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Compte-Rendu - CR 2021 04 06
Compte-Rendu - CR CM 20200302
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200302)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT odincouit
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 02 MARS 2020
Date de convocation : 24/02/2020
Nombre de Conseillers :
en exercice : 10 votants : 9 en présence : 9
L'an deux mil vingt, le deux du mois de mars à vingt heures trente, les membres composant le Conseil
Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de
Monsieur Daniel CHARLET, Maire.
Etaient présents : D. CHARLET, P. LEFEBVRE, P. FRASQUET, V. LEROY, C. CAPELLE, C. FORMONT, MA.
DUPUIS, F. LOIFERT, M. DEGAUCHY
Absents excusés : R. LETOMBE,
Absents non excusés : /
Procurations : /
Le secrétariat a été assuré par : C. CAPELLE
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE
2019
Lecture faite de la séance du 09 décembre 2019. Le compte-rendu de cette séance n’appelant pas d'observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.
2 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE L’'ASSAINISSEMENT ET COMPTE DE GESTION
L’Adjoint au Maire présente le Compte Administratif 2019 de l’Assainissement :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
recettes 6 500,93 10 988,13 17 489,06
dépenses 2 075,00 6 500,93 8 575,93
Déficits
excédents +4 425,93 + 4 487,20
résultat 2019 + 8 913,13
REPORT EXCEDENT 2018 : + 90 254,19€- CLOTURE 20189: + 8 913,13€ - SOLDE au 31/12/2019 : + 99 167,32€
Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2019 de l’Assainissement qui est adopté à
l'unanimité.
Ensuite, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2019 par le Receveur visé
et certifié sincère par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE, COMPTE DE GESTION ET AFFEZCTATION DE
RESULTATS
L’Adjoint au Maire présente le Compte Administratif 2019 de la Commune :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
recettes 319 946,30 209 891,95 529 838,25
dépenses 274 039,02 209 905,68 483 944,70 Déficits - 13,73
excédents + 45 907,28
résultat 2019 + 45 893,55
REPORT EXCEDENT 2018 : + 103 321,81€- CLOTURE 2019 : + 45 893,55€
TRANSFERT A L'INVESTISSEMENT : - 39 260,99€ - SOLDE au 31/12/2019 : + 109 954,37€
1/2 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
ouluvcouil 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2019 de la Commune qui est adopté à l’unanimité.
Ensuite, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2019 par le Receveur visé
et certifié sincère par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de l’exercice 2019, statue sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de 2019.
4 — RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA CCPN
Le Maire présente le rapport annuel d'activités 2018 transmis par la Communauté de Communes du
Pays Noyonnais.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce
rapport.
5 — ACCUEIL DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU CENTRE SOCIAL RURAL
DE GUISCARD
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter le renouvellement de la participation de la
commune aux activités des enfants de Morlincourt au CLSH du Centre social Rural de Guiscard pendant
les vacances scolaires et les mercredis. Il présente les tarifs pour 2020 qui sont en augmentation :
9,00€ la journée contre 8,50€ en 2019 et 4,50€ la demi-journée contre 4,25€ en 2019
Le Conseil Municipal décide de renouveler sa participation pour 2020 au CLSH du Centre Social de
Guiscard et vote à l’unanimité la proposition des nouveaux tarifs.
6- AVENANT DE CONTRAT D'UN AGENT TECHNIQUE
Le Maire rappelle à l'assemblée qu’un agent est recruté au poste d’agent d'entretien pour pallier aux
indisponibilités de l’agent titulaire du poste. Son contrat a une durée mensuelle de 6 heures. Le Maire,
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du à l’absence de l'agent
titulaire pour maladie, propose de porter cette durée à 38 heures par mois pour une durée d’un mois.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte cette proposition
QUESTIONS DIVERSES
e Le Maire propose aux conseillers de se positionner sur le tableau des permanences du bureau de
vote pour les élections municipales du 15 et 22 mars prochain qui auront lieu de 8h à 18h.
e Le Maire informe l'assemblée qu'après les prochaines élections les convocations se feront de
manière dématérialisée sauf demande écrite de l'élu.
e Le Maire informe également l'assemblée que le PLU a été publié et est consultable sur GEOPORTAIL.
e Le Maire fait un point sur l'intervention de l’Epicerie Sociale auprès des administrés.
e Le Maire fait savoir aux conseillers que le Conseil Départemental a alloué des subventions pour la
poursuite de l’accès PMR du cimetière à hauteur de 11900€ ainsi que pour la réfection et
l'aménagement des trottoirs rue et square de la Chambérie à hauteur de 56 200€.
e Le Maire fait part du projet de Basile BOLI, ex-joueur de l’équipe de France, qui désire ouvrir une
école de football sur le campus INOVIA à Noyon.
e Une conseillère signale l’existence d’un bus restaurant qui circule dans:les villages alentour.
Le Maire,
Daniel CHARLET
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