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Déliberation - cms reunion du conseil du 03 07 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Baux-Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - cms reunion du conseil du 03 07 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
Délibérations de la séance du
Conseil Municipal Séance du 03 juillet 2023
Présents : MM Xavier HUBERT, Martine LEDANSEUR, Véronique
MARIE, Frédéric THEBAUT, Franck LE CLEC'’H, Isabelle
DUTERTRE, Christelle CHALAYE, Carole DOUVILLE,
Marie-Hélène LEFRANÇOIS, Joël MAILLARD, Olivier
LEROUX, Isabelle HUBERT.
Absents excusés : Yohann MAXIMILIEN
Corinne HOURDIER
Modalités de vote : scrutin ordinaire
Président de séance : Mr Xavier HUBERT, Maire
Secrétaire de séance : Mme Martine LEDANSEUR
e Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial. (#°2023-014)
Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal :
e La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet soit à raison de 35/35ème, à compter du 1°" août 2023.
e Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
+ Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de
l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,
+ L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie, + La rémunération de l’agent correspondra au cadre d'emplois concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé,
Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Après délibération et vote, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 22 mars 2021, considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial, e décident d’adopter la proposition du Maire,
+ de modifier le tableau des emplois à compter du ler août 2023,
° d'inscrire au budget les crédits correspondants.
88 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
e Mare communale des Brûlins (7°2023-015)
Martine LEDANSEUR fait savoir que la réhabilitation de la mare des Brûlins a été retenue lors du dernier COPIL du programme Mare de l’'EPN en date du 14 juin 2023. Le montant des travaux est estimé à 5 088.60 € TTC et la part communale à 20 % de ce coût soit 1017.72 €. Il est demandé un accord de principe afin que les travaux les travaux puissent débuter à l’automne 2023.
Après délibération les Membres du Conseil à l’unanimité donnent un accord de principe pour cet aménagement.
e CCAS Vote du Compte Administratif 2022 (1°2023-016)
Le Maire rappelle que le CCAS a été dissout au O1 novembre 2022 et donne lecture des opérations financières de l’année 2022. Il indique suite à la dissolution du CCAS les excédents de fonctionnement et d’investissement (respectivement 5 632.12 € et 300 €) ont été reportés sur le budget 2023 de la commune.
Hors la participation de Monsieur le Maire, les Membres du Conseil Municipal votent à l'unanimité le Compte Administratif 2022 et le compte de gestion 2022 du Trésorier.
e Aide financière d'urgence (7°2023-017)
Le Conseil Municipal est saisi d’une demande de secours provenant du service social du Conseil Départemental pour le paiement d’une dette d’assurance mutuelle au bénéfice d’une habitante de la commune.
Après débat et considérant que la situation précaire résulte de difficultés de santé, le Conseil Municipal accorde une aide financière d’un montant de 329.91 €.
e Subvention exceptionnelle à Les Navigat’ Eure (17°2023-018)
Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident d’accorder à « Les
Navigat Eure » une subvention exceptionnelle relative à leur participation à la Régate des IUT 2024, d’un montant de 300 €.
e Tarifs Foire à tout et Puces des Couturières (17°2023-019)
Les Membres du Conseil fixent le tarif:
+ de la foire à tout à 3 € le mètre linéaire
+ des Puces des Couturières à 7 € les 2 mètres.
e Consultation Marché Rue Des Petits Baux (7°2023-020)
Après délibération, le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sélectionner le candidat retenu et signer tous les documents afférents au marché RD74 Rue des Petits Baux Travaux Assainissement en traverse.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
/
] np.
Xavier HUBE L- ‘
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