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Arrêté - Arrete du Maire 2023 08 Stationnement camion face 35 rue Mlle Poulet le 13 janvier 23
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 08 Stationnement camion face 35 rue Mlle Poulet le 13 janvier 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE Le EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
* N° 2023-08
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy |
77450
œ
OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR LES 4 PLACES DE PARKING FACE AU N° 35 DE LA RUE MADEMOISELLE POULET A L'OCCASION DU REPAS ORGANISE PAR L'ASSOCIATION LE CLUB DE L’AMITIE LE VENDREDI 13 JANVIER 2023.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire le stationnement sur les 4 places de parking face au n° 35 de la rue Mademoiselle Poulet, pour permettre le stationnement du traiteur pour le repas organisé le vendredi 13 janvier 2023.
ARRÊTE
Article 1: Interdit le stationnement sur les 4 places de parking face au n° 35 de la rue Mademoiselle Poulet, pour permettre le stationnement du traiteur
pour le repas organisé le vendredi 13 janvier 2023.
Article 2: L'interdiction de stationner prendra effet à partir du jeudi 12 janvier 2023 à 17h00 et prendra fin le vendredi 13 janvier 2023 à 17h00.
Article 3: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les 4 places face au n°35 de la rue Mademoiselle Poulet pendant toute la durée de la
manifestation. Les véhicules en infraction feront l'objet d’un enlèvement
par la fourrière.
Atticle4: Les services municipaux s'engagent à retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin de la manifestation.
Atticle5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois
à compter de son affichage. Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Le Commandant du centre de secours de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- Le Responsable des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 12 janvier 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission
de l'affichage le : AA jnwer Ae23
Mise en ligne le : Ad jancier AeE3
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr