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Arrêté - 2024033 Arrete stationnement permanent Route de la cite 10042024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024033 Arrete stationnement permanent Route de la cite 10042024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
nes ARRETE DE VOIRIE PORTANT
INTERDICTION DE
Numéro de dossier : 2024033 STATIONNEMENT PERMANENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PEROUGES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2211.1, L 2212.1, L 22122, L22131..L2213:2;L.2213.6,
Vu le Code de la Sécurité intérieur et notamment l’article L132-1
Vu le Code de la Route notamment les articles R411-5 et R411-25, R417-10 et R417-6 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation et notamment la partie 4 Vu le Code Pénale notamment l’article R 610.5
Considérant qu'il y a nécessité de sécuriser l'emplacement réservé aux piétons dans la route de la cité, dite « montée de la grande côte » ;
ARRETÉ
ARTICLE 1 :
Le stationnement dans la route de la cité, dite « montée de la grande côte », entre la Place du Plâtre et le carrefour avec la RDA sera interdit des deux côtés de la voie (ou du côté pair ou impair) à partir du 10 avril 2024 ;
Seule une place de taxi est réservée à cet effet.
ARTICLE 2 : Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant par le présent arrêté pourra être sanctionné conformément aux lois et règles en vigueurs et placé en fourrière.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ M.le Commissaire de police
- __M.le commandant de gendarmerie
Fait à PEROUGES, le 10 avril 2024
Le Maire,
Nathalie MICOLAS
DIFFUSION
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Pérouges pour attribution
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans les deux mois à compter de sa notification.