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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP162 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP162 24)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
S
L Cr
ID :
074-200033116-20241022-DP162_24-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
)Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 162_24 Objet
:Convention
pluriannueile
d'entente
et
de
partenariat
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
la
stratégie
de
communication
du
PPA
de
la
vallée
de
l'Arve
{«
PPA
n°2
»)
—
Année
2024
—
annule
et
remplace
la
DP57_24
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PAIC-2019-0044
relatif
à
l'approbation
du
PPA
n°2
de
la
vallée
de
l'Arve
pour
la
période
2019-2023
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
la
conclusion
de
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
ia
2CCAM
d’une
durée
inférieure
à
3
ans
;
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
du
PPA
du
25
mai
2023
de
poursuivre
le
poste
d'animation
coordination
des
actions
du
PPA,
ainsi
que
le
renouvellement
d’une
stratégie
de
communication
pour
les
années
2024
et
2025,
pour
lesquels
le
SM3A
est
mandaté
;
Considérant
le
courrier
du
Conseil
Départemental
74
reçu
par
le
SM3A
le
4
juillet
2024,
indiquant
l'octroi
d’une
subvention
de
52
000
€
au
titre
de
l'année
2024
uniquement,
au
lieu
des
103
982
€
initialement
prévus
pour
les
années
2024
et
2025,
la
situation
budgétaire
du
Conseil
Départemental
ne
lui
permettant
pas
de
s'engager
au-delà
de
2024
;
Considérant
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
pour
l'animation
et
le
déploiement
d’une
stratégie
de
communication
du
PPA
de
la
vallée
de
l'Arve
au
titre
de
l’année
2024,
qui
spécifie
notamment
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
2CCAM
pour
le
poste
d'animation
et
les
actions
de
communication
du
PPA
n°2
sur
l'année
2024
{10
314,96
€)
;
1
convient
d'annuler
la
DP57_24
du
15
mai
2024
« Convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
la
stratégie
de
communication
du
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve
—
2024-2025
»
et
la
remplacer
par
la
présente.
DECIDE : Articie
1 :
-
D'approuver
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
partenariat
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
la stratégie
de
communication
du
PPA
de
la vallée
de
l’Arve
au
titre
de
l’année
2024;
- D’annuler
la
DP57_24
du
15
mai
2024
DP
162_24
Convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
l'animation et
le
déploiernent
de
la
stratégie
de
communication
du
PPA
de
la
vallée
de
l'Arve
{«
PPA
n°2
»}
- Année
2024
—
annule
et
remplace
la
DP5S
7_24 Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
Publié
le
S
L Cr
1D
: 074-200033116-20241022-DP162_24-AR
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisiohrse
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le
22
octobre
2024
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
«
www.teleracours.fr
»}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire
»
Télétransmis
le :
?
3 QC
Ï s
202
Q24
Publié
sur le site internet
de ja 2CCAM le
:
À
Pour
le
Directeur
Général
des
Services
de
la 2CCAM
empêché,
le DGA,
Jean-Francois
REBOUL
DP
162_24
Convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
la
stratégie
de
communication
du
PPA
de
la
vallée
de
l'Arve
{«
PPA
n°2
» }-
Année
2024
annule
et
remplace
la
DP57_24