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Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2018
OBJET : CREATION POSTES AGENTS RECENSEURS
L'an deux mille dix-huit, et le quatre décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON –– Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE –- Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Maryse HOURCAU- Céline BIDART
Le Maire rappelle que le recensement de la population va se dérouler du 17 janvier au 16 février 2019. Il propose de recruter 4 agents recenseurs pour mener à bien cette mission, sous la responsabilité du coordonnateur communal.
Trois agents seraient recrutés sous contrat et un agent de la collectivité assurerait le travail dans le cadre normal de ses fonctions en bénéficiant d’une décharge partielle des autres tâches durant le recensement.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal,
DECIDE
- la création de 3 postes d’agents recenseurs à temps non complet (30 H, 28 H et 26,5 H) pour la période du 3 janvier au 16 février 2019;
- que ces emplois relevant de la catégorie C seront dotés du traitement afférent à l’indice brut 347 majoré 325 de la fonction publique ;
- qu’une indemnité forfaitaire de déplacement de 75 € sera attribuée à chaque agent pour les déplacements effectués avec leur véhicule personnel ;
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail ;
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice.
Fait à BARDOS, le 19 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE