le Maire présente à l’assemblée la réflexion engagée pour le remplacement d’une chaudière à fuel installée à l’école. A cet effet, il informe les élus qu’une étude technique et financière a été sollicitée auprès du SICECO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE cette étude qui permettra de prendre une décision en toute connaissance - CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

Affouages 2022/2023

La prochaine campagne pour l’exploitation de bois de chauffage pour l’hiver 2022/2023, se déroulera comme l’année précédente sur la parcelle n°16. Il est proposé par la commission des bois d’exploiter cette parcelle dans les mêmes conditions technique et financière que l’année précédente, à savoir : - Vu les conditions difficiles d’exploitation

- Vu le diamètre des billes de bois inférieur à 80mm,

il est décidé de ne pas facturer les volumes de bois aux affouagistes.

Les inscriptions pour ces affouages ont eu lieu en mairie du 10 au 21 octobre et le tirage au sort sera réalisé le lundi 14 novembre.

Motion de soutien de l’AMF 21 sur les conséquences de la crise économique.

Le conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

La commune soutient les positions de l’Association des Maires de France qui propose à l’exécutif : - d’indexer la DGF sur l’inflation 2023

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022

- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression - de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA

- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL.

Concernant la crise énergétique, la commune soutient les propositions faites auprès de la Première Ministre par l’ensemble des associations d’élus :

- créer un bouclier énergétique

- permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie - donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente.

Elu Rural Relais de l’Egalité.

Dans le cadre des actions menées par l’association des Maires Ruraux, dont la lutte contre les féminicides en zone rurale, un Appel à Manifestation d’Intérêt interministériel a été lancé, visant à mettre en place des initiatives autour de : l’accès aux droits, la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et l’autonomie économique des femmes en milieu rural.

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) est lauréate de cet A.M.I. Le programme porté par les Maires Ruraux de France a été baptisé « Elu Rural Relais de l’Egalité ». Il vise à lutter contre les violences et promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes vulnérables en milieu rural.4

Cette action se décline autour de trois axes, adaptables en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un référent dans chaque association départementale de maires ruraux, portant l’action auprès des élus et structures partenaires et animant le réseau localement, en lien avec l’AMRF au niveau national.

2. A l’échelle communale : le repérage de conseillers municipaux volontaires, éventuellement en binômes, pour devenir « relais de l’égalité », leur formation et leur intégration dans un réseau. 3. L’animation d’un réseau regroupant les élus « relais de l’égalité » et d’autres acteurs impliqués dans le domaine (CIDFF, associations spécialisées, services préfectoraux, Familles rurales, Gendarmerie, etc.) afin de renforcer des synergies locales.

A cet effet, il est sollicité une ou un élu volontaire pour représenter la commune et faire partie du groupe de réflexion sur ces sujets importants de notre société. M. Philippe MORAL se porte volontaire. L’ambition sera de constituer un réseau d’élus sentinelles « en lien entre eux » qui pourront repérer des situations de violences, accueillir la première parole et accompagner les victimes dans la sortie des violences. Ces élus pourront également impulser des séances de sensibilisation sur la thématique pour mieux comprendre les violences et ces impacts.

Commémoration du 11 novembre

Cette commémoration se déroulera comme chaque année à 11h00 en présence de la population et du conseil municipal junior. M. le 1er adjoint est chargé des préparatifs de cette cérémonie.

Conseil municipal junior

Dans le cadre de la dernière réunion, il a été présenté le futur guide à destination des conseillers juniors. Pour être finalisé il manque des photos des jeunes conseillers pour parfaire la conception. Un courrier de la part des conseillers juniors a été adressé aux membres du conseil municipal pour les remercier de la mise en place d’une table de ping-pong.

Décors de noël.

Suite à la réunion préparatoire du 20 octobre pour l’organisation des décorations de noël, M. le Maire annonce

que pour des raisons d’économie d’énergie cette année le temps d’éclairage des décors de noël sera réduit de 5

à 3 semaines soit du 16 décembre au 8 janvier 2023.

Le planning des installations sera le suivant :

- Transport et installation des sapins semaine 49

- Pose des luminaires le vendredi 16 décembre puis dépose le lundi 8 janvier2023.

- Visite du Père noël le dimanche 18 décembre à 17h30 au lavoir dans les mêmes conditions que l’année

précédente.

Cinéma Nuiton

Pour les fêtes de fin d’année, une offre à tarifs promotionnels est faite par le cinéma « Le Nuiton ». Cette offre est à destination des jeunes avec des conditions restrictives vis-à-vis des délais d’utilisation. Les membres du conseil, ne retiennent pas cette proposition.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h45 ; la prochaine réunion de conseil est arrêtée pour le 19 décembre 2022.