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Déliberation - 2023 03 07
Déliberation - 2023 03 14
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 14)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-
ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7.10
Divers. 7.10.1 dons et
legs
Subvention
exceptionnelle
au profit de la Chorale Le
Chœur des Deux Amants
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-03-14
L’an deux mil vingt trois
le neuf mars à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS –
Mme DUDOUET - M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - M. PETIT - M. LEMAIRE - M JEANJEAN - Mme
CREVON - Mme DUCHEMIN - M. BULARD - M. BIGOT- Mme
BOSQUIER- M. LE NOE - Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à M GESLIN Francis
Mme DELOBEL à Mme MEZRAR
M. SACHOT à Mme BARRIERE
Mme QUOD-MAUGER à M GOMIS
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme MALINGE
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
Excusés
Mme DUVAL
M GESLIN Francis est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Patricia QUOD-MAUGER, adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la Ville.
Composé d’une cinquantaine de choristes amateurs, l’association Le Chœur des Deux Amants (groupe de Gospel) est dirigée par Céline Henry-Bravard. Elle offre, de façon régulière et à titre gracieux, des concerts aux spectateurs du territoire elbeuvien. Elle a donné son Concert du Nouvel An à l’Espace culturel Philippe Torreton, le dimanche 15 janvier 2023.
Aucun cachet n’étant réclamé pour l’association, afin de soutenir ses actions et son engagement sur l’animation culturelle du territoire, il est proposé que l’équivalent de la recette du Concert du Nouvel an, d’un montant de 2075€ (deux mille soixante quinze euros) soit reversée à hauteur de 50% à l’association Le Chœur des Deux Amants, soit un total de 1037,50€ (mille trente sept euros et cinquante centimes). Ce reversement doit prendre la forme d’une subvention exceptionnelle. Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 1037,50€ à l’association Le Chœur des Deux Amants.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant
L’intérêt porté à l’association qui contribue à l’animation culturelle sur le territoire elbeuvien ;
Le concert du Nouvel An donné par le Chœur des Deux Amants le 15 janvier 2022 ;
Le montant de la recette du concert, soit 2075€ ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’accorder une subvention exceptionnelle de 1037,50€, soit 50% de la recette du concert du Nouvel An du 15 janvier 2023, à l’association Le Chœur des Deux Amants ;
Article 2 : d’inscrire la dépense au chapitre 65 du BP 2023.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits