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Déliberation - 2023 03 03
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-
ELBEUF
_________
OBJET
Autres domaines de
compétences 9.1 autres
domaines de compétence
des communes
Dispositif « Mon 1er Job »
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-03-03
L’an deux mil vingt trois
le neuf mars à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS –
Mme DUDOUET - M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - M. PETIT - M. LEMAIRE - M JEANJEAN - Mme
CREVON - Mme DUCHEMIN - M. BULARD - M. BIGOT- Mme
BOSQUIER- M. LE NOE - Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à M GESLIN Francis
Mme DELOBEL à Mme MEZRAR
M. SACHOT à Mme BARRIERE
Mme QUOD-MAUGER à M GOMIS
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme MALINGE
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
Excusés
Mme DUVAL
M GESLIN Francis est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, la Maire
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf a initié un certain nombre de dispositifs tels qu’Objectif BAFA ou encore le Contrat Municipal Etudiant qui permettent d’accompagner les jeunes Saint-Pierrais vers des perspectives professionnelles et engagements citoyens.
En 2021 et 2022, la Ville a fait le choix de mettre en place le dispositif dénommé « Mon 1er Job », destiné aux jeunes Saint-Pierrais de 16 à 18 ans inclus. Ce partenariat leur permet de réaliser une première expérience professionnelle au sein des services municipaux (notamment services administratifs, restauration, bibliothèque, services techniques, hygiène des locaux ou jeunesse).
Les jeunes sont recrutés sur la base d’un contrat de travail à temps complet pour une à deux semaines pour exercer une mission de service public. Ils sont encadrés et accompagnés par des agents municipaux de référence.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de fixer, pour l’année 2023, à 52 le nombre d’emplois non permanents pour le dispositif « Mon 1er Job ». Il est précisé qu’il s’agira de contrats à durée déterminée en application de l’article 332-23 2° du code général de la fonction publique, et que la rémunération est fixée sur la base de 1/151,67 heures (traitement indiciaire + indemnité de résidence) par référence au 1er échelon d’un grade d’Adjoint Technique ou d’Adjoint Administratif de l’échelle C 1, par le nombre d’heures effectuées. Les congés payés correspondent au 1/10ème du salaire brut.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique et notamment son article 332-23 2° ;
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 portant réforme statutaire, modernisation de la fonction publique et les décrets se rapportant au cadre d’emplois des adjoints administratifs et techniques territoriaux ;
Considérant
L’avis du comité social technique du 10 février 2023 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’instaurer le dispositif « Mon 1er job », à destination des jeunes Saint- Pierrais de 16 à 18 ans, inclus.
Article 2 : d’approuver la création de 52 contrats à durée déterminée suivant la proposition ci-dessus,
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire, à signer les contrats à durée déterminée afférents sur cette période, pour le recrutement d’agents non titulaires, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits