Procès Verbal - PV CM du 3 novembre 2025

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Procès Verbal - PV CM du 3 novembre 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Justice et droit, - p 1 -

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 3 novembre 2025

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mmes BUTET Isabelle, FAGOT Carine, GAUTHIER Christelle et Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, TRECOURT Daniel et SOLIOT Bernard.

EXCUSEE : Mme OSTORERO LECHENAULT Patricia

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 27 octobre 2025

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 24 septembre 2025, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

En ouverture de séance, M. le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour rajouter à l’ordre du jour « Protection informatique ». Ce sujet est accepté à l’unanimité.

I – Déclaration d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’un ensemble immobilier situé 32 Rue des Crais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix

- Décide de ne pas préempter sur ce bien

- Charge Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

II – Communauté de communes : Boucle des Maillys

Afin d’assurer la continuité de la distribution de l’eau potable malgré le réchauffement climatique et la baisse des ressources en eau, la Communauté de Communes ayant la compétence de ce service a pris la décision de répondre favorablement au projet du Conseil Départemental nommé « La Boucle des Maillys ». Dans le cadre de ce projet de distribution d’eau potable, soucieuse d’assurer les volumes nécessaires dans les périodes d’étiages au développement économique, touristique et l’accueil de nouveaux habitants, vu les statuts de la communauté de communes, celle-ci sollicite à chaque conseil municipal de son territoire un accord pour adhésion au syndicat mixte de la Boucle des Maillys.

M. le Maire présente sous forme d’un power point le déroulé de ce projet.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L.5214-27 portant adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5721.1 et suivants portant organisation et fonctionnement des syndicats mixtes ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ; Vu la délibération de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges du 20 mai 2025 approuvant le projet de statuts du futur Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys ; Considérant les problèmes de qualité ou de quantité rencontrés ou pouvant être rencontrés sur le long terme ;

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint- Georges d’anticiper l’avenir ;

Considérant les études prospectives menées par le Conseil Départemental de la Côte-d’Or depuis plusieurs années et les résultats obtenus ;

Considérant l’enjeu primordial que constitue le projet d’adduction d’eau de la Boucle des Maillys sur le territoire ;

Considérant l'intérêt de mutualiser les moyens et les compétences pour sécuriser l’approvisionnement à long terme en eau potable sur le territoire concerné ;- p 2 -

Considérant la liste des membres constitutifs du futur Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys :  La Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône (CCAPVS),  Le Syndicat de Clénay – Saint Julien,

 Le Syndicat des eaux de Varois et Chaignot, et Orgeux,

 Le Syndicat Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV’EAU),

 Le SIAEP Seurre Val de Saône,

 Le SIAEP de Brazey-en-Plaine,

 La Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges Considérant que le futur Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys aura pour objet, sur son territoire d’intervention, la production d’eau potable par la mobilisation de la ressource en eau issue exclusivement de la Boucle des Maillys et le transport y afférent ;

Considérant qu’il est dans l’intérêt de tous d’agir ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes de de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint- Georges au futur Syndicat Mixte de la Boucle des Maillys à sa création suivant les principes définis par le projet de statuts présenté ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

Annexe : Statuts du Syndicat de Production et de Transport d'Eau Potable

III - Espace de Rencontres et de Loisirs : Point travaux

L’opération se déroule normalement sans surprise avec le respect du planning. Chaque vendredi, une réunion de chantier se tient en présence de l’architecte, du SPS, des ouvriers et des élus. Il est proposé un devis par l’entreprise AC Bâtiment pour un supplément d’un escalier qui donne accès par une porte sur le côté du parking. Ce devis s’élève à 830,00 € HT.

Il est demandé un accord pour engager ces travaux qui n’étaient pas prévus au départ suite à la création d’une porte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, accepte ces travaux supplémentaires correspondant au devis d’un montant de 830 € HT par l’entreprise AC Bâtiment.

Par ailleurs, il est proposé par l’architecte la possibilité de nommer les deux salles intérieures. Un débat s’instaure pour proposer un nom.

Après débat sur ce sujet, rien n’est arrêté, ce point sera remis à l’ordre du jour.

VI – Changement de dénomination de rue

En lien avec la construction du nouvel Espace de Rencontres et de Loisirs, afin de pouvoir déclarer une adresse précise de l’édifice, la commune se doit de nommer la voirie qui dessert la future salle. M. le Maire propose que cette voirie en direction du lieu-dit « Sathenay » soit nommée Route de Sathenay.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-30 ; Considérant l’intérêt historique et communal que présente la dénomination de la voie reliant la Place de l’église au Lieu-Dit Sathenay ;

Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée afin de faciliter la numérotation de la parcelle où se situera l’Espace de Rencontres et de Loisirs pour les différents raccordements ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,

- adopte la dénomination de la RD 25h, actuellement nommée voie communale n°5, sur la partie agglomération « Route de Sathenay »

- charge M. le Maire de procéder à l’enregistrement dans la Base Adresse Nationale et d’informer le service du cadastre qui sera en charge d’attribuer le numéro postal à la parcelle.- p 3 -

VII - Protection informatique

Dans ce monde interconnecté et confronté à la révolution de l’Intelligence Artificielle, les collectivités sont devenues des cibles pour les cybers attaques. Le Département de la Côte d’Or, fidèle à ses engagements, se tient au côté des communes pour les aider à se protéger pour garantir la sécurité et la continuité des services publics.

Afin de sécuriser les infrastructures, garantir la confidentialité des données, assurer une copie des documents sensibles dans un coffre-fort sécurisé et faire entrer les communes dans une culture numérique souveraine, le Département de la Côte d’Or propose un boîtier de protection contre les cybers attaques et les cybermenaces, une adresse mail conforme pour les communes et le Cloud départemental à disposition des communes.

L’ensemble de ces adhésions sont mises à disposition gratuitement pour les communes, seul un boîtier d’un coût de 500 € HT doit être acquit.

Conscient des risques que notre collectivité peut rencontrer avec les cybers-attaques, le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, par 10 voix

- Décide de conventionner avec le Département une messagerie électronique, un Cloud souverain et une solution de cybersécurité.

- Accepte de faire l’acquisition d’un boitier électronique pour un coût de 500 € HT - Charge Monsieur le Maire de signer les trois conventions pour l’exécution de la présente délibération.

VIII - Décision modificative budgétaire n°2

Suite à l’achat d’un panneau Stop et à un nouvel ordinateur pour le passage à Windows 11, aux travaux supplémentaires à l’ERL, à la signature du prêt relais pour l’ERL, aux heures complémentaires et supplémentaires effectuées par l’agent qui remplace l’ATSEM en arrêt de travail, une décision modificative budgétaire est nécessaire.

Investissement dépenses

2131 Bâtiments Publics (ERL – escalier) + 16 083 € 2152 Installations de voirie (panneau stop) + 166 € 2183 Matériel informatique (tour ordi.) + 1 008 € + 17 257 €

Investissement recettes

1641 Emprunts (prêt relais) + 300 000 €

Fonctionnement Dépenses

6161 Assurances (Dommage-Ouvrage ERL) + 5 000 € 6413 Personnel non-titulaire + 4 500 € 6450 Charges de sécurité sociale + 3 500 € 66111 Intérêts + 3 000 € + 16 000 €

Fonctionnement Recettes

7024 Remboursement forfaitaire de TVA + 250 € 75888 Autres produits divers de gestion courante + 15 750 € + 16 000 €

IX - Informations et questions diverses

M. le Maire informe l’assemblée que la proposition de vente du terrain à hauteur de 10 000 euros à été acceptée par le propriétaire de la SCEA Haras de Bolonge.- p 4 -

Rapport annuel d’activités 2024

M. le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

Ce document à été adressé par voie dématérialisée à chaque élu.

Personnel communal

M. le Maire informe les élus que l’agent technique a repris son travail à temps plein à dater de ce jour 3 novembre.

L’ATSEM est toujours actuellement en arrêt de maladie ordinaire car l’agent ne s’est pas présenté à la convocation de la séance du conseil médical restreint en date du 30 octobre.

Fauchage de la Boïse

M. le Maire demande à un adjoint quand sera fauché les abords de la Boïse.

Cérémonie du 11 novembre

Rassemblement au monument aux morts à 11h00 suivi d’un apéritif offert par la mairie et servi par le conseil municipal des jeunes.

Réunion du Conseil Municipal Juniors le 2 décembre

Cérémonie des voeux le samedi 3 janvier 2026

Prochaine réunion :

Conseil Municipal : lundi 22 décembre 2025 à 18h30.

La séance est levée à 20h50

Le Maire Le secrétaire de séance

Liste des délibérations du conseil municipal du 3 novembre 2025

N° Objet Nomenclature ACTES

1 Déclaration d’intention d’aliéner 2.3 2 Communauté de communes : Boucle des Maillys 5.7 3 Espace de Rencontres et de Loisirs – Travaux supplémentaires 1.1 4 Changement de dénomination de rue 3.5 5 Protection informatique 9.1 6 Décision modificative budgétaire n°2 7.1