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Document publié le Mardi 6 septembre 2011 par la commune de Sail-sous-Couzan.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Mairie
de
Sail-Sous-Couzan téléphone
04
77
24
52
62
télécopie
04
77
97
61
10
Direction
Départementale de
l'Equipement de
la
Loire
ATN
22,
rue
mulsant
42300
Roanne
téléphone
04
77
23
71
23
André
Coignet
Ÿ
architecte
dplg
urbaniste
satg
25,
avenue
paul
doumer
42380
Saint
Bonnet
Le
Chateau
téléphone
04
77
50
11
55
portable
06
07
87
36
23
SAIL
SOUS
COUZAN
PROJET
APPROUVE
plan
local
d'urbanisme
LISTE DES
SERVITUDES La
Commune
MODIFICATIONS
05-01
projet
arrêté
le 27
Février
2006
enquête
publique
11
septembre
2006
projet
approuvé
le
14
décembre
2006 LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Nom
de
la Servitude
acte qui l'a instituée
sur
le territoire
de
la commune
service
responsable
de
la servitude
AC1
Monuments
Historiques
Servitudes
de protection
des
Château
de Couzan
DIRECTION
REGIONALE
Monuments
Historiques
Arrêté
du 20/12/1890
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
SERVICE
REGIONAL
DE
L'ARCHEOLOGIE
Eglise
: clocher,
transept
et chœur
SERVICE
DEPARTEMENTAL
loi du 31
décembre
1913
Arrêté
du 26/12/1928
DE
L'ARCHITECTURE
Arlicles
13 bis et ter.
Croix
du XVII siècle
Arrêté
du
07/01/1926
AC2
Sites
classés
et inscrits
Abords
du château
et village
de Couzan
Site inscrit
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Servitudes
de protection
des sites et des
monuments
naturels
classés
et inscrits.
Arrêté
du 22/08/1947 LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Nom
de
la Servitude
acte
qui l'a instituée
sur
le territoire
de
la commune
service
responsable
de
la servitude
AS
1
Protection
des
eaux
Servitudes
résultant
de
l'instauration
de périmètres
de protection
des
eaux
destinées
à la consommation
humaine
et eaux
minérales
Instituées
en vertu des
articles
L.20 et 736
du code
de la santé
publique
et du décret
n°61.359
du
1er août
1961,
modifié
par les décrets
n° 67.1093
du
15 décembre
1967
et n°89-3
du 3 janvier
1989
modifié
le 10 avril
1990
décret
n° 2001-1220
du 20 décembre
2001
Les
Places
Arrêté
préfectoral
du 09/02/1978
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET SOCIALES
EL2
Défense
contre
les
inondations
Plans
de prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
Servitudes
en zones
submersibles
spéciales
à la Loire et à ses
affluents
PPRNPI
des
rivières
Lignon,
Le
Vizézy,
Le
Chagnon
et l'Anzon Arrêté
du
8 décembre
2002
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'ÉQUIPEMENT
SERVICE
HYDRAULIQUE LISTE
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
Nom
de
la Servitude
acte
qui l'a instituée
sur
le territoire
de
la commune
service
responsable
de
la servitude
13
Canalisations
Arrêté
ministériel
de
DUP
du
21
Janvier
1956
Servitudes
relatives
à
Saint
Cyprien
— l'Hopital
sous
Rochefort
@
200
mm
DIRECTION
REGIONALE
l'établissement
des
canalisations
Article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906
DE
L'INDUSTRIE
DE
LA
RECHERCHE
de
distribution
et
de
modifié
par
la
loi
du
4 juillet
1935,
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
transport
de
gaz
les
décrets-lois
du
17
juin
et
12
novembre
1938
et
n°
67-885
du
6
octobre
1967
GRT
Gaz
Article
35
modifié
de
la
loi
du
8 avril
1946
Région
Rhône-Méditerranée
décrets
n°
67-886
du
6
octobre
1967
agence
auvergne
n°
70-492
du
11
juin
1970
(modifié
par
le
décret
85-1109
du
15
octobre
1985)
PT2
Télécommunications
Servitudes
relatives
aux
transmissions
Station
de
réemission
de
Sail-Sous-Couzan
|!
DIRECTION
REGIONALE
radioélectriques
concernant
la
protection
Située
sur
la
commune
de
Leigneux
au
lieu-dit
Marancey
DE
FRANCE
TELECOM
les obnstacles,
des
centres
d'émission
et de réception
exploités
par l'état
Décret du 30 avril
1981
À
SAINT - ETIENNE
PT3
Télécommunications
Servitudes
relatives aux communications
téléphoniques
et télégraphiques
Cables
RG4270
Sail-St
Didier
sur
Rochefort
Arrêté
préfectoral
du 8/12/1986
DIRECTION
REGIONALE
DE
FRANCE
TELECOM
À
SAINT — ETIENNE
T1
Voies
Ferrées
Servitudes
relatives
aux
chemins
de
fer
Loi
du
15 juillet
1845,
sur la police
des
chemins
de
fer
SNCF
REGION
DE LYON
OU
DE CLERMONT-FERRAND
DIVISION
DE L'ÉQUIPEMENT CONTRAINTES
COMPLEMENTAIRES
Nom
de
la Contrainte
service
pouvant
donner
des
renseignements
Réciprocité
contraintes
de réciprocité
entre le monde
agricole
et les tiers à l'agriculture
Code
de
l'urbanisme
Direction
départementale
de l'Agriculture
et forêts
Chambre
d'Agriculture de La Loire
ZNIEFF
Vallée
de Sail-Sous-Couzan
4203-2022
Direction
Régionale
de l'Environnement
de type 1
Rocher
de
Sail-Sous-Couzan
4203-2023
Landes
sous
le Château
de
Sail
4203-2024
ZNIEFF de type 2
Les
Monts
du
Forez
4203
Direction
Régionale
de l'Environnement Direction André Coïgnet
Départementale architecte dplg urbaniste satg
de l'Equipement
de la Loire 25, avenue paul doumer
ATN 42380 Saint Bonnet Le Chateau
Mairie
de
Sail-Sous-Couzan
22, rue mulsant
téléphone 04 77 24 52 62 42300 Roanne téléphone 04 77 50 11 55
télécopie 04 77 97 61 10 téléphone 04 77 23 71 23 portable 06 07 87 36 23
PROJET APPROUVE
plan local d'urbanisme
| 05-04 | MODIFICATIONS
PLAN DE PREVENTION
DES RISQUES
NATURELS
PREVISIBLES projet arrêté le 27 Février 2006 enquête publique 11 septembre 2006
projet approuvé le 14 décembre 2006 Direction
Départementale
de l'Equipement
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA LOIRE
Saint-Etienne, le — 3 NOV. 002
"1. Sces de l'Etat, le p g
NGY. 2902
LE PREFET DE LA LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE,
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Rivières le Lignon, Le Vizezy, Le Chagnon et l'Anzon
Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats-Rivière-d'Orpra, Boën, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun,
Saint-Etienne-le-Molard et Poncins
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'Environnement notamment ses articles L562-1 à L562-8;
Vu le code de l'Urbanisme notamment ses articles L460-1 à L480-1 à 3 L480-5
à 9 et L480-12;:
Vu le code de la Construction et de l'habitation ;
Vu le code forestier ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles pris en application de l'article L562-7
du code de l'Environnement:
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs ;
Vu la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables ( J.0. du 10 avril 1994) ;
Vu la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et
ouvrages existants en zones inondables ( J.0. du 14
juillet 1996) ;
-653 de Monsieur le Préfet de la Loire du 11 juillet 2001 prescrivant l'élaboration
d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations des rivières Lignon, Anzon, Chagnon et Vizezy sur les communes
de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats-Rivière- d'Orpra, Boën, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun,
Saint-Etienne-le-Molard et Poncins;
Vu l'arrêté n° 01
AANAR mm omivs 9 rte Chardes-nin Pit REÇU LE
° {9 JUIN 2002
SOUS PREFECTURE DE MON!
TITRE 1
DISPOSITIONS GENERALES
Article DG 1: Champs d'application
Le présent règlement s'applique à l'intérieur des zones submersibles des rivières Lignon, Anzon, Chagnon et Vizezy des communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins, telles que délimitées sur les plans ci-joints.
Article DG 2: Objet et contenu du plan
Le présent plan de prévention des risques est établi en application:
de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la
protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement:
e du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.
l'est établi en application des directives ministérielles des circulaires:
du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones
inondables (journal officiel du 10 avril 1994);
e du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables (journal officiel du 14 juillet 1996).
L'objet de ces plans est de limiter les dommages causés aux personnes et aux biens par les inondations et d'éviter l'accroissement de ceux-ci à l'avenir.
Le présent plan de prévention des risques délimite les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru et des champs d'expansion des crues à préserver où à restaurer, il y interdit tout type de construction, d'ouvrage,
d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière artisanale, commerciale ou industrielle, ou dans les cas où ceux-ci pourraient être autorisés, il prescrit les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.
ll définit également en tant que de besoin:
+ les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises:
+ Îles mesures qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date d'approbation du plan.
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpre, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixie, Trelins, Leigneux, Saint-Agethe-la-Bouteresse, Moniverdun, Saint-Etienne-le-Molerd, Poncins REGLEMENT: TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
1 « Toute clause des contrats d'assurance tendant à subordonner le versement d'une indemnité en réparation d'un dommage causé par une catastrophe naturelle au sens de l'article \ L 125-1 à sa reconstruction sur place est réputée non écrite dès lors que l'espace est soumis à un plan de prévention des risques naturels prévisibles. »
Article DG 7: Division du territoire en zone
Zone rouge
C'est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersion et de la vitesse du courant.
Toutes les opportunités doivent être saisies pour diminuer le nombre des implantations présentes ou pour supprimer les ouvrages qui restreignent de façon importante le libre écoulement des eaux.
Zone bleue
Elle est urbanisée et exposée à un risque plus ou moins important sans toutefois
atteindre les mêmes intensités que dans la zone rouge.
Elle se subdivise en deux sous-zones:
- la Zone bleue foncée, soumise à des aléas importants, sur laquelle le développement de l'urbanisation est à proscrire.
. la zone bleue claire, soumise à des aléas limités sur laquelle de nouvelles implantations
peuvent être admises sous certaines conditions:
Zone verte
La zone verte est non urbanisée et participe au stockage des eaux en limitant les effets
en amont et en aval.
Celle-ci doit être protégée de toute urbanisation nouvelle pour conserver ou retrouver un caractère naturel. Les activités agricoles doivent cependant pouvoir s’y maintenir.
Zone hachurée
La zone hachurée est une zone qui pourrait être inondée compte-tenu des conditions limites des écoulements sous les ouvrages en amont
l'est nécessaire de prévoir des dispositions pour assurer l'écoulement des eaux.
Ainsi, l'utilisation et l'occupation des sols de cette zone devront s'opérer moyennant quelques précautions.
PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins,
Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins
REGLEMENT: TITRE | - DISPOSITIONS GENERALES
3 TITRE 2
DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE
La zone rouge est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersion et de la vitesse du courent.
Toutes les opportunités doivent être saisies pour diminuer le nombre des implantations présentes ou pour supprimer les ouvrages qui restreignent de façon importante le libre écoulement des eaux.
Article R 1: Travaux, occupations ou utilisations du sol
Article R 1-1: sont interdits
Tous travaux, occupations ou utilisations du sol, de quelque nature que ce soit, sont interdits à l'exception de ceux visés à l’article R 1-2 du présent titre.
e
Article R 1-2: sont autorisés
Les travaux, occupations ou utilisations du sol mentionnés ci-dessous sont autorisés.
Occupations ou utilisations du soi existantes
les travaux d'entretien et de gestion courants tels que les traitements de façade, les réfections de toitures …;
les aménagements des constructions nécessaires aux activités implantées antérieurement à la publication du présent plan, strictement rendus obligatoires par la mise en conformité avec les lois, règlements et normes en vigueur au moment de la demande;
les aménagements des équipements publics implantés antérieurement à la publication du présent plan;
les surélévations des constructions restant dans l'emprise au sol du bâtiment existant à condition que le nouveau plancher soit situé à au moins trente centimètres au-dessus de la cote de la crue de référence et que le nombre de logements n'augmente pas;
les extensions au sol des habitations pour locaux sanitaires ou techniques limitées à 10 m°;
la création de nouvelles ouvertures en dessus de la cote de la crue de référence;
la création de nouvelles ouvertures en dessous de la cote de la crue de référence pour les pièces habitables;
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefori, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins REGLEMENT: TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE 1 Article R 2: Prescriptions d’urbanisme
e laxe principal des constructions et installations sera parallèle au flux du plus grand écoulement;
la cote du premier niveau habitable sera supérieure d'au moins trente centimètres à la cote de la crue de référence.
Article R 3: Règles de constructions
Article R 3-1: sont interdits
e les fondations de type « dalle flottante ».
Article R 3-2: sont interdits sous la cote de ia crue de référence
les matériaux ne résistant pas aux dégradations par immersion:
l'installation de tout équipement tel que chaudière ou ballon d'eau chaude.
Article R 3-3: prescriptions
les commerces de détail et les restaurants devront disposer d'un local situé au-dessus de la cote de la crue de référence où seront stockées les marchandises sensibles. En cas
d'impossibilité technique, des dispositions devront être prises pour permettre la mise hors d'eau rapide;
les constructions et installations seront fondées dans le sol de façon à résister à des
affouillements, des tassements ou des érosions localisés:
une arase étanche sera réalisée entre les fondations, murs et parties de la structure situées de part et autre de la cote de la crue de référence;
les cuves seront lestées pour compenser la poussée d’Archimède et arrimées;
° installations électriques:
le comptage EDF, sauf impossibilité technique, sera placé au-dessus de la cote de la crue de référence;
le raccordement entre celui-ci et le tableau de distribution électrique principal
sera réalisé sans raccord ni épissures;
le tableau de distribution électrique sera placé dans un espace accessible pour
la crue de référence;
les circuits électriques des espaces situés de part et autre de la cote de la crue
de référence seront indépendants.
PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LiIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rocheñort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins REGLEMENT: TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE
3 TITRE 3
DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE
La zone bleue est urbanisée et exposée à un risque plus ou moins important sans toutefois atteindre les mêmes intensités que dans la zone rouge.
Elle se subdivise en deux sous-zones:
‘e la zone bleue foncée, soumise à des aléas importants, sur laquelle le développement de l'urbanisation est à proscrire.
la zone bleue claire, soumise à des aléas limités sur laquelle de nouvelles implantations e peuvent être admises sous certaines conditions;
Article BU 1: Travaux, occupations ou utilisations du sol
Article BU 1-1: sont interdits
Tous travaux, occupations ou utilisation du sol, de quelque nature que ce soit, sont interdits à l'exception de ceux visés à l'article BU 1-2 du présent titre.
Article BU 1-2: sont autorisés
Les travaux, occupations ou utilisations du sol mentionnés ci-dessous sont autorisés.
Occupations ou utilisations du sol existantes
les travaux d'entretien et de gestion courants tels que les traitements de façade, les réfections de toitures .…:
les aménagements internes, à l'exception des sous-sols, et sous réserve de ne pas augmenter le nombre de logements;
les aménagements des constructions nécessaires aux activités implantées antérieurement à la publication du présent plan, strictement rendus obligatoire par la mise en conformité avec les lois, règlements et normes en vigueur au moment de la demande;
les aménagements des équipements publics implantés antérieurement à la publication du présent plan;
les extensions d'habitations à l'exception de la création de sous-sols;
la création de nouvelles ouvertures en dessus de la cote de la crue de référence:
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agaïthe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins REÉGLEMENT: TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE
1 la création de nouvelles ouvertures en dessous de la cote de la crue de référence pour les pièces habitables;
la pose d'antennes de réception hertzienne à condition que les installations sensibles à l'immersion soient à une cote altimétrique supérieure de trente centimètres à la cote de la crue de référence;
les aménagements internes des constructions et les changements de destination sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article BU 2 et des articles BU 3-1, BU 3-2, BU 3-3, BU 3-4, BU 4 et BU 5 du présent titre;
les changements de destinations.
Travaux, occupations ou utilisations du sol nouveaux
les piscines non couvertes et les bassins non couverts:
la reconstruction des ouvrages ruinés par un sinistre ne relevant pas du régime des catastrophes naturelles;
les terrains de sports, les aires de jeux ou de loisirs (y compris les bâtiments et aménagements annexes liés à ces activités) à l'exception des terrains de campings et de caravanages,
les travaux, occupations ou utilisations du sol liés aux infrastructures publiques et à leurs annexes à condition de ne pas aggraver les aléas dans les zones bleues;
les exploitations agricoles;
les puits et les dispositifs d'épuisement;
l'aménagement de plans d'eau existants;
les clôtures;
les parcs de stationnement au niveau du sol;
les remblais dans l'emprise des bâtiments;
tout type de culture et de plantations.
Article BU 1-3: sont autorisés dans ia zone bleue claire uniquement
les piscines et les bassins;
les aménagements internes à l'exception des sous-sols;
l'implantation de nouvelles constructions sans sous-sols:;
l'implantation de nouvelles activités à condition que soient prises des mesures adaptées au risque encouru;
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefori, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leïgneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins REGLEMENT: TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE
2 Article BU 3-4: prescriptions en dessous de la cote de la crue de référence
e les réseaux privés devront être étanches (regards munis de plaques étanches et
verrouillées);
les menuiseries extérieures devront être soit en métal, soit en PVC, soit en aluminium, excepté pour l'entrée principale qui pourra être en bois non sensible à l'immersion
(chêtaigniers ou red-cedar par exemple);
les matériaux d'isolation devront être insensibles à l'immersion (polystyrène extrudé haute densité à cellules fermées par exemple).
Article BU 4: mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
Dans les cinq ans suivant la date d'approbation du plan:
toute construction devra disposer d'un dispositif permettant de rendre étanche les ouvertures en cas de submersion inférieure à trente centimètres:
toute construction d'habitation devra disposer d’un accès de secours accessible pour la crue de référence permettant l'évacuation d'une personne allongée;
tout bêtiment abritant le cheptel (mort ou vif) devra faire l’objet d'un plan d'évacuation en cas de crue.
Article BU 5: mesures relatives à l'aménagement, Putilisation ou
l’exploitation des constructions, ouvrages et des espaces mis en culture ou
plantés.
+ le stockage et les dépôts de toute nature et notamment ceux de matériaux flottables, de produits susceptibles de présenter des dangers pour la salubrité publique ou la sécurité publique en cas d'inondation ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux sont
interdits; sont tolérés les stocks limités des particuliers, des artisans, des revendeurs détaillants et des agriculteurs.
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molerd, Poncins REGLEMENT: TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE BLEUE
4 la création de nouvelles ouvertures en dessous de la cote de la crue de référence pour les
pièces habitables;
la pose d'antennes de réception hertzienne à condition que les installations sensibles à l'immersion soient à une cote altimétrique supérieure de trente centimètres à la cote de la crue de référence:
les aménagements internes des constructions et les changements de destination sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article V 2 et des articles V 3-1, V 3-2, V 3-3, V 3-4, V 4 et V 5 du présent titre.
Travaux, occupations ou utilisations du sol nouveaux
les piscines non couvertes et les bassins non couverts;
la reconstruction des ouvrages ruinés par un sinistre ne relevant pas du régime des catastrophes naturelles;
les terrains de sports, les aires de jeux ou de loisirs (y compris les batiments et
aménagements annexes nécessaires aux activités) à l'exception des terrains de campings et de caravanages;
les travaux, occupations ou utilisations du sol liés aux infrastructures publiques et à leurs annexes à condition de ne pas aggraver les aléas dans les zones bleues;
l'exploitation des ressources naturelles à condition que les installations fixes et les stockages permanents de matériaux ne fassent pas obstacle à l'écoulement des eaux et ne réduisent pas de façon sensible les champs d'expansion des crues;
les exploitations agricoles;
les déblais;
les clôtures ajourés sur deux tiers de leurs surfaces et sans fondations faisant saillies au dessus du terrain naturel:
les puits et les dispositifs d’épuisement;
l'aménagement de plans d'eau;
tout type de cultures et de plantations.
Article V 2: Prescriptions d'urbanisme
l'axe principal des constructions et installations sera parallèle au flux du plus grand - écoulement;
la cote du premier niveau habitable sera supérieure d'au moins trente centimètres à la cote de la crue de référence.
Article V 3: Règles de constructions
PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins,
Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molerd, Poncins REGLEMENT: TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE VERTE
2 Article V 4: mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
Dans les cinq ans suivant la date d’approbation du plan:
toute construction devra disposer d'un dispositif permettant de rendre étanche les ouvertures en cas de submersion inférieure à trente centimètres:
toute construction d'habitation devra disposer d'un accès de secours accessible pour la crue de référence permettant l'évacuation d'une personne allongée:
tout bâtiment abritant le cheptel (mort ou vif) devra faire l’objet d'un plan d'évacuation en cas de crue.
Article V 5: mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, ouvrages et des espaces mis en culture ou plantés.
le stockage et les dépôts de toute nature et notamment ceux de matériaux flottables, de produits susceptibles de présenter des dangers pour la salubrité publique ou la sécurité publique en cas d'inondation ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux sont interdits; sont tolérés les stocks limités des particuliers, des artisans, des revendeurs détaillants et des agriculteurs.
PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agethe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins REGLEMENT: TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE VERTE A Article H 3: Règles de constructions
Article H 3-1: sont interdits
e Les fondations de type « dalle flottante ».
Article H 3-2: sont interdits en sous-sols
L'installation de tout équipement tel que chaudière ou ballon d’eau chaude.
Article H 3-3: prescriptions
Les constructions et installations seront fondées dans le sol de façon à résister à des
affouillements, des tassements ou des érosions localisés:
Une arase étanche sera réalisée entre les fondations, murs et parties de la structure situés de part et autre de la cote du terrain naturel:
Les cuves seront lestées pour compenser la poussée d'Archimède:
+ Installations électriques:
Le comptage EDF, sauf impossibilité technique, sera placé au-dessus du terrain
naturel;
Le raccordement entre celui-ci et le tableau de distribution électrique principal
sera réalisé sans raccord ni épissures:
Le tableau de distribution électrique sera placé au-dessus du terrain naturel;
Les circuits électriques des espaces situés de part et autre du terrain naturel
seront indépendants.
e Les réseaux privés devront être étanches (regards munis de plaques étanches et
verrouillées).
Article H 4: mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou
l'exploitation des constructions, ouvrages et des espaces mis en culture ou plantés.
+ Le stockage et les dépôts de toute nature et notamment ceux de matériaux flotiables, de produits susceptibles de présenter des dangers pour la salubrité publique ou la sécurité publique en cas d'inondation ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux sont
interdits; sont tolérés les stocks limités des particuliers, des artisans, des revendeurs détaillants et des agriculteurs.
PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RIVIERES LE LIGNON, L'ANZON, LE CHAGNON, LE VIZEZY
Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouteresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins REGLEMENT: TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE HACHUREE
2 Article Q 3: Règles de constructions
Article Q 3-1: prescriptions
Les constructions et installations seront fondées dans le sol de façon à résister à des
affouillements, des tassements ou des érosions localisés:
Les cuves seront lestées pour compenser la poussée d'Archimède:;
e Installations électriques:
Le comptage EDF, sauf impossibilité technique, sera placé au-dessus de la
cote de la crue de référence au droit de la zone;
Le raccordement entre celui-ci et le tableau de distribution électrique principal
sera réalisé sans raccord ni épissures;
Les circuits électriques des espaces situés de part et autre de la cote de la crue
de référence au droit de la zone seront indépendants.
Article Q 4: mesures relatives à l'aménagement, l’utilisation ou
l'exploitation des constructions, ouvrages et des espaces mis en culture ou plantés.
e Le stockage et les dépôts de toute nature et notamment ceux de matériaux flottables, de
produits susceptibles de présenter des dangers pour la salubrité publique ou la sécurité publique en cas d'inondation ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux sont
interdits; sont tolérés les stocks limités des particuliers, des artisans, des revendeurs
détaillants et des agriculteurs.
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Communes de L'Hopital-sous-Rochefort, Débats Rivière d'Orpra, Boen, Sail-sous-Couzan, Saint-Sixte, Trelins, Leigneux, Saint-Agathe-la-Bouieresse, Montverdun, Saint-Etienne-le-Molard, Poncins RÉGLEMENT.: TITRE 6 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE QUADRILLEE
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