Procès Verbal - 14 JUIN 2022 AFFICHAGE

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Procès Verbal - pv du 16 juin 2022

Procès Verbal - AFFICHAGE PV DU 14 JUIN 2017

Procès Verbal - 14 JUIN 2022 AFFICHAGE Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Vred. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 JUIN 2022 AFFICHAGE)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022

(Pour un compte-rendu détaillé des débats, consulter le Procès-Verbal de la séance)

Présents :

Maire : FALEMPE Marie-Françoise

Adjoints au Maire : DUQUESNE Laurence, SOQUET Eric, FALEMPE Rosine, CAUDRELIER Philippe Conseillers Municipaux : MAITTE Yves, DUPONT Véronique, CASTEL Generosa, DUBUS Ludovic (Arrivé à 18h34), HARDY Frédéric, BONNET Guy, FOUCAUT Alain

Absents : KEERSTOCK Daniel (Pouvoir à FALEMPE Marie-Françoise), TRIOLO Accursia (Pouvoir à SOQUET Eric), HALLANT Dany (Pouvoir à FOUCAUT Alain)

Secrétaire de séance : FALEMPE Rosine

Ouverture de séance : 18 H 32

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 Avril 2022.

Exprimés 15 voix

Pour 13 voix

Contre 2 voix

Abstention 0 voix

Le point 13 concernant la Citerne incendie sera reporté au prochain conseil.

DEC2022-005

CONCLUSION D’UN MARCHE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE CIME ENVIRONNEMENT

Considérant les besoins de la commune en matière d’abattage d’arbres, de dessouchage ou rognage, et le fait que le montant prévu de cette dépense justifie la conclusion d’un marché à passer selon une procédure adaptée,

Vu les résultats de la consultation engagée auprès des entreprises,

Un marché est conclu avec Cime environnement – 15 Route d’Hasnon – 59178 MILLONFOSSE pour une période d’un an à compter de l’ordre de service de démarrage, renouvelable trois fois pour la même période par tacite reconduction.

Les crédits nécessaires au paiement des dépenses découlant de ce marché sont inscrits au budget communal, aux chapitres 011 et 012.

DEC2022-006

CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT

Un contrat de prêt à usage gratuit est conclu avec Monsieur LAUDES Loïc et Madame DELACROIX Virginie, demeurant au 469 rue Edmond Simon, pour la parcelle cadastrée B n° 1556 située à Vred, rue Voltaire Tison d’une surface de 195 m² pour une durée d’un an à compter du 01/05/2022. Le preneur s’engage à restituer au prêteur les biens prêtés à l’expiration du prêt à usage. En l’absence de dénonciation du contrat par l’une des parties six mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception, celui-ci sera tacitement reconduit pour une durée d’un an.

DEC2022-007

CONVENTION CCCO PROJET CULTUREL

Vu le projet culturel de la commune visant à permettre un meilleur accès des publics à la vie culturelle,

Une convention est passée avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent pour la mise en place d’un « spectacle- projet » dans le cadre de la programmation culturelle 2022 dans les conditions ci-après définies : Le théâtre de l’aventure se produira dans le cadre d’ateliers et représentations. La prestation comprend : - 1 rencontre le samedi 14 mai

- 2 ateliers slam les samedis 21 et 28 mai2

- Représentation du spectacle « La R’vue » avec restitution le vendredi 3 Juin à 19h

La Commune de Vred s’engage à mettre à disposition un référent culturel et un suppléant, à mettre en place une communication et promotion du spectacle, à accueillir la Compagnie et le public, à établir le bilan du projet et à allouer une participation financière au projet dans le cas où la commune souhaiterait fortifier le projet proposé par la Compagnie.

DEC2022-008

CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC D’UNE SUPERETTE « BOXY »

Une convention d’autorisation d’occupation du domaine public est passée avec la société Storelift Distribution pour l’installation d’une supérette connectée « Boxy » pour une durée de trois ans à compter de l’installation de la « Boxy » et sera reconduite tacitement.

La Commune mettra à disposition un emplacement d’une superficie d’au moins 35 m² avec une hauteur minimale de 3,50 mètres. La superette connectée « Boxy » sera implantée entre le Boulodrome et le parking en face de la Mairie, au début de l’avenue du Foyer Rural.

La société Storelift Distribution prendra à sa charge le raccordement et la consommation en électricité de la "Boxy", et assurera l’entretien et la maintenance de l’emplacement. Elle procèdera au retrait de la supérette à ses frais et restituera l’emplacement dans son état initial.

La Commune demandera une redevance fixe de 1 000 € TTC par an et une redevance variable de 1000 € TTC pour toute tranche de 25 000 € de chiffre d’affaires atteinte au-dessus de 75 000 € de chiffre d’affaires HT facturés et encaissés sur l’année.

DEC2022-009

CONTRAT SERENITE SERVICES RICOH

Considérant la proposition de la société RICOH France et la nécessité de renouveler le parc des photocopieurs de la commune,

Le contrat Sérénité Services avec la société RICOH France dont le siège est à RUNGIS, Parc ICADE « Paris Orly-Rungis », 7-9 avenue Robert Schuman est renouvelé pour une durée de 63 mois à compter du 08/03/2022 pour un loyer trimestriel de 803 euros Hors Taxes.

Le contrat inclut l’installation, la configuration et la maintenance d’un nouveau copieur IM C3000A à la mairie, la maintenance des copieurs déjà en place MP C2004 EXASP et MP C5504 EXASP, le déménagement du copieur MP C2004 EXASP à l’école et la reprise des copieurs MP 301 SPF et MP C2800 AD situés à l’école.

2022-012

REINTEGRATION DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT DANS LE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Décide de fixer comme suit le nombre et la répartition des sièges attribués aux communes membres au sein du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent à compter du 1er juillet 2022 :

Communes Nombres de sièges de conseillers communautaires titulaires Nombres de sièges de conseillers communautaires suppléants

ANICHE 7

AUBERCHICOURT 4

BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 1 1

ECAILLON 23

EMERCHICOURT 1 1

ERRE 2

FENAIN 4

HORNAING 3

LEWARDE 2

LOFFRE 1 1

MARCHIENNES 4

MASNY 3

MONCHECOURT 2

MONTIGNY-EN-OSTREVENT 4

PECQUENCOURT 5

RIEULAY 1 1

SOMAIN 9

TILLOY-LEZ-MARCHIENNES 1 1

VRED 1 1

WANDIGNIES-HAMAGE 1 1

WARLAING 1 1

TOTAUX 59 8

APPROBATION A L’UNANIMITE

2022-013

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Vred afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Madame le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Exprimés 15 voix

Pour 13 voix

Contre 0 voix

Abstention 2 voix4

2022-014

ADHESION AU DISPOSITIF INTERNE DE SIGNALEMENT DES ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE, DE HARCELEMENT, DE DISCRIMINATION, D’AGISSEMENTS SEXISTES, DE MENACES OU TOUT AUTRE ACTE D’INTIMIDATION DU CDG59

Madame le Maire expose aux membres le dispositif interne de signalement du Cdg59 prévoit conformément au décret du 13 mars 2020 susvisé une prestation socle comprenant :

- le recueil par une cellule d’écoute des signalements effectués par les agent·es s'estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes du Cdg59 - une double procédure d’orientation des agent·es s'estimant victimes de tels actes ou agissements par une cellule de signalement:

 vers les services et professionnel·les compétent·es chargé·es de leur accompagnement et de leur soutien,  vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et pour assurer le traitement des faits signalés

S’agissant d’une mission facultative, la prestation socle proposée par le Cdg59 est comprise dans la cotisation additionnelle,

L’autorité territoriale, au-delà de ses obligations légales en matière de protection de la santé physique et mentale des agent·es :

- est tenue d’ informer les agent·es placé·es sous son autorité de l’existence du dispositif de signalement ainsi que sur les procédures mises en place et les modalités d’accès

- s’engage à :

 désigner un·e « référent·e signalement »

 proposer aux agent·es et aux élu·es de sa collectivité, les sensibilisations dispensées respectivement par le CNFPT et l’Association des Maires du Nord

 mettre en place des actions de prévention à destination des managers et manageuses de sa collectivité ou de son établissement public

La présente convention d’adhésion est conclue jusqu’au 31 décembre 2024. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide de confier au Cdg59 le dispositif de signalement prévu à l’article 6 quater A de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - approuve la convention d’adhésion au dispositif proposé par le Cdg59 ci-jointe et en autorise la signature par Madame le Maire,

- décide d’adhérer aux prestations complémentaires proposées par le Cdg59 : le conseil en organisation, la médiation professionnelle, la réalisation d’une enquête administrative,

- autorise la signature des conventions relatives aux prestations complémentaires

APPROBATION A L’UNANIMITE

2022-015

DECISION MODIFICATIVE N°1

Imputations Budget

Précédent

Modification Nouveau

Budget

6011 D-RF

6061 D-RF

6062 D-RF

022 D-RF

85 900.00

0.00

0.00

8 401.04

-85 900.00

+ 76 200.00

+ 9 700.00

- 8401.04

0.00

+ 76 200.00

+ 9 700.00

0.00

Exprimés 15 voix

Pour 13 voix

Contre 0 voix

Abstention 2 voix5

2022-016

COMPTE 623 : FETES ET CEREMONIES

Compte budgétaire 623 (M57) remplace 6232 (M14)

1) Vœux du Maire

a) Cartes de vœux et enveloppes

b) Réception (boissons, buffet, décoration)

2) Repas des Aînés

a) Repas

b) Boissons

c) Décoration

d) Prestation musicale

e) Cadeaux divers (fleurs, photos etc…)

f) Sacem

g) Spré

h) Guso

3) Nouveaux arrivants

a) Réception (boissons, buffet, décoration)

b) Cadeaux de bienvenue

4) Remise des médailles du Travail et de la Ville

a) Réception (boissons, buffet, décoration)

b) Cadeaux aux récipiendaires (fleurs,

récompenses, médailles)

5) Fête des Parents

a) Cadeau aux parents présents lors de la

cérémonie

b) Médaille

c) Spectacle

d) Sacem

e) Spré

f) Guso

6) Fête des Nounous

a) Réception (boissons, buffet, décoration)

b) Cadeaux aux nounous présentes lors de la

cérémonie

7) Fête du Centre de Loisirs

a) Spectacle

b) Sacem

c) Spré

d) Guso

8) Spectacles divers

a) Réception (boissons, buffet, décoration)

b) Sacem

c) Spré

d) Guso

e) Spectacle

9) Course Cycliste

a) Organisation (club d’Haveluy)

10) Personnel Communal – Elus – Personnalités

a) Départs en retraite (boissons, buffet,

décoration, friandises, cadeaux)

b) Naissances (cadeaux)

c) Mariage (cadeaux)

d) Décès (fleurs)

e) Réceptions (boissons, buffet, décoration,

friandises, cadeaux)

f) Cadeau ou fleurs

11) Etat-Civil des citoyens

a) Naissances (cadeaux)

b) Baptême Civil (boissons, buffet, décoration,

cadeaux, livret)

c) Mariages (cadeaux, fleurs)

d) Anniversaires de Mariage (50 ans et +) -

Réception (boissons, buffet, décoration,

cadeaux)

12) Cérémonie de citoyenneté

a) boissons, buffet, décoration, livret

13) Fêtes Foraines (week-end de pâques et

Septembre)

a) Forfaits manèges

b) Tours de manège aux enfants des écoles

14) Concours Maisons Fleuries – Troc de plants

a) Réception (boissons, buffet, décoration)

b) Cadeaux aux participants (fleurs, récompenses)

15) Fête de la Musique

a) Récompenses

b) Réception (boissons, buffet, décoration)

c) Sacem

d) Spré

e) Guso

f) Spectacle

16) Fêtes Nationales (Journée Nationale du

Souvenir de la Déportation fin avril – 08 Mai –

18 Juin – 14 Juillet – 11 Novembre – 5

Décembre)

a) Gerbes

b) Réception (boissons, buffet, friandises,

décoration)

c) Coffret forain (installation et consommation)

d) Jeux gonflables (installation et consommation)

e) Feu d’artifices (installation et consommation)

f) Fanfare

g) Sacem

h) Spectacle

17) Concours divers – Associations Locales

a) Coupes, trophées, médailles, friandises

18) Fête des écoles

a) Carte cadeau

b) Cadeaux

19) Noël

a) Illuminations du village (achats, pose et dépose)

b) Colis aux enfants des écoles remis lors de l’arbre

de Noël (Friandises et brioches)

c) Colis de Noël aux aînés de la commune

d) Feu d’artifices (installation et consommation)

e) Sacem

f) Spré

g) Guso

h) Spectacle

i) Sorties6

20) Semaine Bleue

a) Sacem

b) Spré

c) Guso

d) Spectacle

e) Réception (boissons, buffet, friandises,

décoration)

21) Animations Seniors

a) Sacem

b) Spré

c) Guso

d) Spectacle

e) Réception (boissons, buffet, friandises,

décoration)

22) Fête de la Grenouille des Champs

a) Récompenses

b) Sacem

c) Spré

d) Guso

e) Spectacle

f) Réception (boissons, buffet, friandises,

décoration)

23) Fête des voisins

a) Réception (boissons, buffet, décoration)

24) Parcours du cœur

a) Réception (boissons, buffet, décoration)

25) Projet Culturel

a) Réception (boissons, buffet, décoration)

b) Sacem

c) Spré

d) Guso

e) Spectacle

Compte budgétaire 623 (M57) remplace 6257 (M14)

Frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies.

Les crédits nécessaires seront affectés au budget communal.

Exprimés 15 voix

Pour 13 voix

Contre 0 voix

Abstention 2 voix

INFORMATIONS DIVERSES :

 Réunion sur la sécurisation de la D25 le 17 Juin à 18h00 au Foyer Rural.

 Kermesse de l’école organisée par l’association de parents d’élèves Happy School le 24 Juin à 18h.

 Reconduction de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique par la CCCO jusqu’à 200 euros maximum (une aide par foyer). Remise possible avec un revendeur du secteur My Vélo à Marchiennes.

 Passage du Tour de France le 6 Juillet 2022. Blocage de la circulation de 11h à 16h sur la D25.

FIN DE SEANCE : 19 H 05