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Arrêté - 2025 006
Arrêté - 2025 200
Arrêté - 2025 007
Document publié le Vendredi 10 mars 2006 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 007)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
biLiberhe,
Égetits,
Fraternisé
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-007
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Avenue
du
Docteur
Lacroix,
Place
Jean
Jaurès
et
Place
du
Monument
aux
morts
Le
Maire
de
la commune
du
Kremlin-Bicêtre,
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
1ère
classe ;
e
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-2
et R141-12
à R.141-22,
+
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à la circulation
publique:
e
Vu
l'arrêté
n°2024-054,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3éme
Maire-adjoint
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l'article
15
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques.
Considérant
que
pour
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
des
journées
de
commémoration
nationales
et
locales,
Place
du
Monuments
aux
Morts,
il
est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
payant,
et cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: L'avenue
du
Docteur
Antoine
Lacroix,
au
niveau
du
tronçon
situé
entre
la
rue
Gambetta
et
la
place
Jean
Jaurès,
la Place
du
Monument
aux
morts
et
la
Place
Jean
Jaurès
seront
fermées
à
la circulation,
sauf
riverains
et véhicules
de
secours,
les jours
de
commémoration
suivants :
Mercredi
Journée
nationale
du
souvenir
et
de
recueillement
en
mémoire
des
victimes
civiles
et
19
mars
militaires
de
la
guerre
d'Algérie
et des
combats
en
Tunisie
et
au
Maroc.
2025
(Loi
2012-1361
du
6
décembre
2012)
Lundi
Journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et des
héros
de
la
déportation.
28
avril
2025
(Loi
n
0
54-415
du
14
avril
1954) Jeudi
Journée
nationale
de
la
victoire
du
8
mai
1945.
08
mai
2025
(Loi
n
o
81-893
du
2
octobre
1981)
Méséran
Journée
nationale
commémorative
de
l ‘Appel
historique
du
général
de
Gaulle
à
refuser
18
juin
2025
la défaite
et à
poursuivre
le combat
contre
l'ennemi.
(Décret n 02006-313 du 10 mars 2006)
Lundi
;
ï
s
s
25
août
2025
Libération
de
Paris
et de
sa
banlieue
Mardi
Commémoration
de
la
Victoire
et
de
la
Paix,
jour
anniversaire
de
l'Armistice
et
11
novembre
2025
d'hommage
à tous
les
morts
pour
la
France.
(LOI
no
2012-273
du
28
février
2012)
Vendredi
Journée
nationale
d'hommage
aux
Morts
de
la guerre
d'Algérie
et des
combats
du
Maroc
5 décembre
et
de
la Tunisie.
2025
(Décret
11
02003-925
du
26
septembre
2003)
Dimanche
Journée
nationale
du
souvenir
des
victimes
et
des
héros
de
la déportation.
27
avril
2025
(Loi
54-415
du
14
avril
1954)
Article
2:
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l’article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
l'ensemble
des
places
de
stationnement
et sur
l'ensemble
du
périmètre
entourant
la place
du
Monument
aux
morts,
les jours
de
commémoration
:
Article
3:
La
Ville
est
chargée
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation
au
minimum
48
heures
avant.
Article
4:
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5:
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
Tout
véhicule
en
infraction
ou
en
stationnement
gênant,
pourra,
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
des
services
de
police,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Mairie
du
Krémlin-Bicètre,
1 place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremiin-Bicôtre.
OÙ
US
16
88
585
-
contoct@ville-kremlin-bicetre.fr
- weww.kremlinbicetre.fr Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Direction
des
Services
Techniques
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
-
Direction
de
la
Police
Municipale
de
proximité
-
DDL
-
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Masséna
et
Villejuif
-
Société
Q-Park
-__EPT
service
voirie
et
déchets
-
RATP
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
8
Janvier
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire
chargé
de
la
voirie,
du
stationnement
et
de
la
propreté
urbaine,
Délais
et voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicôtre.
OI
45
15 55
55
- cantact@ville-kremiin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr