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Séance - 92008?projectId=354
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Crux-la-Ville.
Lien du pdf (Séance - 92008?projectId=354)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance ordinaire du 30 Mars 2016
001 – Approbation du Compte Administratif 2015 de la Commune et affectation du résultat
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 253 935.34 10 633.67 264569.01
Opérations de
l’exercice 400 645.74 406 905 991 270 281.11 122 534.10 670 926.85 529 440.09
Totaux 400 645.74 660 841.33 270 281.11 133 167.77 670 926.85 794 009.10
Résultat de
clôture 260 195.59 137 113.34 123 082.25
Besoin de financement au 31/12/2015 : 137 113.34€
Restes à réaliser au 31/12/2015 : 25 400€
A la Clôture de l’exercice 2015 l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 260.195,59€, une somme de 162 513,34€ est affectée au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés". Le solde de 97 682,25€ sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2016. 002- Approbation des comptes de gestion 2015
Les comptes de gestion 2015 de la Commune et du Service des eaux dressés par la perceptrice sont approuvés. 003 - Approbation du Compte Administratif du Service des Eaux et affectation du résultat :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENT
DEPENSES
OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats
reportés 21 817.56 68 329.13 90 146.69
Opérations de
l’exercice 70 678.48 84 150.19 5 979.90 10 467.70 76 658.38 94 617.89
Totaux 70 678.48 105 967.75 5 979.90 78 796.83 76 658.38 184 764.58
Résultat de
clôture 35 289.27 72 816.93 108 106.20
A la clôture de l'exercice 2015, l'excédent bénéficiaire de la Section d'Exploitation s'élève à 35 289,27€, ce solde sera reporté au compte 002 "excédent antérieur reporté" au budget primitif 2016.
004 – Le Taux des contributions directes est augmenté de 1% pour 2016
005 – Budgets primitifs Commune et Service des Eaux
Budget communal
En investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 310 614.34€
Travaux prévus dans cette section :
Voirie : Aménagement de la place de la Mémoire et réalisation d’une rampe d’accès pour l’agence postale. Travaux sur la VC 10 entre la RD 34 et Challuée
Plaques de rues : mise en place des panneaux entre Montpillard et Aron Eclairage public : points lumineux complémentaires dans le bourg
Eglise : Eclairage des vitraux
Salle des fêtes : remplacement de 50 chaises et acquisition d’un four
Ecole : remplacement du poêle de la cantine
Logements de la poste et du presbytère : pose de menuiseries isolantes
Divers : acquisitions de décorations de Noël, de barrières métalliques,
En fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 532 707.75€
Budget du Service des Eaux
En investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 82 711.67€
Travaux prévus :
Pose de 2 bornes à incendie, une aux Serrées, l’autre aux Chaumes Cottet et mise en place d’un compteur intermédiaire aux Maisons du Bois.
Equipement d’un ordinateur pour le service.
En fonctionnement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à 111 993.27€
006- Suppression de la régie de la bibliothèque en raison des faibles cotisations enregistrées. Désormais le prêt des livres est gratuit.
007- Tarifs service des eaux: augmentation de 2%
Le droit au branchement passe de 69.68€ à 71€
Le prix du m3 :
- de 0 à 500m3 : passe de 1.11€ à 1.13€
- plus de 500m3 : passe de 0.83€ à 0.85€
008- Durée d’amortissements du Service des Eaux
- matériel spécifique d'exploitation : amortissement linéaire de 20% sur 5 ans - matériel de bureau et informatique : amortissement linéaire de 20% sur 5 ans - Véhicule de service : amortissement linéaire de 20% sur 5 ans
- installations matériel et outillage techniques : amortissement linéaire de 20% sur 5 ans Les durées d'amortissements des constructions ou des aménagements du réseau seront définies lors de leur réalisation. Les biens seront amortis à compter du 1er janvier qui suit la date de leur acquisition.
009- Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2015 est adopté. Il pourra être consulté sur le site www.services.eaufrance.fr
010- Admissions en non-valeur sur les budgets du Service des Eaux de Crux la Ville de 2013, 2014 et 2015 pour un montant total de 343,95€
011 - Admissions en non-valeur sur le budget 2012 de la commune de Crux la Ville pour un montant de 160,50€
012 - Travaux d’investissement pour la forêt seront réalisés sur la parcelle 16 pour un montant de 13 620€ HT
013 – Délégation au Maire des marchés relevant de la procédure adaptée Le conseil municipal,
- charge le Maire de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et conformément aux dispositions de l'article 28-1 du code des marchés publics et en application de l'article L.2122-22 du CGCT.
- et l’autorise à signer les pièces à intervenir.
014- Le montant de la Redevance ERDF d’occupation du domaine public est fixée à 197€ pour 2016, celle de France Télécom s’élève à 649€.
015- Recrutement d’un agent contractuel pour la vacance du poste d’adjoint technique de 2e classe Le poste d'adjoint des services techniques occupé par M. DURCY sera vacant au 1er août 2016. L'activité de ce poste est en partie liée à la gestion du Service de l’eau.
La commune devra abandonner la gestion de ce service lorsque la réglementation l'imposera, probablement en 2020. Aussi pour pourvoir un emploi, dont la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité, ici suppression de service public dans une commune de moins de 2000 habitants, le conseil décide d'anticiper cette situation et de recruter un agent contractuel, qui sera embauché au 1er mai pour favoriser la transition entre les deux agents.
016- Conditions de recrutement du CDD d’adjoint des services techniques de 2e classe - Contrat CDD, d’un an à plein temps
- Emploi : adjoint des services techniques de 2e classe rémunéré sur la base de l’Indice Brut 340, Indice Majoré : 321 Fonctions :
- surveillance et maintenance sur le réseau d'eau, astreintes lors de problèmes sur le réseau, avec récupération des heures, relevé et facturation du service, entretien voirie, broyage accotements, entretien sur bâtiments communaux et travaux divers.
Après étude de toutes les candidatures par la Commission de recrutement, c’est la candidature de M. Pierre GUYARD domicilié à Cloiseau qui a été retenue.