Compte-Rendu - CR CM 05032024

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Compte-Rendu - CR CM 05032024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05032024)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de

LA FARE EN CHAMPSAUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 05 mars 2024 à 19h15

Président : ROUX Jerôme

Secrétaire de séance : GADUEL Valérie

Présents : Monsieur Jerôme ROUX, Monsieur Christophe BOYER, Madame Valérie GADUEL, Monsieur Gaylord EYRAUD, Madame Laurie AIME-BLANC, Monsieur Jean-Paul LOUVIGNE, Monsieur Guillaume CALVET, Madame Marielle POURROY, Monsieur Grégoire FLEISZEROWICZ

Excusés : Madame Marie-Ange CESMAT

Ordre du jour:

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er février 2024 2. Autorisation signature de la convention de travaux sous mandat pour la Fourniture et pose de la Signalisation d'Information Locale (SIL) pour les communes du Champsaur Valgaudemar

3. Urbanisme : Autorisations signatures des conventions "organisation Urbanisme", "participation financière" et avenant n°1 à la convention financière

4. Délivrance d'une coupe de bois en forêt communale

5. Renouvellement à l'engagement PEFC PACA

6. Subvention école sortie Refuge

7. Commission d'Appel d'Offres

8. Nomination suppléant SCOT de l'Aire Gapençaise

9. Nomination suppléant Petite Ville de demain (Pour être traitées, les demandes devront être transmises en Mairie 48 heures avant la séance)

10. Divers

 Etude cœur de village

 Local infirmiers

 Contentieux M. Conseil

 Règlement service assainissementDélibérations du conseil municipal

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1er févrer 2024 Monsieur le Maire indique que le PV du Conseil Municipal précédent a été transmis à chaque membre, et demande s'il y a des observations. Aucune observation n'est apportée, le PV est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Les points à l'ordre du jour sont abordés successivement.

2. Autorisation signature convention SIL ( DE_2024_006)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande Publique,

Vu la délibération n°2023-001 en date du 24/01/2023 portant sur la mise en œuvre du schéma de signalisation et d’information locale (S.I.L. ) et l’adhésion à un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalétique d’information locale.

La communauté de communes du Champsaur Valgaudemar a réalisé pour le compte de 24 communes membres qui la composent, un schéma de signalétique touristique. Elle a réalisé ce schéma dans le cadre de sa compétence touristique. A la suite de quoi, 19 communes doivent mettre en œuvre la SIL suivant la mise en œuvre prévue dans ce schéma.

Il s’agit pour chacune des communes d’assurer la fourniture et la pose de la signalisation et de poser :

 Une signalisation d’information locale SIL

 Une signalisation de jalonnement JAL

Compte tenu des compétences en matière de voierie des communes d’une part, et en matière de tourisme de la communauté de communes Champsaur Valgaudemar d’autre part, ce projet est passé sous maitrise d’ouvrage de la communauté de communes Champsaur Valgaudemar étant entendu que ce projet concerne 18 communes de la CCCV et est à la charge directe de la commune la part de fourniture et pose figurant dans la liste de ses compétences.

Aussi, et ce pour une question de cohérence de l’aménagement et la bonne exécution des travaux sur les 19 communes, a-t-il était décidé le principe d’une intervention sous maitrise d’ouvrage unique de la communauté de communes du Champsaur Valgaudemar ayant pour objet de confier à cette dernière le soin de réaliser au nom et pour le compte de chacune des communes la fourniture et la pose de la signalisation d’information locale et de jalonnement.

Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que la convention entre la Communauté de communes Champsaur-Valgaudemar et la commune de La Fareen Champsaur a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation des travaux sous mandat de la fourniture et de la pose de la SIL (Signalétique d’information Locale) pour les communes du Champsaur -Valgaudemar.

Monsieur propose au Conseil Municipal :

 D’ Approuver cette convention de travaux sous mandat avec la communauté de communes pour la fourniture et la pose de la SIL dans les communes du Champsaur-Valgaudemar.

 D’Habiliter le Maire à signer cette convention et tous documents s’y afférent

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré,

 approuve à l'unanimité la convention de travaux sous mandat avec la communauté de communes pour la fourniture et la pose de la SIL dans les communes du Champsaur-Valgaudemar.

 autorise le Maire à signer cette convention et tous documents s’y afférent

3. Autorisation signature conventions Urbanisme - Service mutualisé ( DE_2024_007)

Monsieur le Maire présente au Conseil les différentes conventions proposées par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar pour l'instruction des dossiers d'urbanisme :

- la convention d'organisation du service urbanisme mutualisé 2024-2026 ; - la convention fixant les modalités de financement de ce service commun d'urbanisme et d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols 2024-2026 ;

- l'avenant n°1 à la convention de création d'un service commun d'urbanisme et d'l’instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols et modalités de financement

Après avoir transmis préalablement les projets de convention aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide :

- D'ACCEPTER les 2 conventions et l'avenant n°1 proposées par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar, à savoir :

 la convention d'organisation du service urbanisme mutualisé 2024-2026 ;  la convention fixant les modalités de financement de ce service commun d'urbanisme et d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols 2024-2026 ; l'avenant n°1 à la convention de création d'un service commun d'urbanisme et d'l’instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols et modalités de financement

- DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer tout document s'y rapportant.

4. Délivrance d'une coupe de bois en forêt communale ( DE_2024_008) Le Maire expose au Conseil Municipal que la demande en bois de chauffage est toujours soutenue dans la commune. Les services de l'ONF ont procédé au martelage / à la désignation d'une coupe dans la parcelle 5 et 3 de la forêt communale. Les produits mobilisés par cette coupe et les conditions d'accès à cette parcelle paraissent correspondre aux besoins en matière d'affouage. En conséquence, M. le Maire propose que le conseil municipal décide la délivrance de cette coupe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant qu'il convient de mettre à la disposition des affouagistes une coupe correspondant à leurs besoins ruraux et domestiques,

Considérant qu'il est préférable que chaque affouagiste fasse son affaire de l'exploitation du lot qui lui sera attribué,

DECIDE

1°) que la coupe martelée / désignée dans les parcelles n° 3 et 5 - canton de Saint Bonnet en Champsaur - sera délivrée à la commune pour la satisfaction des besoins en affouage. La coupe sera affectée au partage en nature entre les affouagistes.

2°) qu'un rôle d'affouage sera ouvert en mairie du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 . M. le Maire voudra bien arrêter la liste des affouagistes et la soumettre pour agrément au Conseil Municipal. Elle sera ensuite publiée. La redevance d'affouage à percevoir par la commune sera fixée une fois que le devis du bûcheron aura été transmis à la Commune.

3°) que le partage des lots se fera par feu.

4°) qu'une publication aura lieu en Mairie au printemps 2024 pour l'inscription

5°) que la délivrance aura lieu sur pied (la coupe est délivrée par l’ONF directement à la commune donc les arbres sont "sur pied", et c’est le rôle de la commune ensuite de faire intervenir une entreprise pour réaliser la coupe puis de délivrer les lots d’affouage), chaque affouagiste faisant son affaire de l'exploitation du lot. Cette exploitation se fera sous la responsabilité des trois garants solvables qui seront désignés à l'occasion d'un prochain conseil municipal.

Ces derniers supporteront ensemble la responsabilité prévue par l'article L 145-1 du code forestier.

5°) de fixer le délai d'exploitation et d'enlèvement des bois au 31 mai 2025. M. leMaire voudra bien prononcer la déchéance des droits relatifs aux lots qui n'auraient pas été exploités ou enlevés à cette date.

5. Certification de la gestion durable de la forêt communale ( DE_2024_009) Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la Commune à la procédure de certification PEFC des forêts communales et indique que l'engagement arrive à son terme le 1er avril 2024.

Il rappelle que cette adhésion s’inscrit dans un processus de gestion durable de la forêt.

L’adhésion, pour une durée de 5 ans, concerne les 64.95 ha de la forêt - propriété de la commune, et entraîne une dépense de 191.91 euros pour 5 ans.

Après avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d’engagement au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 d’adhérer, pour l’ensemble des forêts que la commune de La Fare en Champsaur possède en Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une période de 5 ans ;

 pour cela de s’engager à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;

 d’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur ;

 de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ;

 d’accepter que ma participation au système PEFC soit rendue publique ;

 de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;

 d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles elle s'est engagée pourront être modifiés ;

 de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

de désigner Monsieur Jérôme ROUX intervenant en qualité de maire pour accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et signer les différents formulaires d’engagement6. Subvention Refuge école : Aucune délibération n'est adoptée

7. Commission d'Appel d'Offres ( DE_2024_010)

Monsieur le Maire explique que la Préfecture lui a fait part du caractère illégal de la délibération n°2023-057 du 30 Octobre 2023 : Cette dernière et ainsi retirée.

Il propose de délibérer à nouveau pour organiser l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, mais le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Il précise que l'élection des suppléants sera en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Il est à noter qu'une seule liste a été déposée.

Sont candidats au poste de titulaire :

 BOYER Christophe

 GADUEL Valérie

 EYRAUD Gaylord

Sont candidats au poste de suppléant :

 FLEISZEROWICZ Grégoire

 LOUVIGNE Jean-Paul

 CALVET Guillaume

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :

 BOYER Christophe

 GADUEL Valérie

 EYRAUD Gaylord

Délégués suppléants de la Commission d'Appel d'Offres :

 FLEISZEROWICZ Grégoire

 LOUVIGNE Jean-Paul

 CALVET Guillaume8. Désignation représentants SCOT de l'Aire Gapençaise ( DE_2024_011) Vu les articles L 5211-7 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l'Elaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise (SCOT)

Considérant la démission de Madame Audrey ROMAN, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune de La Fare en Champsaur au SCOT;

Désigne un scrutin à main levée :

M. Jérôme ROUX comme délégué titulaire

A voté contre : 0

Abstention : 0

Ont voté pour : 9

M. Christophe BOYER comme délégué suppléant

A voté contre : 0

Abstention : 0

Ont voté pour : 9

Le Conseil Municipal, à l'unanimité DESIGNE les représentants pour le SCOT de l'Aire Gapençaise :

- Jérome ROUX en tant que délégué titulaire

- Christophe BOYER en tant que délégué suppléant

9. Nomination suppléant Petie Ville de demain ( DE_2024_012BIS) Le Maire rappelle la délibération du 4 mars 2022 qui traitait de la constitution d'un groupement de commandes pour le recrutement d’un prestataire chargé de la réalisation d’une étude préalable d’OPAH sur le territoire par la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar ("Petite Ville de demain")

Considérant la démission de Mme ROMAN Audrey du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune de La Fare en Champsaur pour l'opération "Petite Ville de demain".

Désigne à main levée :

M. Jérome ROUX comme délégué titulaire

A voté contre : 0

Abstention : 0

Ont voté pour : 9

M. Christophe BOYER comme délégué suppléant

A voté contre : 0

Abstention : 0

Ont voté pour : 9

Le Conseil Municipal, à l'unanimité DESIGNE les représentants pour le dossier "Petite Ville de demain" :Jérome ROUX en tant que délégué titulaire

Christophe BOYER en tant que délégué suppléant

10. Divers

Les 4 points ci-dessous sont abordés

 Etude cœur de village - aucune délibération n'est adoptée à ce sujet  Local infirmiers - aucune délibération n'est adoptée à ce sujet  Contentieux M. Conseil - aucune délibération n'est adoptée à ce sujet  Règlement service assainissement - aucune délibération n'est adoptée à ce sujet

Fin de la séance : 20h50