.
IMPOTS LOCAUX
PÉREQUATION
"à . ! Ass! "à . a . 2e 1 _ A » fmm nm A2
Le budget des communes :
Comment ça marche ?
Crux-la-Ville Conseil municipal du 16/02/2019 Le Budget Primitif :
Il contient les prévisions de recettes
et de dépenses votées par le
conseil municipal pour une année,
en investissement
et en fonctionnement
Les Décisions
Modificatives :
Elles permettent de corriger le BP
en cours d'année sous réserve
de respecter l’équilibre budgétaire
(Enveloppes imprévues)
Le compte administratif N-1
(ordonnateur)
Le compte de gestion N-1
(comptable) :
Retracent les réalisations
du budget de l’année
Un peu de
vocabulaire 3
La séparation des ordonnateurs
et des comptables
Deniers publics
Comptable
Il faut refaire la voirie Je paye l’entreprise de BTP
Ordonnateur 4
La tenue des comptabilités
Ordonnateur Comptable
Comptabilité administrative
(tenue en partie simple)
Comptabilité administrative
(tenue en partie simple)
Comptabilité budgétaire
et générale
(tenue en partie double) Le Budget Principal :
Budget communal
Le Budget Annexe :
Service de l’eau
Quel budget ? 2a Do 2 PEL PS pe A2 En Dr
Présentation simplifiée du budget
Frais de personnel
Fournitures
Intérêts de la dette
Frais généraux
Subventions versées
Frais de personnel
Fournitures
Intérêts de la dette
Frais généraux
Subventions versées
Frais de personnel
Fournitures
Intérêts de la dette
Frais généraux
Subventions versées
Frais de personnel
Fournitures
Intérêts de la dette
Frais généraux
Subventions versées
Frais de personnel
Fournitures
Intérêts de la dette
Frais généraux
Subventions versées
Frais de personnel
Fournitures
Intérêts de la dette
Frais généraux
Subventions versées
Frais généraux
Frais de personnel
Intérêts de la dette
Subventions versées
Travaux de bâtiment
et de voirie
Acquisition de matériels
Remboursement du capital
des emprunts
Impôts directs
Dotation de l’État
Produits des services
(tarifs, redevance,...)
Subventions reçues
et dotations
FCTVA
Produits de cessions
Emprunts
Autofinancement
INVESTISSEMENT Recettes réelles
de fonctionnement
(Dotations État, fiscalité,
produits des services...)
Dépenses réelles
de fonctionnement
Epargne brute
(autofinancement)
Epargne brute
(autofinancement)
Dotations
Subventions
Emprunt
Remboursement
d’emprunt
Équipements bruts
Travaux
Autres dépenses
d’investissement
Présentation simplifiée du budget
Le solde des recettes
et dépenses de
fonctionnement
constitue l’épargne brute
Le remboursement du
capital de l’emprunt doit
être couvert par
l’autofinancement
Les dépenses
d’investissement sont
financées par le solde
de l’épargne brute,
les dotations et
Subventions reçues et
éventuellement l’emprunt
INVESTISSEMENT Le compte administratif 2018
CA 2018 4
2H mr re PR
em < 11 : Le AA: - "= A A ms
sa PAL PSP 5 RAA SPn Le
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— 1 nm A NA 4AAR mr—
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mn 10e AL mL db ,
Pa £ 1° 2 2 -. - LA mer 2 MIT 2" 4
—— LE 2 2 — À A À DOI. En LR À en 7 À À TM
ms fu : 1 HAS
CA 2018
Résultat reportés 232 848
Opérations exercice 413 115 430 997
Totaux 645 963 430997
Résultat de clôture 214 966
Résultat reportés 142 450
Opérations exercice 241 821 442 797
Totaux 384 271 442 797
Résultat de clôture -58 526
ENSEMBLE
Résultat reportés 375 298
Opérations exercice 654 936 873 794
Totaux avec RAR 1 138 221 974 179
Résultat de clôture 164 042
Budget Principal
Résultat 2018 :
-17 882€
Résultat 2018 :
-200 976 €
Résultat 2018 :
-218 858 €
INVESTISSEMENT
Restes à réaliser (RAR)
À reporter en 2018 107 987 100 385 PR PU PP =
+.
— 1
1 - 7
_ 1°
7 PS ITS
ss !
- r—
1 1
- 1°
1 \
CE
1
_- POI rTAî
ht
430 997 €
133 878 €
121 332 €
14 612 €
16 123 €
63 911 €
19 797 €
1 281 €
Énergie, cantine scolaire,
Prestations, entretien, téléphone,
Accueil périscolaire, Assurances,
gardiennage...
Charges de personnel, cotisations
Reversement sur Fonds National
de Garantie Individuel de Ressources
Indemnités des élus + retraite
+ formation
Service d’incendie et de secours
Intérêts des emprunts
SIVS, SITS, fourrière, SIEEEN,
Subventions aux associations (1 570 €)
Créances admises non valeur
60 063 € Valeur comptable
du terrain cédé 8 _ = PP LS _ n° D _ IR SR À SA.
2a D 2.2 SP 5 AA sn Lo
MA A M = ny fe
A A 22. ti D Au - 1
D In 7 PL ER fe NAN - ! L 1 _ LL :
g— A: PR fn À PP
A ! : 1 Hit? AN: 2
INVESTISSEMENT 442 797 €
40 457 €
Les réalisations en 2018
14 666 €
Menuiserie bâtiments communaux,
Parking mairie,
Décos de Noël,
Mémorial
305 607 € Centre de secours
31 203 €
Forêt 2016
Forêt 2017
Forêt 2017
Annuité des emprunts
50 864 € Achat de parcelle forêt et notaire SR MR À PA.
a D PES D AL Pan Lo
A NN __:
7
$
ns ON #4
e D - = s - 1
[FONCTIONNEMENT |
FONCTIONNEMENT
rs Z = Jr , [LE LA: -
IN
st PR PR
lo
CA 2018
Budget Principal
Affectation du résultat
Excédent de financement
Restes à réaliser
Besoin total
de financement
142 450 €
D : 100 385 €
R : 107 987 €
50 923 €
Résultat de clôture 214 966 €
Excédent Fonctionnement
capitalisé
50 923 €
Excédent Fonctionnement
reporté
164 043 €
INVESTISSEMENT
Centre de secours : 94 034 €
Vitraux : 5 374€
Mémorial : 977 €
Excédent Investissement
reporté
142 450€
Subventions relative au
Centre de secours et au mémorial N
N
\
\
1
A:
LA:
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na Ines AAmL a
en 7 np Pad
CA 2018
ENSEMBLE
Budget Annexe
Résultat reportés 25 071 €
Opérations exercice 91 777 € 90 550 €
Totaux 116 848 € 90 550 €
Résultat de clôture 26 298 €
Résultat reportés 63 721 €
Opérations exercice 12 998 € 7 423 €
Totaux 76 719 € 7 423 €
Résultat de clôture 69 296 €
Résultat reportés 88 792 €
Opérations exercice 104 775 € 97 973 €
Totaux 193 567 € 97 973 €
Résultat de clôture 95 594 €
Résultat 2018 :
5 575 €
Résultat 2018 :
1 227 €
Résultat 2018 :
6 802 €
INVESTISSEMENT #”n A DR IR À M
a D PES D AL Pan Lo
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Pa PR OP
PR PR nn OP
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CA 2018
Affectation du résultat
Excédent de financement
Restes à réaliser
Excédent total
de financement
69 296 €
0 €
69 296 €
Résultat de clôture 26 298 €
Excédent
Fonctionnement
reporté
26 298 €
INVESTISSEMENT
Excédent
Investissement
reporté
69 296 €
Budget Annexe Le budget primitif 2019
BP 2019 " Hs ° - * 1
En? 2 2° w”n a IR SR À mA
2 _!:
. al PPS LE RAA Pa La
FONCTIONNEMENT Co
A mn D = pm
D D À A = y re à PR PS =
A mn D = sus D y À A 9 y re CS PR OP
Présentation BP 2019
498 385€ 331 483 €
498 385€ 331 483 €
INVESTISSEMENT TOTAL
829 868 €
829 868 €
BP 2018 569 897 € Soit -13 % 539 725 € Soit - 38 % 1 109 622 € Soit - 25%
Budget Principal AM OP nm re
) (|
à (
Jl
À
à 6
à 6
2a Pom P SP 2 RAP a Lo
L IR ER A M
) K
Excédent 2018 reporté
164 043 €
Charges de personnel,
127 100 €
Virement à la SI
91 882 €
Virement de la SI
91 882 €
Excédent F capitalisé
50 923 €
Remboursement emprunt
58 285 €
Investissements 2019
114 287 €
Présentation BP 2019
Le solde des recettes
et dépenses de
fonctionnement
constitue l’épargne brute
Le remboursement du
capital de l’emprunt doit
être couvert par
l’autofinancement
Les dépenses
d’investissement sont
financées par le solde
de l’épargne brute,
les dotations et
Subventions reçues et
éventuellement l’emprunt
INVESTISSEMENT
Fiscalité
181 814 €
498 385 €
331 483 €
Budget Principal
Produits des services
33 470 €
Dotation État
85 059 € Revenus immeubles et ventes
33 000 €
Charges à caractère général,
158 942 €
Reversement FNGIR
64 000 € Autres charges et intérêts
56 461 €
- 10 %
Subventions et FCTVA
80 690 €
Restes à réaliser 2018
100 385 €
Restes à réaliser 2018
107 987€
Besoin de financement
58 525 € 1__ = 9 2
IAE FONCTIONNEMENT | &\
) LimPOTS Locaux |
Taux 2019
TH 7,85%
TFB 8,55%
TFNB 29,19%
Idems à 2018
Vote
des taux Montant 2019
147 014 €
Soit +3 %/ 2019
Budget Principal #_ MR Sn À
LM OAR mA 2.
Montant 2019
127 100 €
idem / BP 2018
+ 5 % / CA 2018
Budget Principal INVESTISSEMENT 114 287 €
52 595 €
46 630 €
11 000 €
Les investissements en 2019
Achat de 2 terrains
Etang du Merle
Mémorial
Vitraux
Maçonnerie
4 062 € Forêt 2019
Budget Principal A AR y D On fe
A MR y D On re
À RO FR On. À fr
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2 _!
2a ls PPS pe RAA Pan Lr Fe SAR SA à
PR PR A + PP
PR. MR D! en P
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In. À + pt re A
—+ ? + PR À fr À y y PR Pan PR
Présentation BP 2019
107 398 € 81 758€
107 398 € 81 758 €
INVESTISSEMENT TOTAL
189 156 €
189 156 €
BP 2018 100 281 € Soit +7 % 76 721 € Soit + 7 % 177 002 € Soit +7 %
Budget Annexe BE 2. FD En 2 mm À mm
[FONCTIONNEMENT |
) 1 D ue À PR TT |
cn | Le Loue | |
| LS _ | . LS
Excédent 2018 reporté
26 297 €
Achat d’eau, fournitures,
Compteurs, entretien
74 335 €
Excédent 2018 reporté
69 296 €
Investissements 2019
81 759 €
Présentation BP 2019
Les dépenses
d’investissement sont
financées par le solde
de l’épargne brute,
les dotations et
Subventions reçues et
éventuellement l’emprunt
Vente d’eau, redevance pollution,
81 100 € 107 398 €
81 758 €
Budget Annexe
Charges de personnel,
12 500 € Redevance pollution +créances
8 200 € Virement à la SI
12 463 €
Virement de la SI
12 463 €
Restes à réaliser 2018
0 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Tarif 2019
1,19€ < 500 m3
0,91 € > 500 m3
Soit + 2% /2018
Droit au branchement =
idem 2018
Vote
Du tarif Montant
Ventes d’eau
2019
81 100 €
Budget Annexe END! In POP A M À M
4
4 MR ep gun, 1 1
VOTE DU BUDGET 2019 CRUX-LA-VILLE
RETROSPECTIVE 2012 - 2017
SIREN : 215800921
Le 15/02/2019 à 09:07:24 F4 CRUX-LA-VILLE (58) - 2215800921
Territoire Fonctionnement Epargne
NOMBRE D'HABITANTS RECETTES DE GESTION ÉPARGNE DE GESTION
AT4 sv, 555 re 214 « Evolution période 2010 - 2015 : -0,7 % Evolution annuelle moyenne 2012 - 2017 : +9% 43,5 % des recettes réelles de fonctionnement
REVENU MÉDIAN S ÉPARGNE BRUTE HORS CESSIONS
42,3 % des recettes réelles de fonctionnement
DÉPENSES DE GESTION ÉPARGNE NETTE HORS CESSIONS
341 « 143 « Evolution annuelle moyenne 2012 - 2017 : +4% 29,2 % des recettes réelles de fonctionnement
MONTANT BRUT DES DÉPENSES ENCOURS DE DETTE BRUT D'INVESTISSEMENT
470 Evolution annuelle moyenne 2022 - 2017 : +46,8 %
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
2,3 ans 215800921 Evolution annuelle moyenne 2012 - 2017 : +206 %
DÉPARTEMENT CRUX-LA-VILLE
427 habitants et 157 résidences secondaires
Ordures
Synthèse agrégée - 2017 (en K€) Assainissement (- Transports (- ménagères (- Activités Budget principal Eau (1 BA) BA) BA) BA) restantes (- BA) Budgets agrégés
Recettes de gestion / d'exploitation* 491 95 . - È :
dont produits des services 194 95 - . - -
dont dotations / subventions d'exploitation 98 . : : : - Dépenses de gestion / d'exploitation * 277 81 - - - -
dont charges à caractère général 97 63 . - - -
dont charges de personnel 122 13 - . . -
Epargne de gestion 214 14 L Taux d'épargne de gestion 43,5% 14,5% - Résultat financier -5 - - dont intérêts 5 - . Résultat exceptionnel hors cessions 0 = - Epargne brute hors cessions 208 14 - 222
Taux d'épargne brute 42,3% 14,5% : Remboursement du capital courant 64 : -
Epargne nette hors cessions 143 14 ] 157 Taux d'épargne nette 29,2% 14,5% -
Dépenses d'investissement hors dette 202 22 - . : -
Recettes d'investissement hors empr. 114 . - - - -
Cessions des immobilisations 21 - - . : -
Capacité (+) / besoin (-) de financement 76 | - - = -
Emprunts nouveaux 250 - - - - - 250
Amortissements de gestion - - . . - . -
Emprunts de gestion - - : = : -
Flux net de dette 186 - | . 186
Encours de dette 470 - - 470
Taux d'endettement 95,7% -
Capacité de désendettement 2,3 ans - | - 21ans
Excédent global de clôture au 31/12 428 89 . - - -
*Hors reversements sur le budget principal
Moyenne nationale 16 %
OK si >15 %
Moyenne nationale 73 %
OK si <100 %
Moyenne nationale 9 %
Moyenne nationale 4,4 ans
OK si < 8 ans CRUX-LA-VILLE
427 habitants et 157 résidences secondaires
Taux d'épargne de gestion
Rouet hors cessions
Taux d'ésrge brute
Recettes d'investissement hors emprunts
Capacité (+) / besoin (-) de financement 23 7
Amortissements de gestion
-17,1% Flux net de —
97,1%
- - 101 428 ns ns 1002 323 Excédent global de clôture au 31/12
“Hors reversements >
[RAT
BANQUE
POSTALE
COLLECTIVITES RETENUES : 20
# SIREN RAISON SOCIALE DEPT POP SOUS-TYPE
1 215800921 CRUX-LA-VILLE 58 427 Commune
2 215800061 COMMUNE D ANLEZY 58 269 Commune
3 215800244 COMMUNE DE BAZOLLES 58 291 Commune
4 215800285 COMMUNE DE BEAUMONT SARDOLLES 98 127 Commune
5 215800319 COMMUNE DE BILLY CHEVANNES 98 362 Commune
6 215800350 COMMUNE DE BONA 98 310 Commune
7 215800780 COMMUNE DE CIZELY 98 65 Commune
8 215800970 COMMUNE DE DIENNES AUBIGNY 98 98 Commune
9 2158011135 COMMUNE DE FERTREVE 98 127 Commune
10 215801192 COMMUNE DE FRASNAY REUGNY 58 84 Commune
11 215801366 COMMUNE DE JAILLY 98 60 Commune
12 215801432 COMMUNE DE LIMON 98 162 Commune
13 215801960 COMMUNE DE NOLAY 58 374 Commune
14 215802331 COMMUNE DE SAINT BENIN DES BOIS 58 179 Commune
15 215802398 COMMUNE DE SAINT FIRMIN 98 186 Commune
16 215802406 COMMUNE DE SAINT FRANCHY 58 79 Commune
17 215802539 COMMUNE DE SAINTE MARIE 98 88 Commune
18 215802570 COMMUNE DE SAINT-MAURICE 98 97 Commune
19 215802695 COMMUNE DE SAINT SULPICE 98 432 Commune
20 215802752 COMMUNE DE SAXI BOURDON 58 311 Commune %
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æ Tertiaire marchand
D Iertiarre non marchand
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500
400
300
200
00
@ Fiscalité
360 K€
2012
@ Dotations et participations
458 K€
@ Autres recettes de gestion
515 K€
2014
402 K€
2015
424K€
EVOLUTION DES RECETTES DE GESTION EN K£ SUR LA PERIODE 2012 - 2017
555 K€
2017 ep :iscalté
æ Dotations > =
em Autres recettes de gestior NE RECETTES DE GESTION EN €/HAB EN 2017
«97
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A2 6601 qeu/3
60€
qeu/3
6€
qey/3
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@ EVOLUTION DES DEPENSES DE GESTION EN K£ SUR LA PERIODE 2012 - 2017
@ Charges de personnel @ Charges à caractère général et de gestion courante @ Autres dépenses de gestion
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2017 2014 2015 2012 eæ Charges de personnel
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em Autres dépenses de gestion 54 DÉPENSES DE GESTION EN £/HAB EN 2017
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