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Déliberation - cms des deliberations reunion du conseil du 05 12 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Baux-Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations reunion du conseil du 05 12 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Présents : MM Xavier HUBERT, Martine LEDANSEUR, Véronique MARIE, Frédéric THEBAUT, Franck LE CLEC’H, Isabelle DUTERTRE, Christelle CHALAYE, Yohann MAXIMILIEN, Carole
DOUVILLE, Corinne HOURDIER, Joël MAILLARD, Isabelle HUBERT.
Absents excusés : Marie-Hélène LEFRANÇOIS (pouvoir à Véronique MARIE)
Olivier LEROUX (pouvoir à Martine LEDANSEUR)
Modalités de vote : scrutin ordinaire
Président de séance : Mr Xavier HUBERT, Maire
Secrétaire de séance : Mme Martine LEDANSEUR
Délibérations Adopté Rejeté
n°2022-033 Décision modificative du budget 2022.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
n°2022-034 Abribus – demande subvention
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ☒ ☐
n°2022-035 Reversement de la Taxe d’aménagement : Nouvelles règles
applicables suite au projet de loi de finances rectificative
2022
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
n°2022-036 Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Anciens
Combattants des Baux Sainte Croix
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
n°2022-037 Indemnités de fonction du Maire
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
☒ ☐
Date d’affichage : 09/12/2022
Date de fin d’affichage :
Date de publication : 09/12/2022
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 décembre 2022