Procès Verbal - PROCES VERBAL 13112025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 13112025 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Parigné-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 13112025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PARIGNE L'EVEQUE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à vingt heures trente, les membres du CONSEIL

MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, DELAVAUD, HAMIOT, PAQUIER, PAVARD, TURBAN, LASSAY, CHOLEAU, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, MENANT, ROUCOUX, COME, NAVARRE

Pouvoirs :

Mme Françoise TREBOUET a donné pouvoir à Mme Jacqueline TURBAN

Mme Nathalie BOISGILLOT a donné pouvoir à Mme Marie-France LASSAY

Mme Véronique GAGNEUX a donné pouvoir M. Eric MENANT

M. Alain BEAUTRU a donné pouvoir Mme Nathalie MORGANT

Mme Sandrine SERGENT a donné pouvoir M. Mathieu NAVARRE

Absents excusés : M. PAPIN Jean Pierre, M. ROUANET Nicolas

Début de la Séance : 20 H 30

Le compte rendu de la séance du 9 octobre 2025 est adopté à l’unanimité

Secrétaire séance : Mme QUILLEVERE Isabelle

1- URBANISME : RÉTROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC —- LES GENÊTS

Dans le cadre des rétrocessions à effectuer sur le territoire de la commune, il est proposé au Conseil

Municipal d'autoriser l'acquisition par la commune des parties communes du lotissement

« Les Genêts 3 » selon la désignation suivante :

Parcelle AP0061 d’une superficie de 51 m°? en nature de voirie

Parcelle AP 0065 d’une superficie de 31 m° en nature d'allée piétonne

Parcelle AP 0067 d’une superficie de 180 m? en nature d'espace vert

Parcelle AP 0071 d’une superficie de 491 m? en nature de voirie

Soit un total à rétrocéder de 754 m2?

faisant partie du lotissement « Les Genêts 3 » autorisé par arrêté PA07223119Z0002 en date du 12

juillet 2019, et modifié suivant arrêté PA07223119Z0002M01 en date du 13 octobre 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

1- Conseil Municipal du 13 Novembre 2025- Autorise que la vente se fasse moyennant l'euro symbolique et que les frais d'actes soient à la

charge de BGBD Aménagement, représenté par Monsieur DROUIN Anthony.

- Autorise Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître

PLASSART, notaire à Le Mans.

M. LEPETIT précise que des rétrocessions ont été faites il y'a quelques temps pour les

lotissements des Genêts 1 et 2. Nous sommes dans la continuité de l’action. Cette rétrocession

concerne beaucoup de parcelles car il y'a des accès à des chemins de randonnées ainsi qu’une zone piétonne qui rejoint la basse herpinière.

Mme Morgant indique que la rétrocession intervient suite à la fin des opérations

d'aménagement sur ce lotissement.

|2- URBANISME : ACQUISITION TERRAIN — RUE ANCIENNE GARE

Dans le cadre des rétrocessions à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal adopte

à l'unanimité :

- L'acquisition par la commune auprès de Monsieur et Madame ROUX Joël d'une bande de

terrain d’une superficie de 53 m° issue de la parcelle initiale cadastrée AE 204 au prix de 1€.

- La prise en charge des frais d’actes par la commune,

- Autorise Madame de le Maire à signer les actes qui seront rédigés par Maître FOUQUET-

FONTAINE dans le cadre de cette vente.

Mme Morgant indique qu'il s'agit d’une continuité puisque des rétrocessions ont été réalisées avec les

voisins.

M. Lepetit indique qu'un bornage sera fait dans le futur.

Mme Turban demande s'il est possible de réaliser les actions en simultané ?

Mme Morgant répond que ce n’est pas possible car il faut l'accord de chaque propriétaire.

[3 URBANISME : PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA ZA DU RUISSEAU

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du protocole d'accord relatif à l'aménagement

de la ZA du ruisseau annexé à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer pour :

- AUTORISER Mme le Maire conformément à l’article L.2122-21 du CGCT, de signer le protocole

d'accord relatif à l'aménagement d'initiative privée de la ZA du Ruisseau entre la Commune

de Parigné l’évêque, la Communauté de communes du Sud Est Manceau et la société Super

U.

Point reporté ultérieurement.

2- Conseil Municipal du 13 Novembre 20254-_ FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT |

Le Conseil Municipal est invité à valider la décision modificative N°1 au budget assainissement afin de

permettre le paiement des intérêts courus et non échus liés à l'emprunt.

Chapitre 011/616 - 1289.84 €

Chapitre 66/66111 +1300 €

Chapitre 66/66112 +5 989.84 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur le

budget assainissement.

Mme Mirgaine indique qu'il s'agit d'un jeu d'écriture entre les comptes pour permettre le paiement des

intérêts liés à l'emprunt de la station d'épuration.

5- FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil Municipal est invité à valider la décision modificative N°3 au budget général afin de

permettre le changement des luminaires dans une cellule commerciale.

D212-21312-0207 (école JDF) - 550€

D020-2188-1501 + 550 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte la décision modificative n°3 sur

le budget générai.

Mme Mirgaine précise que cette dépense n'était pas prévue au budget.

Mme Turban se demande si la mairie est responsable du changement des luminaires.

M. Hamiot répond par la positive, la commune étant propriétaire des cellules commerciales, il est

prévu dans les baux que les changements de luminaires soient réalisés par ia commune, qui va

d'ailleurs en profiter pour passer ces éclairages en LED.

6- FINANCES — SUBVENTION PVD

Dans le cadre de la réflexion globale sur la requalification de son centre-bourg, la rénovation

énergétique des écoles et la mutation d’usages de certains bâtiments communaux, la commune de

Parigné l’Evêque souhaite poursuivre son engagement par la réalisation de diagnostics amiante avant

travaux sur les bâtiments de la mairie, des 3 écoles et celui avenue A. Tirand qui accueille aujourd’hui

La Poste.

La mission s'élève à un montant HT de 4 590€.

Les co-financeurs possibles sont la Banque des Territoires au travers de l'enveloppe déléguée PVD au

Département de la Sarthe à hauteur de 50% et le département de la Sarthe avec l'enveloppe ingénierie

à hauteur de 30%.

Au regard de cet exposé, le plan de financement proposé est le suivant (en HT) :

3- Conseil Municipal du 13 Novembre 2025Plan de financement GLOBAL

Co-financements en € Reste à charge

Coût étude HT BdT env. Env. Ingemelre Parigné l'Evêque - déléguée - 50% | départementale - 20% 30%

Diagnostics amiante 4 590,00

2 295,00 1 377,00 918,00

Coût total TTC 5 508,00

Total des co-financements sur montant HT (€) 3 672,00

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

° Valide le plan de financement tel que proposé, sachant que le reste à charge sera a minima de

20% de l'enveloppe globale,

° _Autorise Mme le Maire à solliciter la subvention au titre du programme mentionné,

* Autorise Mme le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette

délibération.

_ 7. AFFAIRES GÉNÉRALES — RENOUVELLEMENT DE BAUX COMMERCIAUX

Le Conseil Municipal est invité à donner l'autorisation à Mme le Maire en application de l’article L.2122-

21 du Code général des collectivités territoriales, de signer les actes de renouvellement des baux

commerciaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer les actes

de renouvellement des baux commerciaux.

Mme Morgant précise que l’un des baux commerciaux arrive à échéance le 31/12/2025, l'actuel

locataire souhaite le renouveler.

8- AFFAIRES GÉNÉRALES — ACQUISITION DE LA BORNE DE LA LIBERTÉ

La “Borne de la Liberté”, élément patrimonial commémoratif de la commune, se situe actuellement

sur une propriété privée.

Afin de préserver ce symbole historique et de le rendre à la collectivité, la municipalité souhaite

procéder à son acquisition pour la réinstaller sur le domaine public communal.

Le propriétaire actuel a donné son accord de principe pour la cession de la borne au prix de 1 000 €

(mille euros).

La restauration de la borne sera assurée gracieusement par la section UNC de Parigné l’évêque, en

partenariat avec les services techniques municipaux.

La municipalité envisage de réimplanter la borne sur un emplacement public symbolique et

accessible, afin de lui redonner sa visibilité et sa valeur mémorielle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

4- Conseil Municipal du 13 Novembre 2025* __ Approuve le principe d’acquisition de la “Borne de la Liberté” pour un montant de 1 000 €

TTC,

+ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

acquisition,

° Inscrit la dépense correspondante au budget communal

* Prend acte que la restauration sera réalisée gracieusement par la section UNC de la

commune,

+ Et valide la réinstallation de la borne sur le domaine public à un emplacement défini

ultérieurement par la municipalité.

Mme Morgant indique que cette acquisition a fait l’objet de plusieurs échanges en municipalité,

les propriétaires étant vendeurs c'est l’occasion pour la commune de récupérer ce symbole

historique.

9- AFFAIRES GÉNÉRALES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « SAVOIR ROULER » ]

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser Mme Le Maire, à signer avec l'association Brette sportif

et l'École Jean de La Fontaine le projet de convention annexée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise à l’unanimité le renouvellement

de cette convention et le versement de la subvention de 500€ auprès de Brette Sportif.

Mme Morgant précise que le « savoir rouler » fait partie du programme de l'éducation nationale.

Le partenariat avec Brette sportif dure depuis une dizaine d'années, les enseignants en sont très

satisfaits. Le montant de la subvention est toujours resté le même.

10- RESSOURCES HUMAINES : RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2025-75 | |

Retrait de la délibération n° 2025-75 du 11 septembre 2025 relative au régime indemnitaire RIFSEEP.

la Préfecture ayant relevé un dépassement des plafonds indemnitaires de référence applicables à la

fonction publique d’État pour les groupes de fonctions B1 et C1.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité adopte le retrait de la délibération

N° 2025-75.

| 11- RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION POSTE AU TABLEAU D'EMPLOI TT

Dans le cadre de la réorganisation du plateau administratif il est proposé de créer un poste ouvert au

recrutement sur les grades d’adjoint administratif et d’adjoint administratif principal de 2è"* classe à

compter du 15/11/2025. Le poste créé serait un poste à temps plein.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la création du poste au tableau des emplois.

Mme Morgant précise que l’arrivée de la nouvelle Directrice des services entraîne une réorganisation

des postes de travail sur le plateau administratif. Ce recrutement se fera à moyen constant.

5- Conseil Municipal du 13 Novembre 2025| 12- EAU POTABLE — RPQS SIAEP

Le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels établis par le SIAEP ainsi que le rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) (Voir documents ci-joints).

Mme Mirgaine précise que le syndicat alimente 5 communes, Brette-les-Pins, le Grand-Lucé, Parigné

l’Evêque, Saint-Mars-d'Outillé et Teloché. Le SIAEP compte 2336 abonnés dont 18 pour Parigné

l’Evêque. Le syndicat constate une baisse de production et de distribution d'eau, la moyenne se situant

autour de 91m3. Ce constat est général, les abonnés réduisent leur consommation d'eau, ce qui

entrainera inévitablement une augmentation des tarifs dans les temps futurs.

Le taux de rendement du réseau est de 84,9 %, ce qui est satisfaisant.

Le prix de 120 m3 d’eau au SIAEP est de 264,94 euros, le m3 à 2,182 €, redevance de l'Agence

comprise contre 232.16€ à Parigné l’Evêque pour un même volume.

Mme Mirgaine précise que des investissements sont à faire de façon générale sur les réseaux d'eau.

13- COMMISSION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Z 22

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité désigne comme représentants du

Conseil Municipal à la commission d'évaluation des charges transférées :

- Mme Mirgaine en qualité de membre déléguée communautaire

- M. Hamiot en qualité de membre non délégué communautaire

| 14- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS |

D2025-11 : Marché de fourniture d’un camion benne pour les services techniques de la Commune de

Parigné l’Evêque conclu avec l’entreprise GRUAU LE MANS pour un montant de 42 050 euros HT soit

50 460 euros TTC.

Madame Morgant précise qu’il s’agit d’un renouvellement de matériel, prévu au budget. Le coût est

inférieur à l'enveloppe prévue pour cette achat.

M. Côme demande si du fait de cet achat un camion a été supprimé ?

Mme Morgant précise que non, cela sera étudié lors du prochain budget.

| 15- QUESTIONS DIVERSES

Informations sur les événements à venir :

Concert de l'association Leucémie espoir 72, samedi 15 Novembre

Boutiques éphémères à la maison des Glycines (créateurs et producteurs sarthois) du 18 au 23

Novembre

6- Conseil Municipal du 13 Novembre 2025Sainte Barbe le 22 Novembre à 15h au centre de secours

Marché de Noel le 28 Novembre, à partir de 17h

Collecte de la banque alimentaire le 28 et 29 Novembre

Commission de révision de la liste électorale le 2 décembre à 14h à la mairie (ouvert au public)

Spectacle de mentalisme le 6 décembre

Une naissance un arbre le 6 décembre (sur invitation uniquement)

Le Petit Parignéen est actuellement en cours de distribution. Si certaines personnes ne le reçoivent

pas, les inviter à prendre contact avec la mairie qui disposera d’un stock à distribuer.

LÉ EE)

La séance est levée à 24-H 08-

À à Le Maire: 5 DR

Secrétaire de séance

Isabelle QUILLÉVÉRÉ

7- Conseil Municipal du 13 Novembre 2025