Arrêté - Chasse du Sanglier

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Arrêté - Chasse du Sanglier Document publié le Lundi 21 avril 2025 par la commune de Brens. Lien du pdf (Arrêté - Chasse du Sanglier)Thèmes du document : Consommateurs, Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques, Service Protection et Gestion de l'Enuronnement

Urité Nature

lk 21 avril 2025

Autorisation préfectorale de pratiquer la chasse du sanglier

N° 23635699 - printemps/été 2025

Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires ;

Vu la décision du 13 janvier 2025 du directeur départemental des territoires portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ; Vu la demande d'autorisation préfectorale déposée sur "Démarches Simplifiées" le 12/04/2025 par M. FACHE Maxime Eric ;

Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain ;

Monsieur Fache Maxime

52 Route de la Commanderie 01300 Brens

Association de chasse: Société de chasse de Brens-Virignin

Matricule FDCO1 N° 010030

Agissant en qualité de détenteur du droit de chasse

est autorisé(e) à:

chasser le sanglier du 1er avril 2025 au 31 mai 2025, uniquement pour la protection des semis,

à l'affôt ou à l'approche : Oui;

- chasser le sanglier du 1er juin 2025 au 14 août 2025 : En battue, A l'affût ou à l'approche ;

Sur le territoire suivant :

Unité(s) de gestion cynégétique : UG9

Communé(s): Brens, Virignin

Le détenteur du droit de chasse bénéficiaire de la présente autorisation en délivre un exemplaire à chaque tireur autorisé.

RAPPELS :

- cette autorisation est conditionnée au droit de chasser sur les parcelles concernées; - toute personne bénéficiaire de la présente autorisation peut également chasser le renard à partir du ler juin, dans les mêmes conditions;

- la chasse est autorisée tous les jours, sauf les mardis et vendredis (cette restriction ne

s'applique pas si le mardi ou le vendredi correspondent à un jour férié) : - la chasse est autorisée de une heure avant l'heure légale de lever du soleil jusqu'à une heure après l'heure légale de coucher du soleil au chef-lieu du département; - le permis de chasser doit être validé pour la saison 2024-2025 et renouvelé à partir du 1er juillet 2025 pour la saison 2025-2026 ;

- tout sanglier prélevé dans le cadre d'une action de chasse doit obligatoirement être équipé

DOTO1/SPGE/UN 23 Rue Bourgmayer 01012 Bourg-en-Bresse cedex - 04 74 45 63 59 - @ ddt-spge-

fspc@ain.gouv.fr

d’un dispositif individuel d'identification délivré par la FDCO1, spécifiquement affecté au territoire du lieu de prélèvement, et ce avant tout déplacement ;

- VOUS vous êtes engagé à déclarer dans les 48h tout prélèvement de sanglier via l'espace adhérent de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain;

- tout tireur autorisé doit avoir la présente autorisation sur lui en cas de contrôle.