Compte-Rendu - CR CM 01022024

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Compte-Rendu - CR CM 01022024 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01022024)Thèmes du document : Énergies, Transports, Handicap et inclusivité, COMMUNE de

LA FARE-EN-CHAMPSAUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal du

1er février 2024 à 19h15

Président : ROUX Jerôme

Secrétaire : POURROY Marielle

Présents :

Monsieur Jerôme ROUX, Monsieur Christophe BOYER, Madame Valérie GADUEL, Monsieur Gaylord EYRAUD, Monsieur Jean-Paul LOUVIGNE, Madame Marie-Ange CESMAT, Madame Marielle POURROY, Monsieur Grégoire FLEISZEROWICZ

Excusés :

Absents :

Représentés : Madame Laurie AIME-BLANC par Madame Marielle POURROY, Monsieur Guillaume CALVET par Monsieur Jerôme ROUX

Ordre du jour:

- Nomination Responsable et Directeur de Régie Transports

- Nomination suppléant au Conseil Communautaire

- Renouvellement convention Agence postale

- Exécution des dépenses et recettes avant l'adoption du budget

- Exonération Taxe Foncière pour logements neufs satisfaisants aux critères de performance énergétique et environnementale

- Zone d'Accélération des Energies Renouvelables

- Subvention ski - Ecole

- Astreinte déneigement

- Pouvoir d'achat

- RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

- Participation à la Protection Sociale Complémentaire

- Divers :

* Nettoyons le Sud

* Pour être traités, les demandes devront être transmises en Mairie 48 heures avant la séance.Délibérations du conseil:

Nomination Responsable Régie Transports ( DE_2024_001)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 juillet 2021 qui désignait Christophe BOYER comme responsable de la Régie Transports.

Suite à sa démission du poste de Maire, et par conséquent du poste de Responsable de Régie des Transports, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) a informé la Commune de son obligation de nommer un nouveau responsable, sans quoi la commune serait radiée du registre des entreprises du transport public par route.

Aussi, il y a lieu de nommer un nouveau Responsable de Régie Transport de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE :

- de désigner Jérôme ROUX comme responsable de la Régie Communale des Transports.

Nomination suppléant au Conseil Communautaire : pas de délibération, simple information.

Monsieur le Maire informe ne pas vouloir être conseiller communautaire. Aussi, les représentants au Conseil Communautaire sont :

- titulaire : Christophe BOYER

- suppléante : Valérie GADUEL

Renouvellement convention Agence Postale ( DE_2024_002)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention de partenariat avec La Poste pour la gestion de l’agence postale communale est arrivée à son terme. La Poste propose la signature d’une nouvelle convention qui définit les conditions dans lesquelles les services de la Poste sont proposés dans le cadre de LPAC (La Poste Agence Communale).

A savoir : le personnel affecté à la LPAC, les formations des agents, l’amplitude horaire, le fonctionnement et la mise à disposition du local et du matériel, ainsi que de la fourniture des produits et services aux usagers, les modalités de conservation des produits, l’information aux usagers, les services financiers et la tenue de la comptabilité et de la caisse, ainsi que de l’inventaire.

En contrepartie des prestations fournies par la LPAC, une indemnité compensatrice est revalorisée chaque année et versée mensuellement à terme échu par La Poste à la commune.

Cette indemnité compensatrice mensuelle permet de compenser les charges supportées par la Commune, notamment :

- la part de rémunération brute de l’agent et la part des charges de l’employeur, - la part du coût du local affecté à la LPAC, comprenant l’amortissement et les assurances,

- la part des frais d’entretien du local affecté à la LPAC (eau, électricité, téléphone, chauffage…).Par ailleurs, un suivi de l’activité de la LPAC sera effectué mensuellement par La Poste pour comptabiliser les opérations effectuées par la LPAC.

La convention est proposée pour une durée de Neuf (9) ans à compter de sa signature.

La convention est jointe en annexe.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La Poste Agence Communale ;

- CHARGER Monsieur le Mairie du suivi de cette affaire et de signer toutes les pièces en rapport.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Exécution des dépenses et recettes avant l'adoption du budget ( DE_2024_003)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD).

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.1) Pour le budget de la Commune (M57) :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = (192085.46-21096.03 €) soit 170 989.43 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 42 747.36 € , soit 25 % de 170 989.43 €.

2) Pour le budget de l'Eau et de l'Assainissement (M49) :

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = (182 413.85 € - 4 927.87 €) = 181 920.98 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 45 480.25 €, soit 25 % de 181 920.98 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Exonération Taxe Foncière pour logements neufs satisfaisants aux critères de performance énergétique et environnementale : pas de délibération

Zone d'Accélération des Energies Renouvelables ( DE_2024_004)

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). La définition des ZAEnR permet à la Commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.

Monsieur le Maire propose de demander au Territoire d'Energie 05 (TE05), de l'aide dans ce dossier, non seulement pour la consultation du public, mais aussi et surtout pour l'identification des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :- autorise Monsieur le Maire à demander au TERRITOIRE D'ENERGIE 05 (TE05) de l'aide pour le dossier relatif aux Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

Subvention ski - école ( DE_2024_005)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la direction de l’école communale qui sollicite une participation de la commune aux activités de ski de piste pour l'année scolaire 2023-2024, à hauteur de 360 €.

Il rappelle que la Commune a mis à disposition gratuitement un bus ainsi qu'un chauffeur pour les trajets des enfants pour cette activité ski de piste.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE d'accorder une subvention de 360 € à la coopérative scolaire pour financer les activités de ski de piste pour l'année scolaire 2023-2024

- DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout document s'y rapportant

Astreinte déneigement : le projet de délibération ne convient pas, aucune délibération n'est prise.

Pouvoir d'achat : le sujet sera abordé en commission, aucune délibération n'est adoptée ce jour.

RIFSSEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) : le sujet sera étudié en commission, aucune délibération n'est adoptée ce jour.

Participation à la Protection Sociale Complémentaire : le sujet sera étudié en commission, aucune délibération n'est adoptée ce jour.

Divers :

* Nettoyons le Sud : Aucune délibération. Simple information.

Les élus souhaitent participer à l'édition du 13 avril prochain.