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PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - sup liste
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sup liste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Liste des Servitudes d'Utilité Publique
NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCES DES TEXTES LEGISLATIFS QUI
PERMETTENT DE L'INSTITUER SITUATION SERVICE RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
A1
Servitudes relatives à la
protection des bois et forêts
soumis au régime forestier
Articles L 151.1 à L 151.6, L342.2, R 151.1, R 151.3 à R
151.5 du Code Forestier
Dernière évolution de la situation : arrêté préfectoral du
22 septembre 2016
Voir la pièce 8.2.2 du PLU intitulée « Bois et forêts
soumis au régime forestier »
OFFICE NATIONAL DES FORETS
A5
Canalisations publiques d’eau et
d’assainissement
Loi n° 62.904 du 4 aout 1962
Décret 64.153 du 15 février 1964 VILLE DE ST ETIENNE NOM OFFICIEL DE
LA SERVITUDE
REFERENCES DES
TEXTES LEGISLATIFS
QUI PERMETTENT DE
L'INSTITUER
SITUATION SERVICE RESPONSABLE DE LA SERVITUDE
AC1
Servitudes de protection
des monuments
historiques classés et
inscrits
Loi du 13 décembre 1913
Articles 13 bis et Ter
Classement parmi les monuments historiques
- 4 Place Boivin, Maison dite de « François 1er » : façade et toiture : arrêté du 17.1198. - Site minier du puits Couriot, rue Calixte Plotton par arrêté préfectoral du 22.04.2010 :
La parcelle cadastrée section 218 NZ 94 avec tous les éléments immeubles par nature qui y sont implantées, à l'exception des intérieurs
du bâtiment administratif
Les façades et toitures des bâtiments de l'ancienne mine, avec la parcelle cadastrée section 218 OR 10 sur laquelle il se trouve.
Les crassiers avec leur parcelle cadastrée section 218 OR 32.
Inscriptions sur l’inventaire des monuments historiques
-La « Grande Eglise » ou Eglise St Etienne, à l’exception de la partie haute du clocher : 29.12.1949
-Eglise de Valbenoite, à l’exception de la façade et du clocher : arrêté du 29.12.1949 -Chapelle de la Charité en totalité, située 40 rue Pointe Cadet, ainsi que les deux sacristies se trouvant au chevet de la Chapelle et l’escalier monumental avec sa rampe à balustres à l’Ouest de la grande sacristie : arrêté du 7.11.1979
- Ancien hôtel de Villeneuve : 13 bis rue Gambetta et 18 rue José Frappa
Façades et toitures, pièces voûtées et boiseries du rez-de-chaussée et du 1er étage : arrêté du 17.1.1967.
-Maison située 4 rue du Théâtre : façades et toitures : arrêté du 5.2.1982
-Immeuble situé 15 place de l’Hôtel de Ville avec retour Place Dorian et rue du Général Foy : façades et toitures : salle de lecture et grand salon avec leur décor au 3ème niveau : arrêté du 21.12.1984.
-Kiosque à musique, Place Jean Jaurès : arrêté du 2.2.1987
-Immeuble situé 54 rue Daguerre (façades et toitures, espace intérieur avec cour, rampe d’accès, façades et verrières) : arrêté du 21.2.1989.
-Immeuble situé 56 rue Daguerre (façades et terrasses, espace intérieur avec cour, rampe d’accès hélicoïdale, façades et verrières) : arrêté du 21.2.1989 AC1
Servitudes de protection
des monuments
historiques classés et
inscrits
-Hôtel particulier situé 7 Rue de la Richelandière (façades et terrasses : rue de la Richelandière et rue des Trois Jaley, clôtures extérieures : rue de la Richelandière, espace central avec hall, escaliers, verrières : arrêté du 29.03.1989.
-Immeuble dit « Palais Mimard » situé 5 place Anatole France : arrêté du 29.04.1991 -Immeuble « La Loire Républicaine » situé 14,16 place Jean Jaurès 2 rue Robert et 11 rue Rouget de Lisle (façades et toitures) : arrêté du 29.04.91
-Immeuble situé 2 avenue de la Libération, 2 rue des Martyrs de Vingré (façades et toitures) arrêté du 24.02.94
-Eglise Sainte Marie, 1 rue Sainte Marie arrêté du 17.08.94
-Ancienne Chambre de Commerce (façades, toitures, jardins, fontaines et salle d’honneur), 36 rue de la Résistance arrêté du 29.05.02
-Ancienne Condition des Soies, 14 rue Elisée Reclus (façades, toitures, escalier) arrêté du 29.05.02
-Immeuble 11 rue de la République (façades et toitures), arrêté du 03.06.02 -La Bourse du Travail, 10 cours Victor Hugo, arrêté du 03.06.02
-Bâtiment administratif de l’hôpital de la Charité, 39 rue Michelet, arrêté du 02.12.02
-Centrale d’énergie Manufrance, 53 cours Fauriel, arrêté du 22.12.02
-Pont du 1er chemin de fer au lieudit « Bois Monzil » commune de Villars et de St- Priest-en-Jarez, arrêté du 4.10.01.
Manufacture Nationale d'Armes au 18 rue Bergson : arrêté préfectoral du 20/3/06 -Bâtiment de l’horloge
-Grille et portail,
-Jardins, murs de soutènement et balustres
-Monument aux morts GIAT, 18 rue Bergson ,
-Usine double H, ancienne usine des meules, atelier d’ajustable.
- Eglise de Saint-Victor sur Loire : arrêté du 11 novembre 1980.
- Château de Rochetaillée (ruines) : arrêté du 5 avril 1930.
-Eglise Saint Jean François Régis y compris la sacristie place Jean Doron arrêté préfectoral du 14.05.2008.
SERVICE DEPARTEMENTAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE AC1
Servitudes de protection
des monuments
historiques classés et
inscrits
- Nouvelles Galeries, les façades et toitures ainsi que les piliers en fonte du rez-de- chaussée, 15 rue Gambetta
- Hôtel des ingénieurs, 19 rue du Gd moulin, les façades et toitures ainsi que la cage d'escalier,
Arrêté préfectoral du 27.06.2007.
- Immeuble et ses parties communes, 5 rue Traversière,
- Immeuble 14 rue Gillet et 9 rue Pierre Bérard, les façades et les toitures
- Hôtel Bernou de Rochetaillée, 5 place du peuple et 8, 10 et 45 rue Alsace Lorraine, les façades et toitures ainsi que les parties communes (la cage d'escalier et ses paliers en totalité)
- Immeuble et ses parties communes, 30 rue St Jean,
Arrêté préfectoral du 4.07.2007.
- Site minier du puits Couriot, rue Calixte Plotton par arrêté préfectoral du 22.04.2010. La plate-forme basse, soit les parcelles 218 OS 82, NZ 93 et OT 51
_ Monuments aux Morts Place Fourneyron par arrêté n°34 du Ministère de la Culture en date du 28 décembre 2021 portant classement au titre des monuments historiques, avec sa clôture métallique, sur parcelle non cadastrée
SERVICE DEPARTEMENTAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
MINISTERE DE LA CULTURE NOM OFFICIEL DE
LA SERVITUDE
REFERENCES DES
TEXTES LEGISLATIFS
QUI PERMETTENT DE
L'INSTITUER
SITUATION SERVICE RESPONSABLE DE LA SERVITUDE
AC2
Servitudes de protection
des monuments naturels
et des sites.
Loi du 2 mai 1930
réorganisant la protection
des monuments naturels et
des sites
Site classé du château de Rochetaillée : Ensemble constitué par les ruines du château et le rocher qui les supporte : arrêté du 2 janvier 1942
- Site inscrit des plateaux entre Velay et Forez bordant le site des Gorges de la Loire : arrêté ministériel du 13 septembre 1999.
- Site classé des Gorges de la Loire : décret du 15 mars 1999.
SERVICE DEPARTEMENTAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
AC3
Réserve Naturelle
Régionale des
Gorges de la Loire
Articles L.332, R.332-38
et R.332-39 du Code de
l’environnement
- Réserve Naturelle Régionale des Gorges de la Loire
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Direction du Climat, de l’Environnement,
de la Santé et de l’énergie
AC4
Site Patrimoniaux
Remarquables (SPR)
[regroupe les Aires de
Valorisation de
l’Architecture et du
Patrimoine (AVAP) et les
Zones de Protection du
Patrimoine Architectural,
Urbain et Paysager
(ZPPAUP)]
Loi du 7 janvier 1983 et du
8 janvier 1993
ZPPAUP Quartiers du Crêt de Roc et de Tarentaize-Beaubrun, arrêtés du 7 juin 2004 (voir dossier de la ZPPAUP ci-joint)
AVAP de Centre Nord, arrêté municipal du 6 juin 2016
(voir le dossier de l’AVAP ci-joint)
AVAP de Couriot-Manufacture, arrêté municipal du 6 juin 2016
(voir le dossier de l’AVAP ci-joint)
SPR Centre Sud, délibération SAINT ETIENNE METROPOLE du 28 mars 2024 (42218_sup_SPR_Centre-Sud_20240328.pdf présent en annexe)
SERVICE DEPARTEMENTAL DE
L’ARCHITECTURE ET DU
PATRIMOINE
AS1
Servitude résultant de
l'instauration de
périmètres de protection
des eaux destinées à la
consommation humaine
et des eaux minérales.
Article L20 du Code de la
Santé Publique
Décret n° 61-859 du 1er
août 1961, modifié par le
décret n° 67-1093 du 15
décembre 1967
Articles L.736 et suivants
du Code de la Santé
Publique
DUP du 9 septembre 2011
Rochetaillée, lieu-dit : La Grand Font
AGENCE REGIONALE DE SANTE
RHONE-ALPES
Délégation territoriale du département de
la Loire NOM OFFICIEL DE
LA SERVITUDE
REFERENCES DES
TEXTES LEGISLATIFS
QUI PERMETTENT DE
L'INSTITUER
SITUATION
SERVICE RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
EL2
Défense contre les
inondations.
Servitudes spéciales en
zones submersibles de la
Loire
Articles 48 à 54 du Code
du Domaine Public
Fluvial et de la
Navigation intérieure.
Décret du 30 octobre
1935
Loi n° 92-3 du 2 janvier
1992 sur l'eau.
Décret n° 306 du 27.12.1948 -Servitude non apparente, rive de la retenue du Barrage de Grangent-Fleuve Loire DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT DE LA LOIRE
Cellule Hydraulique
EL3
Cours d'eau domaniaux,
lacs et plans d'eau
domaniaux.
Servitudes de halage et de
marchepied
Servitude à l'usage des
pêcheurs
Articles 1 à 4, 15, 16, 20,
22 et 28 du Code du
Domaine Public fluvial et
de la Navigation
intérieure.
Loi n° 64-1245 du
16.12.1964 art. 29.
Article 431 du Code rural
Plan d'eau de Grangent : DUP du 4 Février 1955
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT DE LA LOIRE
Cellule Hydraulique
I2
Energie hydraulique
Servitude en faveur des
concessionnaires
d'ouvrages déclarés d'utilité
publique
Loi du 16 Octobre 1919
Loi n° 92-3 du 2 janvier
1992 sur l’Eau
DUP du 4 février 1955 DIRECTION REGIONALE DE
L'INDUSTRIE ET DE LA
RECHERCHE
RHONE – ALPES
15 rue de l'Alma
42029 St Etienne Cedex NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCES DES TEXTES LEGISLATIFS QUI
PERMETTENT DE L'INSTITUER SITUATION SERVICE RESPONSABLE DE LA SERVITUDE
I3 (1)
Servitudes relatives à
l’établissement des
canalisations de distribution
et de transport de gaz
Liste des textes instituant la servitude :
- Loi du 15.06.1906 article 12 modifié par la loi
du 04.07.1935, les décrets lois du 17.06 et du
12.11.1938 et n°67-885 du 06.10.1967
- Article 35 de la loi n°46-628 du 08.04.1946 sur
la nationalisation de l’électricité et du gaz,
modifié par l’ordonnance n°58-997 du
23.10.1958(article 60) relative à l’expropriation.
- Décret n°67-886 du 06.10.1967 relatif aux
conventions amiables, et leur conférant les mêmes
effets que l’arrêté préfectoral d’approbation du
tracé.
- Décret n°70-492 du 11.06.1970 (modifié par
décret n°85-1109 du 15.10.1985) portant
règlement d’administration publique pour
l’application de l’article 35 modifié de la loi du
08.04.1946 concernant la procédure de déclaration
d’utilité publique des travaux d’électricité et de
gaz qui ne nécessitent que l’établissement des
servitudes ainsi que les conditions d’établissement
des dites servitudes.
- Circulaire ministérielle 95-56 du 20.07.1995
relative à l’annexion au POS des servitudes
d’utilité publique.
Liste des textes relatifs aux projets et travaux à
proximité des ouvrages :
- Circulaire ministérielle du 13
novembre 1985 prise pour
l'application du décret 85-1108 du
15 Octobre 1985, notamment en son
article 35 relatif aux arrêtés
préfectoraux concernant les travaux à
proximité des ouvrages de transport
de gaz.
Le territoire de la commune est traversé par plusieurs
canalisations de gaz naturel haute pression qui sont
reportées au plan des Servitudes d’Utilité Publique.
Chacune est concernée par trois zones de danger (très
graves, graves, significatifs) définies par GRTgaz, ces
ouvrages étant susceptibles, par perte de confinement
accidentelle suivie de l’inflammation, de générer des
risques importants pour la santé ou la sécurité des
populations voisines.
CANALISATIONS :
- St Chamond / Saint Etienne 450 mm PMS 25
- Saint Etienne / le Chambon Feugerolles 300 mm
PMS 67,7
- St Chamond / Saint Etienne 450 mm PMS 67,7
- Antenne de Saint Etienne 150 mm PMS 54
- Alimentation St-Etienne CI Ascométal 150 mm
PMS 25
- Canalisation Eculieux – Unieux 150 mm
PMS 67,7
- Antenne de Roche la Molière 100 mm
PMS 25
Préfecture de la Loire
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Cedex 1
DREAL du Rhône
--------------------------
Service à prévenir pour
tous travaux dans les trois
zones de danger des
canalisations de gaz :
GRTgaz Région Rhône
Méditerranée,
33 rue Pétrequin,
BP 6407,
69413 LYON Cedex 06
------------------------
Important : Pour connaître les
modalités de communication
des projets à GRTgaz, se
reporter à l’article 6 des
Dispositions Générales du
PLU. I3 (1)
Servitudes relatives à
l’établissement des
canalisations de distribution
et de transport de gaz
- Décret 91-1147 du 14 Octobre 1991 relatif à
l'exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages souterrains, aériens ou
subaquatiques de transport ou de
distribution, dont les modalités
d'application ont été définie par l'arrêté du
16.11.1994.
- Circulaire n°2006-55 du 4 Août 2006 relative
au porter à connaissance à fournir dans le
cadre de l'établissement des documents
d'urbanisme en matière de canalisations de
transport de matières dangereuses (gaz
combustibles, hydrocarbures liquides ou
liquéfiés, produits chimiques).
Important : Pour connaître les prescriptions concernant
les différentes zones de danger, se reporter à l’article 6 des
Dispositions Générales du PLU.
Important : Pour connaître les prescriptions concernant
les différentes zones de danger, se reporter à l’article 6 des
Dispositions Générales du PLU.
Préfecture de la Loire
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Cedex 1
DREAL du Rhône
--------------------------
Service à prévenir pour
tous travaux dans les trois
zones de danger des
canalisations de gaz :
GRTgaz Région Rhône
Méditerranée,
33 rue Pétrequin,
BP 6407,
69413 LYON Cedex 06
------------------------
Important : Pour connaître les
modalités de communication
des projets à GRTgaz, se
reporter à l’article 6 des
Dispositions Générales du
PLU. I3 (2)
Servitude prenant en compte la
maîtrise des risques autour de
canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits
chimiques
Articles R.555-1 et suivants du code de
l’environnement
Article L.555-16 du code de
l’environnement
Arrêté préfectoral du 19/07/2016
NB :
- Les dispositions en matière de maîtrise de
l’urbanisation applicables dans SUP1 et SUP3 sont
précisées à l’article DG6 des dispositions générales
du règlement du PLU.
- Seules les distances SUP1 sont reproduites dans le
plan des Servitudes d’Utilité Publique.
Distance SUP en mètres de part et d’autre des
canalisations ou à partir des installations
Préfecture de la Loire
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne
Cedex 1
DREAL du Rhône
--------------------------
Service à prévenir pour tous
travaux dans les trois zones
de danger des canalisations
de gaz :
GRTgaz Région Rhône
Méditerranée,
33 rue Pétrequin,
BP 6407,
69413 LYON Cedex 06 NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCE DES TEXTES
LEGISLATIFS QUI
PERMETTENT DE L’INSTITUER
SITUATION et EFFETS JURIDIQUES SERVICE RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
I4
Servitudes relatives à
l’établissement de
canalisations électriques
Article 12 modifié de la loi du
15.06.1906 article 298 de la loi de
finances du 13.07.25
Article 35 de la loi n° 46.628 du
8.04.1946 modifiée
Décret n° 85.1109 du 15.10.1985
Lignes :
225 kv Echalas-Soleil II
Commune avec Givors-
Soleil II
225 Kv Echalas-Rivière
225 Kv Jacquard-Rivière
225 Kv Rivière Trevas
225 Kv Firminy Jacquard
225 Kv Jacquard Soleil
63/225 Kv Soleil Volvon
63 Kv Marais Soleil I
63 Kv Marais Soleil II
63 Kv Chazelles-Soleil
63 Kv Champ du Geai Soleil
63 Kv Montrond Veauche Soleil
63 Kv Rivière Terrenoire Soleil
63 Kv Bec Soleil
63 Kv St Just Rivière
63 Kv Grangent/Firminy Vert Rivière
63 Kv Bec Rivière
63 Kv Champ du Geai Izieux Terrenoire
Rivière
Postes : La Rivière
Jacquard-Le Soleil
Terrenoire SNCF (Privé)
Marais
DIRECTION
REGIONALE DE
L’INDUSTRIE DE LA
RECHERCHE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
RHONE ALPES
15 rue de l'Alma
42029 St Etienne Cedex
RTE TERAA,
GET Forez-Velay,
5, rue Nicéphore Niepce,
42100 Saint-Etienne
(tél. 04/77/59/43/00)
I6
Servitudes concernant les
titulaires de titres miniers, de
permise d’exploitation de
carrières ou d’autorisations de
recherches de mines et de
carrières
Code minier, article 71, 71.1,71.2
modifié à
71.6,72,73 modifié et 109
Décret 70.989 du 29.10.70
Décret 77.861 du 26.07.77
DIRECTION REGIONALE
DE L’INDUSTRIE DE LA
RECHERCHE ET DE
L’ENVIRONNEMENT
RHONE-ALPES
15 rue de l'Alma
42029 St Etienne Cedex NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCE DES TEXTES
LEGISLATIFS QUI
PERMETTENT DE L’INSTITUER
SITUATION et EFFETS JURIDIQUES SERVICE RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
PM1
Plan de Prévention des
Risques Naturels Prévisibles
d'Inondation (PPRNPI)
Loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la
sécurité civile, à la protection de la forêt contre
l'incendie et à la prévention des risques majeurs
Article L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-12
du code de l’Environnement
Décret modifié n°95-1089 du 5 octobre 1995
Arrêté préfectoral d'approbation du PPRNPI Bassin du
Furan du30 novembre 2005
(voir dossier du PPRNPI Bassin du Furan ci-joint)
Arrêté inter-préfectoral n°DT-17-0889 du 8 novembre
2017 approuvant le PPRNPI de la rivière « Le Gier » et de
ses affluents
(voir dossier du PPRNPI Gier ci-joint)
PREFECTURE DE LA
LOIRE
PM1
Plan de Prévention des
Risques Miniers (PPRM)
Loi n°95-101 du 2 février 1995 modifiée, relative
au renforcement de la protection de
l’environnement et notamment du chapitre II relatif
au plan de prévention des risques naturels.
Articles L.562-1 à L.562-7 et R.562.1 à R.562-10
du code de l’environnement
Articles L.132.1 et L.480-4 du code de l’urbanisme
Arrêté préfectoral n°DT-18-0128 du 5 février 2018
approuvant le Plan de Prévention des Risques Miniers
(PPRM) de la ville de Saint-Etienne, hors enclave de
Saint-Victor-sur-Loire
(voir dossier du PPRM de la ville de Saint-Etienne ci-
joint)
Arrêté préfectoral n°DT-18-0644 du 11 juillet 2018
approuvant le PPRM Plan de Prévention des Risques
Miniers (PPRM) de l’Ondaine, incluant l’enclave de
Saint-Victor-sur-Loire
(voir dossier du PPRM 2018 sur les communes de la vallée
de l’Ondaine ci-joint)
PREFECTURE DE LA
LOIRE NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCES DES TEXTES LEGISLATIFS
QUI PERMETTENT DE L’INSTITUER
SITUATION SERVICE
RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
PM2
Servitudes relatives aux
installations classées et aux
sites constituant une menace
contre la sécurité et la salubrité
publique
Arrêté préfectoral n°355-DDPP-18 en date du 17
septembre 2018
Arrêté préfectoral n°417-DDPP-18 en date du 18
octobre 2018
Arrêté préfectoral n°241-DDPP-19 en date du 02
juillet 2019
Arrêté préfectoral n°366-DDPP-19 en date du 16
octobre 2019
Arrêté préfectoral n°368-DDPP-19 en date du 16
octobre 2019
Arrêté préfectoral n°491-DDPP-19 en date du 28
novembre 2019
Arrêté préfectoral n°315-DDPP-20 en date du 27
août 2020
Arrêté préfectoral n°57-DDPP-22 en date du 10
février 2022
Arrêté préfectoral n°59-DDPP-22 en date du 10
février 2022
Site STEEL-MACROLOT-PONT DE L’ANE
Parcelles 218 DT 70 et 81 (Rue Descartes, Ldt l’Eparre)
Parcelles 218 DV 135 et 139 (95 rue Jean Huss)
Ex-site LOIRE HYDRO
12 rue du Guizay et 3-5 rue Testenoire Lafayette
Parcelles 218 LR 52, LR 57 & LR 61
Station-service TOTAL
Boulevard du 38ème Régiment d’Infanterie
Parcelles DX81 et DX85p et DX 86p (parties Nord)
EPASE – Ex Site Peyrache - 1 rue des Rochettes
Parcelles 309 AB 418, AB 419, AB 420, AB 422 & AB 423
Site SAM Outillage - 11 rue Barrouin
Parcelles 218 CO 163 & CO 164
Ancienne station-service AGIP - 76 rue Bergson
Parcelle 218 CO 6
Ancien site GIAT Industries – Bâtiment des Forges
Rue Annino
Parcelles 218 CL 346 & CL 348
Ancien site GIAT Industries – îlot M8
Rue Annino
Parcelles 218 CL 394 & CL 395
Ancien site GIAT Industries – îlot M9
Rue Annino
Parcelles 218 CL 390 & CL 391
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES
POPULATIONS PM2
Servitudes relatives aux
installations classées et aux
sites constituant une menace
contre la sécurité et la salubrité
publique
Arrêté préfectoral n°60-DDPP-22 en date du 10
février 2022
Arrêté préfectoral n°488-DDPP-22 en date du 18
octobre 2022
Arrêté préfectoral n°562-DDPP-22 en date du 9
décembre 2022
Ancien site GIAT Industries – îlot M10
Rue Annino et Rue Ampère
Parcelles 218 CL 268, CL 396, CL 397, CL 398, CL 399, CL
400, CL 401, CL 402, CL 403, CL 404, CL 405, CL 406 &
CL 407 et une partie des parcelles 218 CL 394 & CL 395
Ilot Rocher – Chateaucreux
Parcelles 218 DY 22, 218 DY 105, 218 DY 122, 218 DY 196,
218 DY 197
ZAC Châteaucreux – Ancien site Stronglight
Parcelle 218 DX 322
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES
POPULATIONS NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCES DES TEXTES LEGISLATIFS
QUI PERMETTENT DE L’INSTITUER
SITUATION SERVICE
RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
PT1
Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection des
centres de réception contre les
perturbations
électromagnétiques
Servitudes de protection des centres radioélectriques
d’émission et de réception contre les obstacles
instituées en application des articles L 57 à L 62 et R
27 à R 39 du code des postes et télécommunications
-Protection de la station
St Etienne III au lieu-dit le Clapier définie par les
coordonnées géographiques suivantes : 4°22’20 ‘’ E
45° 26’ 15’’ N
-Protection de la station hertzienne de Planfoy au lieu-dit
Mont Guizay définie par les coordonnées géographiques
suivantes :
4° 23’ 47’’ E
45° 23’ 49’’ N
DIRECTION REGIONALE
FRANCE TELECOM
URR Lyon 12 rue du lieutenant
Morin
42022 SAINT-ETIENNE
Cedex 1
TELEDIFFUSION
DE FRANCE
PT2
Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection contre
les obstacles des centres
d’émission et de réception
Servitudes de protection des centres radioélectriques
d’émission et de réception contre les obstacles
instituées en application des articles L54 à L 56, R21
à R 26 et R 39 du code des postes et
télécommunications
-Dégagement des faisceaux
St Etienne Fauriel – St Heand
-Liaison Planfoy St Etienne la Rivière EDF dans l’agrément
38° 06’ 56’’
-Zone de dégagement Planfoy- St Etienne le Soleil dans
l’agrément 8° 07’ 17’’
-Zone de dégagement station hertzienne ST ETIENNE/ST
VICTOR/La Giletière
-Zone de dégagement PLANFOY/LE GUIZAY
-Zone secondaire de dégagement station hertzienne
ST ETIENNE/ST VICTOR/Les Condamines
DIRECTION REGIONALE
FRANCE TELECOM
URR Lyon 12 rue du lieutenant
Morin
42022 SAINT-ETIENNE
Cedex 1 NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCES DES TEXTES LEGISLATIFS
QUI PERMETTENT DE L’INSTITUER
SITUATION SERVICE
RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
PT3
Servitudes relatives aux
communications téléphoniques
et télégraphiques
Servitudes attachées aux réseaux de
télécommunications institués en application de
l’article L48 (alinéa2) du Code des Postes et
Télécommunications.
Arrêté préfectoral du 25.01.1982
(câble St Etienne Rochetaillée)
Arrêté préfectoral du 16.09.1981
(câble St Etienne St Chamond)
Déclaration d’utilité publique par arrêté préfectoral du
22.07.92 (câble FO 13)
FRANCE TELECOM
DIRECTION DU RESEAU
NATIONAL DE LYON
PT4
Servitudes d’élagage relatives
aux lignes de
télécommunications
empruntant le domaine public.
Servitudes attachées aux réseaux de
télécommunications instituées en application de
l’article L 65.1 du code des P et T et du décret n°
86.894 du 19.08.86 du MELATT ;
DIRECTION REGIONALE
DES
TELECOMMUNICATIONS DE
SAINT-ETIENNE
T1
Servitudes relatives aux
chemins de fer
Zones auxquelles s’appliquent les servitudes par la loi
du 15.07.1945 sur la police des chemins de fer,
l’article 6 du décret du 30.10.1935 modifié portant
création de servitudes de visibilité sur les voies
publiques.
Ligne de St Etienne à Lyon, St Etienne Roanne, St Etienne
Clermont Ferrand, St Etienne le Puy SNCF – REGION DE LYON DIVISION DE
L’EQUIPEMENT
T4
Servitudes aéronautiques de
balisage (aérodromes civils et
militaires)
Servitudes aéronautiques de dégagement et de
balisage instituées en application des articles L 281.1
et R 241.1 à R 243.3 du Code de l'Aviation Civile
Arrêté Ministériel du 29 octobre 1976 DDE cellule transport et
infrastructure
59 rue des aciéries
Saint-Etienne NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCES DES TEXTES LEGISLATIFS
QUI PERMETTENT DE L’INSTITUER
SITUATION SERVICE
RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
RUASSP
Restrictions d’usage
applicables aux sites et sols
pollués
Restrictions d’usage applicables aux sites et sols
pollués en application des articles :
L. 512-12 et R. 515-24 et suivants ; L. 511-1 ; R.
515-25 ; R.512-39-4 du Code de l’Environnement
- Société 3A PACKAGING
11 rue du Vercors
42000 Saint-Etienne
Parcelles 218 MP 80, MP 87 & MP 136
Arrêté Préfectoral du 6 juin 2012
- 58 rue de la Montat
42000 Saint-Etienne
Parcelles DX 300, DX 301 & DX 303
Arrêté Préfectoral du 2 septembre 2015
- SCI Siléane (ancien site RDS)
17 rue Jean Huss
42000 Saint-Etienne
Parcelles 218 DT 52
Arrêté Préfectoral du 12 juillet 2016
- Secteur de Molina, 79 rue de la Talaudière
Parcelle 218 DK 209 pour partie
Parcelles 218 DK 211 & DK 226
Arrêté Préfectoral du 27 janvier 2017
- Ancien Site Stéphanoise de Constructions Mécaniques
(SCM), 10 rue Scheurer Kestner
Zone 1 parking Zénith :
Parcelles 218 CL 185, CL 235 & CL 236
Zone 2 AFEP :
Parcelles 218 CL 186 & CL 187
Zone 3 Comédie Saint-Etienne :
Parcelles 218 CL 293 & CL 294
Zone 4 Urban Parc
Parcelles 218 CL 280, CL 295, CL 296, CL 297, CL 298,
CL 299, CL 300 & CL 301
Arrêté Préfectoral du 28 juin 2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES
POPULATIONS
Environnement et prévention des
risques
Immeuble " Le Continental"
10 rue Claudius Buard
CS 40272
42014 Saint-Etienne cedex NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
REFERENCES DES TEXTES LEGISLATIFS
QUI PERMETTENT DE L’INSTITUER
SITUATION SERVICE
RESPONSABLE DE LA
SERVITUDE
RUASSP
Restrictions d’usage
applicables aux sites et sols
pollués
Restrictions d’usage applicables aux sites et sols
pollués en application des articles :
L. 512-12 et R. 515-24 et suivants ; L. 511-1 ; R.
515-25 ; R.512-39-4 du Code de l’Environnement
- Site station-service SNCF Gare de Chateaucreux
8, rue du Colonel Marey
Parcelle 218 DZ 150 pour partie
Arrêté Préfectoral du 29 juin 2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES
POPULATIONS
Environnement et prévention des
risques
Immeuble " Le Continental"
10 rue Claudius Buard
CS 40272
42014 Saint-Etienne cedex