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Arrêté - Arrete 2025 280 Creation dune place de stationnement reservee ambulances ou VSL au 14 rue Mlle Poulet
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 280 Creation dune place de stationnement reservee ambulances ou VSL au 14 rue Mlle Poulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20251107-2025 280 ARR-AR
,
emo EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
A N° 2025-280
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
%
OBJET: AUTORISANT LA CREATION D’UNE PLACE DE
STATIONNEMENT «RESERVEE AUX AMBULANCES ET/OU AUX
VSL » AU DROIT DU 14, RUE MADEMOISELLE POULET - Libertés
publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des
Collectivités territoriales ;
Vu l’article R 417-10 du Code de la Route ;
Vu le code de la voirie Routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 6
décembre 2011, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil
municipal en date du 04 octobre 2018 ;
Considérant qu’il appartient à la commune d’Esbly, de réserver une place de
stationnement pour les véhicules d’ambulances et/ou VSL au droit du 14, rue
Mademoiselle Poulet ;
Considérant que les ambulances et véhicules sanitaire légers doivent répondre à
une mission d’intérêt général, que ces missions peuvent revêtir un caractère
d’urgence, que l’acheminement rapide des personnes jusqu’au cabinet médical
peut être nécessaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur
l'emplacement réservé aux ambulances et/ou aux VSL (véhiculessanitaires
légers), devant le cabinet médical au droit du 14, rue Mademoiselle Poulet ;
“in. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20251107-2025 280 ARR-AR
ARTICLE 2 : L’interdiction de s’arrêter et de stationner sera matérialisée par un panneau de type B6d avec une bavette M9 « sauf Ambulance et VSL » ainsi qu’un marquage au sol « Ambulance
et VSL » ;
ARTICLE 3 : La signalisation sera implantée par les Services Techniques Municipaux et prendra effet à la date de la pose de la signalisation ;
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera considéré comme gênant, elle sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,
- Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d’Esbly,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie d’Esbly, - La Police Municipale d’Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 7 novembre 2025.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission :
En Sous-Préfecture le : AT. NOV. 2025
de sa publication le : … A7 NOV. 2005
de l'affichage le: … ..{. F-NOY: 2025
À Esbly, le: …. … F7 “HOV. 2095 u
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) -
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaï de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et
de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal administratif peut être aussi saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - &æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr