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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP145 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP145 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 074-200033116-20241008-DP145.24-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Territoire de réussites
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
DP
145_24
Objet
: Conventions
d'utilisation
des
installations
de Tennis
extérieurs
et couverts
avec
le CSTC
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et Montagnes
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ciuses
Arve
et
Montagnes
et
notamment
l’article
4-
3-5
qui
définit
la
compétence
en
matière
de
construction,
d'entretien
et
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
dont
font
partis
les
terrains
de
tennis
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
conclure
les
conventions
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes,
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à 3
ans;
Considérant
la
demande
d'utilisation
des
installations
de
Tennis
extérieurs
et
couverts
présentées
par
l’association
«
Cluses
Scionzier
Tennis
Club
»
(CSTC)
;
Il est
proposé
de
conclure,
une
convention
d'utilisation
qui
comprend
:
Y__
Unespace
clôturé
dédié
à la
pratique
du
tennis
:
- 6
courts
en
résine
-
1paddle
-
1 touch
tennis
-
Des
vestiaires
et
des
sanitaires
-
Un
secrétariat
- Un
club
house
Y_
Un
bâtiment
comprenant
:
- 2
courts
couverts
- Des
vestiaires
et
des
sanitaires
- Un
espace
accueil
Cette
mise
à
disposition
est
valable
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Elle
prendra
effet
le
1°
septembre
2024
et
arrivera
à son
terme
le
31
août
2025.
Cette
convention
sera
renouvelée
2 fois
par
tacite
reconduction
pour
une
période
identique
soit
jusqu’au
31
août
2027.
Elle
est
réalisée
à titre
gracieux.
DECIDE
:
Article
1 :
- _
D'approuver
les
termes
de
ia
convention
proposée,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
2
fois,
soit
jusqu’au
31
août
2027,
DP
145_24
Conventions
d'utilisation
des
installations
de
Tennis
extérieurs
et
couverts
avec
le
CSTC Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
S
LG
(D
: 074-200033116-20241008-DP
145 _24-AR
-
De
signer
l’ensemble
des
conventions
avec
les
associations
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Fait à Cluses,
le 08/10/2024
Le
Président,
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
desk
Gis
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
{Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le :
_7
q
Q£
Î .
2024
Publié
sur Le site internet de la 2CCAM
le :
Le Directeur Général
des Services de la Communauté
di
Communes
Cluses Arve
et M
, Arnaud
DEBRYNE
024
DP
145_24
Conventions
d'utilisation
des
installations
de
Tennis
extérieurs
et
couverts
avec
le
CSTC