Compte-Rendu - 05 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 05 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 13 AVRIL 2022 AFFICHAGE)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1/7

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du mercredi 13 avril 2022

Convocation du 4 avril 2022

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard

JANODET, Christian MOREL, Bénédicte PITHIOUX, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Pierre VIALAIT.

Excusé : David VULIN

Excusés ayant donné procuration : Thibaut REVELUT donne procuration à Gérard JANODET, Colette LOMBARD donne procuration à Claire

DANJEAN.

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 17 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

BUDGETS 2022 –

Chaque élu a été précédemment destinataire des deux budgets primitifs élaborés en commission des

finances du 31 mars et 5 avril 2022 et commission des finances élargie à l’ensemble des membres du

conseil municipal du 7 avril 2022 au cours de laquelle le budget a été présenté et ajusté.

Il est rappelé que de nombreux comptes d’imputation diffèrent par rapport à 2021 puisque la commune

est passée de la nomenclature comptable M14 à M57 au 1er janvier 2022.

Les comptes de dépenses 022 en section de fonctionnement et 020 en section d’investissement sont

supprimés en M57 du fait de la fongibilité des crédits d’un chapitre à l’autre sur simple décision du Maire.

Une exception, les dépenses de personnel ne rentrent pas dans ce cadre, une décision modificative du

conseil municipal est toujours nécessaire.

1) Budget principal

Le Maire commente le budget principal.

Dotation forfaitaire et dotation de solidarité rurale (désormais regroupées) : Compte 74111

Produit 2021 : 58 120 € + 18 522 € = 76 642 €

Produit 2022 : 73 318 €, soit une baisse de 3 324 €

Taxes directes locales - (délibération DEL20220413001)

VU l’état de notification des taux d’imposition de 2022 des taxes directes locales présenté par

l’administration fiscale qui fait ressortir :

1) un produit de ressources s’élevant à 173 863 € avec les taux d’imposition en vigueur suivants :

- taxe foncière (bâti) : 24.53 % (intégration depuis 2021 du taux départemental de 13.97 % au taux

communal en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales)

- taxe foncière (non bâti) : 38.58 %

2) - des allocations compensatrices de la taxe foncière du bâti et non bâti pour un montant de 7 979 €,

- un prélèvement au profit du fonds national de garantie de ressources (FNGIR) de 33 770 €,2/7

- un produit au titre de la taxe d’habitation pour 12 902 €,

- une contribution communale de 12 147 € suite aux effets du coefficient correcteur.

Après de nombreux échanges, vu la conjoncture bien difficile pour de nombreux contribuables du fait du

COVID, de la hausse de l’énergie (électricité, gaz, carburant), du coût de la vie de manière générale, Il est

décidé que les taux ne seront pas revalorisés cette année 2022. Ceux-ci seront revus en 2023.

Revenus des immeubles : pas de location sur 2022, le logement de Mme JAILLET en dessus de la cantine

au 119 rue des Anciens Combattants doit être entièrement refait.

Vote des subventions (délibération DEL20220413002) : 8 812.82 €

Chaque élu a été destinataire de la liste des subventions qui ont été définie lors de la réunion du 7 avril

2022.

L’attribution de compensation provisoire de CA3B à la commune s’élève à 103 886 € dont 3 228 € au titre

du fonds de solidarité.

Etat annuel des indemnités des élus – Communication est faite du montant des indemnités annuelles brutes

perçues par le Maire et les trois adjoints conformément aux articles L 2123-24-1-1 et L 5211-12-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales).

RPI Beaupont-Domsure et garderie périscolaire : Répartition des charges de fonctionnement de l’année

2020 - (délibération DEL20220413008)

Le Maire expose que la Commission des écoles s’est réunie afin d’effectuer la répartition des charges de

fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Beaupont-Domsure et des charges de

fonctionnement de la Garderie Périscolaire Beaupont-Domsure pour l’année 2021.

VU la réunion intercommunale du vendredi 25/03/2022 à 20 h à Beaupont ;

Concernant le RPI :

VU la répartition des charges de fonctionnement de l’exercice 2021 du regroupement pédagogique

BEAUPONT – DOMSURE ;

Après lecture du bilan de l’année 2021, il ressort que la commune de BEAUPONT, compte tenu de la

répartition des élèves dans chaque commune, doit verser à la commune de DOMSURE la somme 19 259.09

euros au titre des dépenses de fonctionnement du RPI.

VU les états des dépenses de fonctionnement 2021 (hors personnel ATSEM) des écoles de BEAUPONT et

DOMSURE ;

CONSIDERANT que l’ensemble des élèves de la commune de PIRAJOUX est pris en compte pour la

participation due par la commune de PIRAJOUX ;

CONSIDERANT que la participation de la commune de Pirajoux s’élèvera à 2 951.41 € est répartie comme

suit :

. Dictionnaire : 1 élève x 29.93 €

. Fournitures scolaires : 4 élèves x 50 € = 200 €

. Dépenses de fonctionnement : 4 x 680.37 € = 2 721.48 €

Concernant la garderie périscolaire :

VU la lecture du bilan de l’année 2021, il ressort que la commune de Domsure a assuré un préfinancement

de 2.500,00 €

CONSIDERANT les versements perçus suivants :

- participation de la MSA d’un montant de 118,14 € au titre de l’année 2019

- Aucune participation de la CAF puisque le contrat Enfance et Jeunesse est terminé

CONSIDERANT que les communes de Beaupont et Domsure se répartissent par moitié les charges

restantes, soit la somme de 2 381.86 €, la commune de Beaupont doit reverser la somme de 1 190.93 € à

la commune de Domsure,3/7

Le conseil municipal, en accord avec les communes de Domsure et Pirajoux,

. Autorise le maire à procéder, sur l’exercice 2022, au titre des dépenses de fonctionnement du RPI 2021,

au règlement de la somme de 19 259.09 € à la commune de Domsure, sur production du titre de recette

correspondant,

. Autorise le maire à procéder, sur l’exercice 2022, au titre des dépenses de fonctionnement de la garderie

périscolaire 2021, au règlement de la somme de 1 190.93 € à la commune de Domsure, sur production du

titre de recette correspondant,

. Autorise le Maire à recouvrer, sur l’exercice 2022, auprès de la Commune de Pirajoux, la somme de

2 951.41 € correspondant à sa participation aux charges de fonctionnement du RPI pour l’année 2021

telle que détaillée ci-dessus,

Nouveaux programmes d’investissement :

. Ad’AP (agenda d’accessibilité des bâtiments communaux) : déjà relaté lors de la séance du conseil

municipal du 17 mars 2022. Priorité à la bibliothèque et à la salle des associations avec l’appui de

l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain : 100 000 €

. 3ème et dernier versement à l’Agglo de l’excédent de l’ex budget assainissement : 29 207 €

. Changement de la porte d’entrée du bâtiment mairie/salle des fêtes : 12 000 €

. Changement des deux portes extérieures du local des sociétés : 8 000 €

. Extincteurs/panneaux évacuation dans les bâtiments mairie/école/épicerie : 2 300 €

. Aire de jeux centre village : 90 000 €

. Installations de voirie (panneau radar réduction vitesse sortie Ouest du village) : 1 000 €

. Panneau signalétique sur la caserne des pompiers et pose de barrières de sécurité : 3 000 €

. Aménagements de terrains (extension du réseau assainissement local technique, bornage parcelle ZI n°

137 avant la vente à intervenir, 2 branchements eaux usées route du Souget, étude faisabilité géomètre

Bois Bacchus) : 30 000 €

Souscription d’un prêt de deux tranches de 100 000 € et 80 000 € auprès de la BPBFC (délibération

DEL20220413004)

LE MAIRE RAPPELLE les discussions des séances de travail de la commission des finances du 31/03/2022

et 5/04/2022 ainsi que la réunion de la commission des finances élargie à l’ensemble du conseil

municipal en date du 7/04/2022 pour la présentation et la finalisation des budgets primitifs communaux.

CONSIDERANT que deux programmes de travaux d’investissement inscrits au budget primitif du budget

principal 2022 nécessitent la souscription d’un emprunt :

. Accessibilité des bâtiments dans le cadre de l’AD’AP pour la mise aux normes accessibilité du bâtiment

d’accès à la bibliothèque et la salle des associations : 100 000 euros

. Réfection d’un logement communal au 119 rue des Anciens Combattants : 80 000 euros.

Après présentation et examen des différentes propositions bancaires réceptionnées, il apparaît que la

proposition de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté est la plus intéressante avec la souscription

d’un contrat de prêt avec deux tranches de prêt (l’un à 100 000 €, l’autre à 80 000 €).

Prêt de 100 000 €

. Durée de remboursement : 15 ans ; Périodicité de remboursement : trimestrielle ; Taux fixe non

révisable : 1.090 % avec échéances constantes ; Frais de dossier : 100 € ; Pas de souscription de parts

sociales ; Date de déblocage des fonds : souhaitée septembre 2022 pour une 1ère échéance en décembre

2022.

Prêt de 80 000 €

. Durée de remboursement : 15 ans ; Périodicité de remboursement : trimestrielle ; Taux fixe non

révisable : 1.090 % avec échéances constantes ; Frais de dossier : 80 € ; Pas de souscription de parts

sociales ; Date de déblocage des fonds : souhaitée septembre 2022 pour une 1ère échéance en décembre

2022.4/7

Après échanges, le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour signer les documents concernant

l’affaire.

Budget principal et commerce – Nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2022 – Fongibilité des crédits

en fonctionnement et en investissement – Délibération n° DEL20220413005

Le Maire EXPOSE qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire

de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget

principal de la commune et le budget annexe du commerce.

C’est dans ce cadre que la commune de Beaupont est appelée à définir la politique de fongibilité des

crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la

possibilité pour l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de

chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu

d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans

les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Après échange, le conseil municipal AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 %

du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)

déterminées à l’occasion du budget.

Budget principal – Décision budgétaire n° 2022 02 – Paiement de dépenses d’investissement avant le

vote du Budget Primitif 2022 - DEL20220413011

LE MAIRE RAPPELLE à l’Assemblée ses décisions :

. De l’achat d’une signalétique à poser sur le fronton de la caserne des pompiers pour 1 972.80 € TTC

auprès de la SAS AINTEX à Beaupont : paiement au compte 2131-263.

. Des frais de raccordement suite à deux branchements au réseau collectif d’eaux usées « route du

Souget » pour 2 836.68 € à régler à GRAND BOURG AGGLOMERATION : paiement au compte 2118-254.

CONSIDERANT que ces prestations ont été effectuées et qu’elles peuvent être payées dès à présent avant

la réception du BP 2022 en Préfecture ;

Le Conseil municipal autorise le Maire à effectuer dès à présent le mandatement des dépenses précitées

telles que décrites ci-dessus.

Remplacement du tracteur John Deere : Jean-Noël BLANC informe l’Assemblée de la possibilité

d’acquérir un tracteur d’occasion suite à l’arrêt d’activité d’une ferme à Pirajoux. Ce matériel pourrait

correspondre aux besoins de la commune. A suivre.

La commission est invitée à poursuivre son travail quant au renouvellement plus ou moins proche du

tracteur.

Vote du budget - (délibération DEL20220413006)

Le budget primitif, équilibré à 578 700 € en section de fonctionnement et à 623 600 € en section

d'investissement, est voté à l’unanimité.5/7

2) Budget annexe commerce

Revenus des immeubles : fin de la location du salon de coiffure au 1er mars 2022.

Pour être équilibré, le budget doit recevoir une subvention du budget principal de 6 200 €.

Vote du budget - (délibération DEL20220413007)

Le budget primitif, équilibré à 29 310 € en section de fonctionnement et à 41 735 € en section

d'investissement, est voté à l’unanimité.

Création d’un « Village des artisans » route du Souget – Vente d’une parcelle de terrain à la SCI SAINT-NIZIER –

Bornage de la parcelle –

Parcelle concernée : ZI n° 137, mitoyenne avec le local technique communal : contenance 3154 m²

Compromis de vente : Rendez-vous le 1er avril 2022 à 11 heures à l’étude notariale à Montrevel-en-Bresse. La

vente pourrait intervenir fin septembre-début octobre 2022.

Le procès-verbal de bornage est en cours de signature.

Le permis de construire pourrait être déposé dans un délai de 2 mois.

Cession d’une parcelle à M. et Mme ROLLAND Yannick au Clos les Ferrières

Jean-Noël BLANC était présent au bornage contradictoire le jeudi 31/03 à 9 heures.

Agenda d’Accessibilité dans les bâtiments communaux (Ad’AP) – Accessibilité de la salle des fêtes, de la

bibliothèque et la salle des associations

Bibliothèque/salle des associations

Le maire précise qu’il faudra demander à l’Agence Départementale d’Ingénierie le détail des honoraires pour le

dossier bibliothèque/salle des associations. En effet, le devis initial incluait également l’accessibilité de la salle des

fêtes.

Bâtiments communaux – Logement de l’école publique au-dessus de la cantine : réhabilitation

Vacant depuis le 1er février 2022.

Surface : 70 m² environ.

Un second devis concernant la maîtrise d’œuvre a été réceptionné.

L’étude d’un local technique communal fermé, isolé sur le site « route du Souget » est également envisagée, Après

échanges, le Maire indique qu’il convient d’avancer sur ces dossiers.

Bâtiments communaux – Prolongation de la location précaire à Pierre VIALIAT d’un garage sur le site de l’ancienne

laiterie - (délibération DEL20220413009)

La délibération du 10/07/2020 prolonge jusqu’au 30/04/2022 la location à M. Pierre VIALAIT d’une partie des

garages Ouest de l’ancienne laiterie (80 m² environ).

Seule une location précaire est consentie.

Montant de la location : 40 euros mensuels

Par courrier du 25/03/2022, M. Pierre VIALAIT informe la commune de son souhait de prolonger cette location

précaire. Ce bien étant loué depuis le 1er mai 2016, la discussion s’ouvre sur une éventuelle augmentation du

montant du loyer.

CONSIDERANT que la surface louée sera diminuée (- 15 m²) et ramenée à 65 m², la location pourrait

rester à l’identique ;

L’assemblée émet un favorable (Pierre VIALAIT s’abstenant) à la prolongation de cette location pour deux ans, soit

jusqu’au 30/04/2024, pour la somme maintenue à 40 € mensuels.

Pierre VIALAIT précise que le problème d’arrivées d’eau du toit au niveau de la noue est toujours présent. Afin de

ne pas trop dégrader les murs, Colette LOMBARD sera chargée de contacter un plombier dans les meilleurs délais.6/7

Personnel communal – Modification du tableau des effectifs du personnel territorial (délibération

DEL20220413010)

VU le recrutement par voie de mutation de Mme Audrey MORISOT à compter du 22/08/2022 sur le grade d’adjoint

administratif principal de 1ère classe à temps plein,

Il y a lieu d’inscrire ce poste au tableau des effectifs à cette même date.

Avis favorable de l’Assemblée. Le tableau des effectifs est modifié comme suit au 22/08/2022 :

Emplois Nombre Cadre d’emplois autorisé

Emplois permanents à temps non complet

Agent de service dans les bâtiments communaux et la surveillance du

restaurant scolaire (18h40mn/35èmes par semaine) soit

18h67centièmes/35èmes

1 Adjoints techniques territoriaux

Agent de service affecté à la surveillance du restaurant scolaire (4h64

centièmes/35èmes)

1 Adjoints techniques territoriaux

Ouvrier à caractère polyvalent (28 h/35èmes par semaine) 1 Adjoints techniques territoriaux

Emplois permanents à temps complet (35 h hebdomadaires)

Ouvrier à caractère polyvalent 1 Agents de maîtrise territoriaux

Secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants 1 Attachés territoriaux

Secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants 1 Adjoints administratifs territoriaux

Information : Séverine MAZOYER, affectée au ménage des bâtiments communaux et à la surveillance des élèves sur

le temps méridien, est depuis mardi en arrêt COVID.

Devant la difficulté de trouver une remplaçante, Brigitte ARTERO effectue le nettoyage des sanitaires et la

désinfection des portes à midi, Claire DANJEAN, adjointe, a eu la gentillesse de consacrer du temps ce mercredi

après-midi au ménage (désinfection des tables et des chaises), Elodie PONTHUS, membre de la cantine, assiste la

cantinière mardi et vendredi. Pas de remplaçante pour demain jeudi : Liliane.

Programme de voirie 2022 – Rapporteur Jean-Noël BLANC

Enveloppes de :

- 2 669 € TTC en fonctionnement

- 61 294 € TTC en investissement. A cette somme, il convient de soustraite la facture de peinture de la caserne

des pompiers. Nouveau disponible : 60 749 € TTC

Chaque élu s’est vu remettre le détail des travaux retenus.

Programme de travaux départementaux de voirie 2022

Travaux prévus sur la RD52, pour son tronçon du rond-point de l’échangeur A39 au rond-point de la Croix

Perron.

Nature des travaux : pose d’enduit.

Conseil d’école : ou le 13 juin ou le 20 juin (conseil communautaire) – Date à confirmer

Amicale des Anciens Combattants : Par courrier réceptionné le 5/04/2022, le président Roger BOUILLOUX annonce

sa démission pour raison de santé. Le Maire réunira prochainement les membres afin de reconstituer un bureau.

Elections présidentielles du 24 avril 2022 – 2ème tour

Scrutin de 8h à 19 heures – salle du conseil municipal

Matin (8 h – 13 h)

Présence 7h30 pour mise en place bureau

Après-midi (13 h – 19 h)

puis dépouillement

Olivier PERRIN Jean-Noël BLANC

Thibaud REVELUT Sonia BRETON

Colette LOMBARD Sandrine CHAUVEL

Bénédicte PITHIOUX

Claire DANJEAN, Olivier PERRIN au dépouillement

Gérard JANODET, maire Gérard JANODET, maire7/7

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022. Tenue du bureau de vote à définir ultérieurement.

Dates limites d’inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections législatives :

- jusqu’au 4 mai 2022 en ligne grâce au téléservice disponible sur service-public.fr

- jusqu’au 6 mai 2022 en mairie ou par courrier.

Grand Bourg Agglomération - Voirie – Jean-Noël BLANC précise que le président Jean-François DEBAT poursuit les

« petits déjeuners » afin de connaître le ressenti de chacun des maires sur le projet de restitution de la voirie aux

communes. Certains maires craignent la surchage de travail qui reviendra au niveau des secrétaires de mairie. Quelles

seront les incidences budgétaires au niveau des communes ?

Certains élus sont déçus et mécontents car il avait été dit qu’il n’y aurait pas de retour en arrière et qu’il y aurait un

nivellement pour l’ensemble des compétences transférées.

Le positionnement des maires est souhaité avant l’été. La date de restitution au 1er janvier est-elle jouable ?

. Compte-rendu de l’AG comité cycliste LA ROGER PINGEON : samedi 26/03 à 9h30 à Domsure. Gérard était présent.

Concernant l’année 2022, le comité cycliste organisera, en juillet la course cycliste à Domsure et en septembre la

randonnée « la Roger PINGEON » à Beaupont.

Projet pour 2023 : volonté d’une course entre Hauteville (ville de naissance de Roger Pingeon) et Beaupont

. Compte-rendu de AG de l’Agence départementale d’ingénierie : mercredi 30/03 à 10h à Montréal la Cluse. Gérard

JANODET, maire, présent. Clotilde FOURNIER, conseillère départementale et maire de Saint-Sulpice, est la présidente.

De nouvelles communes adhèrent, de nouveaux projets sont en cours, ce qui induit des perspectives d’embauche.

L’agence pilote le projet de réhabilitation du site de la Madeleine à Bourg en Bresse, propriété du Conseil

Départemental, locaux qu’ils intégreront comme d’autres structures.

. Claude GRENIER demande ce qu’il advient du projet d’installer une antenne sur la parcelle appartenant à M. CARAFA

à côté de l’usine. Rien de nouveau, des réserves foncières sont constituées pour potentiellement installer des

antennes.

. Association Maison de l’Europe à Bourg-en-Bresse : organisation de manifestations sur Beaupont les 6 et 7 mai

2022

Commission communale de travail : Jean-Noël BLANC, Claude GRENIER, Christian MOREL et Pierre VIALAIT. René

PUTIN a été associé pour le tracé de la randonnée pédestre.

Jean-Noël BLANC relate la rencontre de ce matin en présence de MM. MARQUIS et MARTIN de la fondation Robert

Schuman, en présence des représentants de la presse locale de la VOIX de L’AIN et du PROGRES de l’AIN.

Vendredi 6 mai à 20h sous la halle (repli à la salle des fêtes si mauvais temps) : conférence sur l’avenir de l’union

européenne animée par Richard STOCK, directeur général du centre européen Robert Schuman. Egalement sa

présence à Beaupont, sa mission, etc. Vin d’honneur offert par la commune.

Samedi 7 mai : Accueil à 14 heures. Balade sur un parcours de 8km920 sans difficulté « à la rencontre du Père de

l’Europe » avec un départ du foyer Saint-Joseph. Les marcheurs auront la possibilité, s’ils le souhaitent, de ne pas

faire l’intégralité du circuit sans passer devant la cheminée sarrasine ni le lavoir. Jean-Noël prêtera ses 2 chapiteaux.

Claude Grenier va nettoyer autour de la Croix et autour du Lavoir. Jean-Luc BOUVARD va faucher les accotements.

Balisage par l’association. A chaque intersection, un pays d’Europe sera mis en avant avec un représentant qui a

oeuvré pour l’Europe. Mots de clôture de MM. MARTIN et FLOQUET (fondation) ainsi que du Maire.

. Commémoration du 8 mai 1945 : défilé le dimanche 8 mai. Rassemblement à 9h30 place publique. Suivront à la

salle des fêtes 2 remises d’insignes chef de corps (OR pour Jacques MOIRAUD, ARGENT pour Dominique THIELLAND)

et une remise de galons d’adjudant honoraire (Jean-Luc BOUVARD)

Prévoir des barrières pour réserver un espace pour la cérémonie, le vide-grenier du sou des écoles devant se dérouler

cette même journée en proximité immédiate.

Calendrier prévisionnel des prochaines séances du conseil municipal : 1er semestre 2022

- Jeudi 12 mai à 20 h

- Jeudi 16 juin à 20 h

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 22 H 45 mn