Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 280 Creation dune place de stationneme
Arrêté - Arrete 2024 35 interdisant le stationnement rue Ml
Arrêté - Arrete du Maire 2023 08 Stationnement camion face
Arrêté - Arrete du Maire autorisant linstallation dun echaf
Arrêté - Arrete 2026 35 Stationnement interdit rue Mlle Pou
Arrêté - Arrete 2025 34 Stationnement interdit parking rue
Arrêté - Arrete 2025 34 Stationnement interdit parking rue
Arrêté - Arrete du Maire 2022 126 interdisant la circulatio
Arrêté - Arrete du Maire 2023 50 interdisant le stationneme
Arrêté - Arrete du Maire 2022 256 circulation stationnement
Arrêté - Arrete du Maire 2025 256 Interdiction de stationnement rue Mlle Poulet du vendredi 12 au dimanche 14 decembre 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h38 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2025 256 Interdiction de stationnement rue Mlle Poulet du vendredi 12 au dimanche 14 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
nn ee EXTRAIT du Registre Des Arrêtés du Maire
M N° 2025 - 256
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
A4
OBJET : INTERDICTION DU STATIONNEMENT RUE MADEMOISELLE POULET DU VENDREDI
12 DECEMBRE 2025 AU DIMANCHE 14 DECEMBRE 2025 - Libertés publiques et pouvoirs de
police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise une manifestation « Esbly en Fête » du vendredi 12
décembre 2025 au dimanche 14 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le stationnement rue Mademoiselle Poulet de l'angle de l'avenue Charles de Gaulle au pavillon des musiques - Barbara
du vendredi 12 décembre 2025 à 8H00 au dimanche 14 décembre 2025 à 18H00 ;
ARRÊTE
Article 1: La manifestation « Esbly en fête » se déroulera sur le parvis de la Mairie et sur le
parking de la Mairie côté rue Mademoiselle Poulet, du vendredi 12 décembre 2025 à
8H00 au dimanche 14 décembre 2025 à 18H00 ;
Article 2: Les services municipaux prendront les mesures nécessaires, pour signaler aux
usagers de la voie publique et aux riverains, l'interdiction de stationner, sept jours
avant, sur le lieu précité, en implantant des panneaux conformes à la règlementation
en vigueur ;
Article 3: A cette occasion, le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue
Mademoiselle Poulet sauf pour les intervenants de la manifestation, du vendredi
12 décembre 2025 à 8H00 au dimanche 14 décembre 2025 à 18H00. Les véhicules
en infraction seront considérés en stationnement gênant, ils seront verbalisés et
pourront faire l'objet d'un enlèvement par la fourrière;
Article 4: Les Services Municipaux devront retirer les barrières mises en place pour cette
occasion, dès la fin de la manifestation, pour rétablir le stationnement sur les lieux
précités ;Atticle 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Commandant du centre de secours de Saint-Germain sur Morin,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le responsable des Services Techniques,
- Service Evénementiel,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 16 octobre 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission :
En sous-préfecture le : ….
Deseteaionte … \.$.OCT. 2083 De l'affichage le : … 1 6 QC 1.205
AB 007. 2075. À Esbly, le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) — 43 rue du Général
de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de
l'État. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet :
www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr