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Procès Verbal - 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
1
EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
(Pour un compte-rendu détaillé des débats, consulter le Procès-Verbal de la séance)
Présents :
Maire : FALEMPE Marie-Françoise
Adjoints au Maire : DUQUESNE Laurence, SOQUET Eric, FALEMPE Rosine Conseillers Municipaux : KEERSTOCK Daniel, TRIOLO Accursia, DUPONT Véronique, CASTEL Generosa, DUBUS Ludovic, HARDY Frédéric, HALLANT Dany, BONNET Guy, FOUCAUT Alain
Absents : CAUDRELIER Philippe (Pouvoir à DUBUS Ludovic), MAITTE Yves (Pouvoir à SOQUET Eric)
Secrétaires de séance : SOQUET Eric
Ouverture de séance : 18 H 33
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations à propos du compte-rendu du conseil municipal du 10 Mars 2022. Madame HALLANT réagit en apportant ses commentaires. Madame le Maire n’a pas souhaité lui répondre.
2022-006
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Approbation du Compte de Gestion 2021 :
Exprimés 15 voix
Pour 13 voix
Contre 1 voix
Abstention 1 voix
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE
L’EXERCICE 2021
FONCTIONNEMENT 926 525.88 1 137 790.79
INVESTISSEMENT 565 515.93 385 589.46
REPORTS DE
L’EXERCICE 2020
FONCTIONNEMENT 200 000.00
INVESTISSEMENT 689 211.11
TOTAL 1 492 041.81 2 412 591.36
RESTES A
REALISER EN
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 3 807.52 307 683.35
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT 926 525.88 1 337 790.79
INVESTISSEMENT 569 323.45 1 382 483.92
TOTAL CUMULE 1 495 849.33 2 720 274.71
RESULTAT DE CLOTURE 920 549.55
L’affectation du résultat :
En section de fonctionnement R002 : 411 264,91 €
En section d’investissement R001 : 509 284,64 €
Le vote est réalisé en dehors de la présence de Madame Marie-Françoise FALEMPE, Maire qui a quitté la salle, pour le vote du Compte Administratif.
Après délibération du Conseil Municipal par scrutin public : 2
Exprimés 14 voix
Pour 12 voix
Contre 1 voix
Abstention 1 voix
2022-007
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ARTICLE
D’IMPUTATION DE
LA SUBVENTION
ORGANISME MONTANT DE LA SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
65748
AMICALE LAIQUE MIXTE
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
CHASSE LA HUTTE
GYMNATIQUE VREDOISE
HAPPY SCHOOL
OCCE COOP SCOLAIRE
POWERFIT
SOCIETE DE PECHE COMMUNALE
SOCIETE HORTICOLE
STE COLOMBOPHILE « LE RAMIER »
USM VRED (FOOTBALL)
VRED PASSIONS
ANCIENS COMBATTANTS VREDOIS
SOUFFLE VERT
A DIRE VRAI
AFESE
800.00
150.00
600.00
150.00
500.00
500.00
200.00
500.00
120.00
350.00
1 800.00
300.00
380.00
500.00
400.00
150.00
Les subventions sont votées une à une.
APPROBATION A L’UNANIMITE
2022-008
TAUX TAXES LOCALES
La ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, et décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2021, de les reconduire sur 2022 soit : Foncier bâti = 51.09 %
Foncier non bâti = 58.18 %
Exprimés 15 voix
Pour 14 voix
Contre 0 voix
Abstention 1 voix
Taxe de la CCCO : Madame le Maire informe que le taux de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères passera de 12,96% (identique depuis 2011) à 15%. 3
BUDGET PRIMITIF 2022
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement 1 089 654.31 1 098 055.35 Résultat de fonctionnement 411 264.91 TOTAL 1 089 654.31 1 509 320.26
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits d’investissement 788 665.40 45 400.00 Restes à réaliser 3 807.52 307 683.35 Solde d’exécution 509 284.64 TOTAL 792 472.92 862 367.99
Le Budget est voté par chapitre.
Approbation du Budget Primitif :
Exprimés 15 voix
Pour 13 voix
Contre 1 voix
Abstention 1 voix
2022-009
ADVB 2022 – AMENAGEMENT DE LA RUE RICHEZ FERRARI
Le Conseil Municipal :
- Approuve le projet d’aménagement de la rue Richez Ferrari ;
- Sollicite pour ce projet une subvention auprès du Conseil Départemental du Nord ; - Dit que le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors taxe de l’Opération : 392 533,54 euros
Aide départementale : 19 % 75 000 euros
Autofinancement : 81 % 317 533,54 euros
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à déposer la demande de subvention avant le 15/04/2022.
Exprimés 15 voix
Pour 13 voix
Contre 1 voix
Abstention 1 voix
2022-011 (annule et remplace la délibération n°2022-010)
ASRDA 2022 – AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR LA RD 25
Le Conseil Municipal :
- Approuve le projet d’aménagements de sécurité sur la traversée de la commune RD 25 ; - Sollicite pour ce projet une subvention auprès du Conseil Départemental du Nord ; - Dit que le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors taxe de l’Opération : 138 912,50 euros
Aide départementale : 43,20 % 60 000 euros
Autofinancement : 56,80 % 78 912,50 euros 4
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Exprimés 15 voix
Pour 13 voix
Contre 0 voix
Abstention 2 voix
INFORMATIONS DIVERSES :
Eglise : Suite à la visite du 28 février, la Commission de sécurité a émis un avis favorable à sa réouverture. Veillée Pascale le Samedi 16 Avril à 20 h 00.
Nettoyage par M. et Mme BIELAWSKI. Les statues ont été remises en place par les agents des services techniques.
Passage des 4 Jours de Dunkerque le 04/05/2022.
Grand Prix cycliste UFOLEP le 26/05/2022.
Passage du Tour de France le 06/07/2022.
Café Rencontre : Sortie à Berck le 26/04/2022 dans le cadre des rencontres internationales des cerfs volants pour les plus de 70 ans en priorité. Comme il restait un grand nombre de places, les iscriptions ont été élargies aux plus de 65 ans et ensuite aux plus de 60 ans.
Ducasse de Pâques : le forain avait demandé une autre date et il ne devait y avoir qu’ un seul manège. Finalement la ducasse n’aura pas lieu et se fera en Septembre.
30/04/2022 de 10h à 12h30 : Atelier Permaculture suivi d’un apéritif organisé par l’association Souffle Vert.
01/10/2022 : Fête de la grenouille des champs.
03/06/2022 à 19h : Spectacle Théâtre pour l’ouverture du projet culturel.
FIN DE SEANCE : 20 H 10