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Compte-Rendu - CR 2022 02 01
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de l'Oise
: a COMMUNE de MORLINCOURT
Le ET 27 rue de la Mairie ul nl! UV 60400 MORLINCOURT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 01 FEVRIER 2022
Date de convocation : 24/01/2022
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 6 votants : 13
L'an deux mil vingt-deux, le premier du mois de février, à vingt heures trente, les membres composant
le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence
de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : P. LEFEBVRE, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, V. LEROY, M.J. LENS
Absents excusés : P. MARSON, À. BOBOWSKI, C. FORMONT, F. LOIFERT, C. PICAUD, M. DEVANNEAUX,
D. CAPY
Procurations : P. MARSON donne procuration à M. DEGAUCHY, À. BOBOWSKI donne procuration à P.
LEFEBVRE, C. FORMONT donne procuration à O. FACHE, F. LOIFERT donne procuration à M.
DEGAUCHY, C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, M. DEVANNEAUX donne procuration à
M.J. LENS, D. CAPY donne procuration à P. LEFEBVRE,
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : M. DEGAUCHY
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2021
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que le compte-rendu leur a été envoyé par mail
sécurisé en même temps que la convocation et considère donc que l’ensemble du conseil municipal
en a pris connaissance. || leur demande de voter pour l'approbation de ce compte-rendu.
Le compte rendu de la séance du 07/12/2021 n’appelle aucune observation. Il est approuvé à
l'unanimité dont sept procurations, celles de Messieurs FORMONT, DEVANNEAUX, CAPY, PICAUD et
Mesdames MARSON, BOBOWSKI, LOIFERT, et est signé séance tenante.
2 — CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA RUE DU HAUT VILLAGE
Le Maire informe l’assemblée que l'enquête publique est terminée. L'enquêteur a remis son rapport
ainsi que ses conclusions et qu’il a émis un avis favorable. Le géomètre a ensuite rétabli les limites de
la rue du Haut Village.
I ne reste plus que l’approbation du Conseil Municipal et l’envoi de la délibération qui en découle aux
services du cadastre pour que la rue du Haut Village appartienne définitivement à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité d'approuver le principe du
classement d’office dans le domaine public communal de la rue du Haut Village, d'autoriser le Maire à
signer les actes notariés et tous documents correspondants relatifs au classement de cette voie
3 — ACCUEIL DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU CENTRE SOCIAL RURAL
DE GUISCARD
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter le renouvellement de la participation de la
commune aux activités des enfants de Morlincourt au CLSH du Centre social Rural de Guiscard pendant
les vacances scolaires et les mercredis. I! présente les tarifs pour 2022 qui sont inchangés : 9,00€ la
journée et 4,50€ la demi-journée.
Le Conseil Municipal décide de renouveler sa participation pour 2022 au CLSH du Centre Social de
Guiscard et vote à l’unanimité la proposition des tarifs.
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x COMMUNE de MORLINCOURT
} CT 27 rue de la Mairie AMAAUT | ) 60400 MORLINCOURT À ei
4 — INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES NON PRIS DU FAIT DE LA MALADIE
Le Maire expose à l’assemblée qu’un agent d’entretien a demandé sa mutation suite à des problèmes
de santé et qu’elle n’a pas pu prendre ses congés payés avant son départ. Il rappelle qu’en principe, le
statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une
indemnité compensatrice.
Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et le juge administratif
français affirment que, lors d’une cessation de la relation de travail {retraite pour invalidité, décès,
mutation..), les congés annuels non pris en raison d’arrêts pour maladie, doivent désormais être
indemnisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser l'indemnisation des
congés annuels non pris lors de la cessation de la relation de travail en raison de la maladie, de motifs
tirés de l'intérêt du service ou du décès de l'agent.
5 — SUPPRESSION DE LA REGIE DES LOYERS DES LOGEMENST COMMUNAUX
Le Maire informe l'assemblée que les locataires des logements communaux ne règlent plus leurs loyers
au secrétariat de mairie mais par virement ou par titre régler à la perception ou dans les bureaux de
tabac agréés et qu’il conviendrait donc d’arrêter cette régie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver la suppression de la régie
de recettes des loyers au 31 décembre 2021 et d'annuler les arrêtés portant nomination d’un régisseur
pour les loyers et de son suppléant au 31 décembre 2021.
6- RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA CCPN
Le Maire présente le rapport annuel d’activités 2020 transmis par la Communauté de Communes du
Pays Noyonnais.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce
rapport.
7- ELECTIONS 2022
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les élections présidentielles auront lieu les 10/04 et
24/04 et que celles des députés les 12/06 et 19/06, que la réunion de la commission de contrôle devra
donc avoir lieu entre 17 mars et 20 mars.
Il les informe que la date limite des inscriptions sur la liste électorale est le 04 mars 2022.
ll leur demande de commencer à réfléchir sur leur positionnement dans les bureaux de permanence
de chaque élection.
Les élections se dérouleront de nouveau dans la salle de réunion à la mairie si aucun nouveau protocole
n’impose de changement.
QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire rappelle à l'assemblée que cinq œuvres ont été choisies, dont une statue classée à l’église
de Morlincourt, pour participer à un concours qui verra l’œuvre gagnante recevoir une subvention de
10 000€ pour sa restauration.
Un groupe de lycées est donc venu le 18 janvier pour que cette œuvre leur soit présentée et nous
sommes dans lattente du résultat.
e Le Maire informe les conseillers municipaux qu’une soirée astronomie est organisée à Morlincourt
par l’école Notre Dame pour une cinquantaine d'élèves et leurs parents. Elle aura lieu le mardi 8 mars.
Les élèves du CM2 de Morlincourt sont invités.
e Le maire propose de profiter des manifestations du 14 juillet pour faire l'inauguration de l’aire de
FITNESS et du chêne planté sur la place.
Le chêne serait baptisé « Chêne de la Fraternité 2022 ».
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COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie Fe
li NOW L 60400 MORLINCOURT
il demande aux conseillers de réfléchir sur l’organisation du 14 juillet et désire que soit proposé de
nouveau les jeux anciens qui avaient rencontré un vif succès.
e Le Maire présente une partie des nombreux vœux qui sont arrivés à la mairie.
e Le Maire informe l'assemblée que les travaux de restauration écologique près du grand étang qui
devaient débuter en janvier 2022 sont reportés en septembre au vue des inondations
e Le Maire informe également les conseillers municipaux que le Président de Colombophilie Belge est
venu le rencontrer afin de convenir de travaux qu’il désire engager sur l’espace loué aux étangs et que
la société de colombophilie prendrait à sa charge. Ces travaux ont vocation à améliorer le parking des
camions de transport des pigeons qui se garent actuellement trop près les uns des autres ce qui risque
d’engendrer des blessures à ces animaux lors de leur départs en course.
Cette parcelle est dans la zone NATURA 2000.
e Mme LEROY rappelle à l'assemblée que deux documents obligatoires pour le service des ressources
humaines sont en cours d’élaboration. Il s’agit du LDG (Lignes Directrices de Gestion) et du DUERP
(Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels).
Pour le LDG, une synthèse de tous les documents doit être faite. Il faut lister ceux qui sont déjà en
place et créer ceux qui sont manquants avant la fin du mandat. Ce document est révisable tous les
trois ans.
e Mr FACHE fait un rapport au sujet de la dernière réunion du conseil d'école.
Il rappelle les effectifs du regroupement scolaire qui sont de 39 élèves pour VARESNES, 41 élèves pour
PONTOISE et 41 élèves à MORLINCOURT. Pour l'instant les effectifs permettent de ne pas fermer de
classe.
ILinforme l'assemblée que la kermesse de fin d'année aura lieu à VARESNES et que la classe numérique,
qui a été en partie subventionnée par la Région, sera bientôt de retour à MORLINCOURT.
e Des habitants ont contacté le 1° adjoint pour lui faire part de leur mécontentement pour la coupure
électrique du vendredi 28/01 pour laquelle ils n’ont pas été prévenus. Il leur a répondu que la mairie
non plus n’avez pas été prévenue.
e Mr FACHE fait savoir que le regroupement scolaire possède un détecteur de CO2 qui tourne dans
toutes les classes mais que les institutrices de MORLINCOURT n'en veulent pas dans la leur.
Il rappelle que ces détecteurs ne sont pas obligatoires mais recommandés.
Mr le Maire désire une confirmation sur le fait que cette installation est non obligatoire.
e Mr FACHE demande où en est le sujet de la rue du Joncquoy qui est défoncée et qui appartient à
NOYON. Il rappelle que cette situation est dangereuse. Mr le Maire l’informe qu'il a déjà pris contact
avec le service concerné de la ville de NOYON mais rien n’a été fait au niveau de l’affaissement de la
voirie.
e Mr FACHE aborde le sujet des incivilités dans le village comme les poubelles qui restent en place sur
le trottoir. Puis est mis en avant le problème des déjections canines. Cette incivilité est en fort
accroissement mais les contrevenants sont difficilement pris en flagrant délit alors que le non
ramassage des déjections canines fait encourir une amende sur la base de l’article R632-1 du Code
Pénal.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à vingt-
et-une heures et quarante-cinq minutes.
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