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Compte-Rendu - CR CM 10042024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10042024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Commune de

LA FARE EN CHAMPSAUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 10 avril 2024 à 19h15

Président : ROUX Jerôme

Secrétaire : POURROY Marielle

Présents :

Monsieur Jerôme ROUX, Monsieur Christophe BOYER, Madame Valérie GADUEL, Monsieur Gaylord EYRAUD, Monsieur Jean-Paul LOUVIGNE, Monsieur Guillaume CALVET, Madame Marie-Ange CESMAT, Madame Marielle POURROY, Monsieur Grégoire FLEISZEROWICZ

Réprésentée : Madame Laurie AIME-BLANC par Monsieur Jerôme ROUX

Ordre du jour:

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Mars 2024 2. Coupe de bois : désignation des responsables et tarification 3. Approbation des Comptes de Gestion

4. Vote des Comptes Administratifs

5. Affectation des résultats des budgets

6. Vote des taux d’imposition

7. Vote des Budgets Primitifs 2024

8. Divers :

a. Cantine école

(Pour être traitées, les demandes devront être transmises en Mairie 48 heures avant la séance)

ADDITIF A L’ORDRE DU JOUR :

(à titre exceptionnel, vu avec les services Préfectoraux, compte-tenu du sujet) 9. Délibération de principe - Engagement convention OPAH – RUDélibérations du conseil municipal

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Mars 2024 Monsieur le Maire indique que le PV du Conseil Municipal précédent a été transmis à chaque membre, et demande s'il y a des observations. Aucune observation n'est apportée, le PV est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Les points à l'ordre du jour sont abordés successivement.

2. Coupe de bois : désignation des responsables et tarification ( DE_2024_013) Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-008 qui décidait de la délivrance d'une coupe de bois en forêt communale. Il rappelle que cette dernière doit être complétée (nomination de 3 responsables et fixation de la redevance).

Il propose de nommer les 3 responsables suivants pour cette coupe affouagère : - Grégoire FLEISZEROWICZ

- Christophe BOYER

- Jérôme ROUX

Un devis ayant été reçu en Mairie, il propose alors de fixer la redevance d'affouage à percevoir par la Commune comme suit : 55 € / m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de nommer les 3 responsables suivants pour cette coupe affouagère :  Grégoire FLEISZEROWICZ

 Christophe BOYER

 Jérôme ROUX

- FIXE la redevance d'affouage à percevoir par la Commune à 55 € / m3.

3 - Vote des Comptes de gestion

a) Comptes de Gestion - Commune ( DE_2024_016)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

b) Compte de Gestion - Eau ( DE_2024_019)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

c) Compte de gestion - Transports ( DE_2024_022)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;d) Compte de gestion - Production Energie ( DE_2024_025)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

4. Vote des Compte administratifs

a) Compte Administratif 2023 - Commune ( DE_2024_017)

Lors du vote du Compte Administratif, M. Jérôme ROUX, Maire, et M. Christophe BOYER, ancien Maire (ayant démissionné en 2023), sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par ROUX Jerôme après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 39 369.28 165 987.78 205 357.06

Opérations exercice 141 731.42 138 652.67 302 475.75 363 460.34 444 207.17 502 113.01

Total 141 731.42 178 021.95 302 475.75 529 448.12 444 207.17 707 470.07

Résultat de clôture 36 290.53 226 972.37 263 262.90

Restes à réaliser

Total cumulé 36 290.53 226 972.37 263 262.90

Résultat définitif 36 290.53 226 972.37 263 262.902. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

b) Compte Administratif 2023 - Eau ( DE_2024_020)

Lors du vote du Compte Administratif, M. Jérôme ROUX, Maire, et M. Christophe BOYER, ancien Maire (ayant démissionné en 2023), sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par ROUX Jerôme après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 845.98 222 904.54 4 845.98 222 904.54

Opérations exercice 78 232.67 47 485.95 75 464.86 121 659.50 153 697.53 169 145.45

Total 83 078.65 47 485.95 75 464.86 344 564.04 158 543.51 392 049.99

Résultat de clôture 35 592.70 269 099.18 233 506.48

Restes à réaliser

Total cumulé 35 592.70 269 099.18 233 506.48

Résultat définitif 35 592.70 269 099.18 233 506.48

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

c) Compte Administratif 2023 - Transports ( DE_2024_023)

Lors du vote du Compte Administratif, M. Jérôme ROUX, Maire, et M. Christophe BOYER, ancien Maire (ayant démissionné en 2023), sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerômedélibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par ROUX Jerôme après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 392.59 33 744.24 38 136.83

Opérations exercice 7 273.90 5 317.00 8 386.02 5 317.00 15 659.92 10 634.00

Total 7 273.90 9 709.59 8 386.02 39 061.24 15 659.92 48 770.83

Résultat de clôture 2 435.69 30 675.22 33 110.91

Restes à réaliser

Total cumulé 2 435.69 30 675.22 33 110.91

Résultat définitif 2 435.69 30 675.22 33 110.91

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

d) Compte Administratif 2023 - Production Energie ( DE_2024_026) Lors du vote du Compte Administratif, M. Jérôme ROUX, Maire, et M. Christophe BOYER, ancien Maire (ayant démissionné en 2023), sont sortis de la salle et n'ont pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par ROUX Jerôme après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 1 779.16 45 070.95 46 850.11

Opérations exercice 23 489.17 10 952.00 12 284.73 19 458.89 35 773.90 30 410.89

Total 23 489.17 12 731.16 12 284.73 64 529.84 35 773.90 77 261.00

Résultat de clôture 10 758.01 52 245.11 41 487.10Restes à réaliser

Total cumulé 10 758.01 52 245.11 41 487.10

Résultat définitif 10 758.01 52 245.11 41 487.10

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5. Affectation des résultat de fonctionnement

a) Affectation des résultats - Commune - ( DE_2024_018)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 226 972.37

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 165 987.78

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 38 726.75

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 60 984.59

Résultat cumulé au 31/12/2023 226 972.37

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 226 972.37

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 226 972.37

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitifb) Affectation des résultats - Eau ( DE_2024_021)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 269 099.18

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 222 904.54

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 114 927.87

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 46 194.64

Résultat cumulé au 31/12/2023 269 099.18

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 269 099.18

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 35 592.70

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 233 506.48

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

c) Affectation des résultats - Transports ( DE_2024_024)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 30 675.22

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 33 744.24

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -3 069.02Résultat cumulé au 31/12/2023 30 675.22

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 30 675.22

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 30 675.22

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

d) Affectation des résultats - Production Energie ( DE_2024_027) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUX Jerôme

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 52 245.11

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 45 070.95

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 37 254.73

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 7 174.16

Résultat cumulé au 31/12/2023 52 245.11

A.EXCEDENT AU 31/12/2023 52 245.11

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 10 758.01

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 41 487.10

B.DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif6. Vote des taux d'imposition 2024 ( DE_2024_014)

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, - Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,

- Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les taux d'imposition en 2024 à :

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 38.76 % ;

 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61.32 % ;

 Taxe d'habitation (TH) : 6.69% ;

 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 15.01%.

7. Vote des Budgets Primitifs 2024

a) Budget Primitif Commune 2024

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de La Fare en Champsaur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de La Fare en Champsaur pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 777 994.27 Euros

En dépenses à la somme de : 777 994.27 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 263 010.00

012 Charges de personnel et frais assimilés 181 500.00014 Atténuations de produits 22 484.00

65 Autres charges de gestion courante 47 500.00

66 Charges financières 4 360.00

67 Charges spécifiques 5 000.00

68 Dot. aux amortissements et provisions 700.00

023 Virement à la section d'investissement 101 874.37

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 626 428.37

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 12 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 53 150.00

73 Impôts et taxes 220 182.00

74 Dotations et participations 74 124.00

75 Autres produits de gestion courante 40 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 226 972.37

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 626 428.37

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 36 000.00

21 Immobilisations corporelles 93 595.90

16 Emprunts et dettes assimilées 21 970.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 151 565.90

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 401.00

021 Virement de la section de fonctionnement 101 874.37

001 Solde d'exécution section investissement 36 290.53

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 151 565.90

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à LA FARE EN CHAMPSAUR, les jour, mois et an que dessus.b) Budget Primitif Eau 2024

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de La Fare en Champsaur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de La Fare en Champsaur pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 593 465.85 Euros

En dépenses à la somme de : 593 465.85 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 141 200.00

014 Atténuations de produits 25 000.00

65 Autres charges de gestion courante 2 000.00

66 Charges financières 1 219.81

67 Charges exceptionnelles 2 000.00

023 Virement à la section d'investissement 140 586.67

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 640.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 354 646.48

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 78 500.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 640.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 233 506.48

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 354 646.48

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 46 500.00

21 Immobilisations corporelles 105 000.0023 Immobilisations en cours 4 075.52

16 Emprunts et dettes assimilées 5 011.15

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 640.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 35 592.70

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 238 819.37

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 20 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 35 592.70

021 Virement de la section de fonctionnement 140 586.67

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 640.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 238 819.37

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à LA FARE EN CHAMPSAUR, les jour, mois et an que dessus.

c) Budget Primitif Transports 2024

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de La Fare en Champsaur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de La Fare en Champsaur pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 45 244.91 Euros

En dépenses à la somme de : 45 244.91 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 31 621.22

66 Charges financières 104.00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 450.00042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 317.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 37 492.22

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

75 Autres produits de gestion courante 1 500.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 317.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 30 675.22

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 37 492.22

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 1 971.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 781.69

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 752.69

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 317.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 435.69

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 752.69

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à LA FARE EN CHAMPSAUR, les jour, mois et an que dessus.

d) Budget Primitif Production Energie 2024

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune de La Fare en Champsaur,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de La Fare en Champsaur pour l'année 2024 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 134 041.16 Euros

En dépenses à la somme de : 134 041.16 EurosARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 11 000.00

66 Charges financières 595.05

023 Virement à la section d'investissement 44 892.05

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 952.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 67 439.10

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 15 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 952.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 41 487.10

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 67 439.10

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 31 785.71

16 Emprunts et dettes assimilées 13 106.34

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 952.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 10 758.01

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 66 602.06

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 758.01

021 Virement de la section de fonctionnement 44 892.05

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 952.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 66 602.06

ADOPTE A LA MAJORITE

Fait et délibéré à LA FARE EN CHAMPSAUR, les jour, mois et an que dessus.8 . Délibération de principe signifiant engagement de la commune à mettre en œuvre la convention d’OPAH-RU ( DE_2024_015)

Le Maire, Rapporteur expose au Conseil Municipal :

Suite à la réalisation de l’étude pré-opérationnelle dans le cadre de la convention constitutive de groupement de commandes, la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar souhaite recenser par délibérations concordantes les communes qui souhaitent poursuivre leur engagement à mettre en œuvre le dispositif d’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) au regard des modalités techniques et financières présentées lors de la dernière réunion du groupement et dans les documents transmis datés du 20 mars 2024.

La Communauté de communes Champsaur Valgaudemar travaillera ensuite à la mise en œuvre d’une convention de gestion l’associant aux communes qui signifient par cette délibération leur volonté de mettre en œuvre l’opération programmée. Cette convention doit permettre à l’EPCI de porter la maitrise d’ouvrage du dispositif en phase opérationnelle, et notamment de contractualiser avec l’ANAH et autres partenaires financiers, les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les modalités d’interventions par cibles ainsi que les financements qui y sont adossés. La Communauté de communes sera notamment autorisée à passer les marchés nécessaires à l’intervention d’opérateurs pour le volet « suivi-animation » de l’OPAH.

Sur la base des éléments techniques et éléments budgétaires prévisionnels et afin de sécuriser le portage financier de la convention pour toutes les parties, il est donc demandé aux communes de signifier par la présente délibération de principe leur volonté et leur engagement à intégrer le dispositif d’OPAH selon les termes et modalités décrites dans les rapports techniques et brièvement rappelées ci-après. Ces modalités seront traduites dans la convention de gestion identifiant la CCCV comme maitre d’ouvrage de l’OPAH et organisant le partage des couts de l’opération et des responsabilités pour la mise en œuvre de la convention d’OPAH.

Le cout du suivi-animation sera financé par les communes parties prenantes, défalqué des subventions, selon la clé de répartition établie et sur laquelle sont fondés les tableaux proposés de répartition des couts : population INSEE 2018 à 50% et proportion de logements problématiques identifiés sur la commune lors de la phase diagnostic de l’étude pré-opérationnelle.

Le financement dédié au financement du suivi-animation, mutualisé entre les communes parties prenantes, est à imputer de façon distincte au budget de l’aide aux travaux complémentaire des communes. Ce chiffrage de l’aide aux travaux prévisionnelles est indicatif et permettra de sécuriser une capacité à cofinancer un minimum de dossiers sur la base du diagnostic terrain et des entretiens réalisés par le bureau d’étude.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la commune contenus dans ces documents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu les livrables de l’étude pré-opérationnelle et notamment les éléments budgétaires prévisionnels ainsi que les modalités de répartition des couts afférents à l’opération programmée entre les communes parties prenantes

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre une opération d’amélioration de l’habitat (OPAH) afin d’appuyer une dynamique de création et de rénovation de logements à l’échelle du territoire de la commune et du Champsaur Valgaudemar

Considérant l’intérêt d’une mutualisation des couts liés à la mise en œuvre d’une mission d’animation du dispositif sur le territoire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Signifie la volonté de la commune à poursuivre son engagement à intégrer l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) selon les modalités techniques décrites dans la présente délibération

 Décide de provisionner les lignes budgétaires nécessaires à la réalisation de l’opération programmée selon les modalités décrites dans le document-support transmis, à la fois sur le volet suivi-animation et le volet d’aide aux travaux complémentaire

 Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l’opération programmée et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

9 . Divers :

a. Cantine école : le sujet est abordé mais aucune délibération n'est adoptée à ce sujet.

Fin de la séance : 21h30