Procès Verbal - 1 PV CM 20 janvier 2026

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Procès Verbal - 1 PV CM 20 janvier 2026 Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 20 janvier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, PV- 2026 - 1 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le procès-verbal du 25 novembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.

Adhésion à la mission de tutorat départemental des secrétaires de mairie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche (délib 2026-01-001)

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche propose une mission de tutorat de secrétaires de mairie en prise de poste en vertu de l’article L452-44 du code général des de la Fonction Publique précisant que « les centres de gestion peuvent à la demande des collectivités et établissements publics, mettre des agents à disposition » et conformément à la délibération n° 2023-47 du 26/09/2023.

Cette mission de tutorat fait l’objet d’une convention et fait référence à des tarifs fixés annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

Chantal Gazeau explique que cette délibération est prise pour le syndicat scolaire intercommunal en priorité car ils ont besoin d’une secrétaire en attendant le recrutement d’une personne. Ericka Guesdon demande si le siège social a bien été transféré à Poilley. Chantal Gazeau répond que non car la procédure n’a pas été légalement effectuée. Elle ajoute que le point sera précisé un peu plus tard dans le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Manche pour l’utilisation de la mission de tutorat des secrétaires de mairie de la Manche - S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires au budget

- DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces utiles et de régler cette prestation de service au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche.

Ouverture des crédits d’investissements pour l’année 2026 (délib 2026-01-002)

M le Maire rappelle que le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre.

SÉANCE du mardi 20 janvier 2026

Date de convocation :

13 janvier 2026

Date d’affichage :

13 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le mardi 20 janvier à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 11 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Stéphane JOUIN, Ericka GUESDON, Hervé PAUTRET, Bernard DECOENE, Sébastien GUESDON, David BOSSARD

Membres excusés ou représentés : néant

Membres absents : Romain JACQUETTE, Philippe DATIN

Secrétaire : Chantal GAZEAU

Nombre de conseillers

en exercice : 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY - 50220

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPALPV- 2026 - 2 -

Conseil Municipal de POILLEY

L’article L 1612-1 du CGCT dispose, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, que l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Ainsi pour faciliter le fonctionnement des services, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants en investissement dans l’attente du vote du budget 2026.

Chapitre

20

BP 2025 25% des crédits

Art 203 Frais d’études et frais

d’insertion

50 000.00 12 500.00

Chapitre

21

Art 2131 Terrains nus 34 000.00 8 500.00 Art 2151 Réseaux de voirie 60 000.00 15 000.00 Art 2152 Installations de voirie 30 000.00 7 500.00 Art 2158 Autres installations, matériels 34 000.00 8 500.00 TOTAL 158 000.00 39 500.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE l’ouverture des crédits suivant les données indiquées dans le tableau ci-dessus.

Subvention Chœurs en Sélune (délib 2026-01-003)

M. le Maire indique au conseil municipal avoir reçu une demande de subvention de l’association Chœurs en Sélune pour 365€ afin de compléter le coût du concert de Noël.

Bernard DECOENE ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 10 voix pour :

- VALIDE la subvention de 365€ à l’association Chœurs en Sélune.

Comité de jumelage : demande de subvention (délib 2026-01-004)

M. le Maire informe les conseillers municipaux que le comité de jumelage canton de Ducey / Laichingen a fait parvenir à la mairie une demande de subvention exceptionnelle à toutes les communes de l’ancien canton de Ducey pour les évènements organisés dans le cadre des 40 ans du comité de jumelage.

Après avoir préparé leur budget, l’association a constaté un manque de 3 000€. Cette somme a été divisée par le nombre de commune de l’ancien canton au prorata de leur population.

M. le Maire indique aux conseillers municipaux que pour Poilley, il s’agit de la somme de 333€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :PV- 2026 - 3 -

Conseil Municipal de POILLEY

• VALIDE la subvention de 333€ au comité de jumelage canton de Ducey / Laichingen.

Département de la Manche : convention d’entretien du domaine public routier départemental (délib 2026-01-005)

M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il a reçu du département de la Manche une convention d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération. Cette convention délimite le périmètre d’intervention respectif de la commune et du département, ainsi que les modalités financières.

M. le Maire récapitule les articles de la présente convention et demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la convention d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération

- D’AUTORISER M. le Maire à cette convention

Département de la Manche : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage RD107 et 107E2 (délib 2026-01-006)

M. le Maire rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement du bourg le département de la Manche et la commune de Poilley étudient conjointement depuis plusieurs années les conditions techniques du réaménagement du réseau routier départemental situé autour des RD 107 et RD 107e2.

Les études de programmation ont mis en évidence la nécessité de revoir les conditions de circulation dans ce secteur afin de sécuriser les déplacements et les mobilités. Par ailleurs, il a été identifié la nécessité pour le Département de procéder à la réfection du tapis présent sur cette même section.

Afin de répondre à ces orientations programmatiques, plusieurs options étaient analysées entre les parties. La solution validée porte sur un réaménagement des espaces publics du bourg aux abords de l'école, de l'église et de la mairie intégrant les dispositions suivantes : - Aménagement des espaces publics pour sécuriser les déplacements - Aménagement pour limiter les vitesses excessives

- Désimperméabilisation des surfaces afin d'améliorer la gestion des eaux pluviales - Réfection du tapis de la section courante des RD 107 et RD 107 E2.

Ce projet relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage soumis aux dispositions du code de la commande publique relative à la maîtrise d'ouvrage publique : - Le département de la Manche au titre de la voirie départementale et dans le cas d'espèce la reprise du tapis sur la section courante de la voie

- La Commune au titre de l'aménagement de la traverse d'agglomération et plus spécifiquement :

▪ L’aménagement des espaces piétons et traversées des RD 107 et RD 107e2 ▪ L’aménagement des stationnements

▪ L’aménagement de l'accessibilité du village

▪ La signalisation.PV- 2026 - 4 -

Conseil Municipal de POILLEY

Dès lors que la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrage relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci peuvent désigner, par convention, celui d'entre qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu, conformément aux dispositions de l'article L.2422-12 du code de la commande publique, que la maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement des RD17 et RD107e2 en traversée de Bourg serait confiée à un maître d'ouvrage unique. La maîtrise d’ouvrage unique de l'opération est confiée, à titre gratuit, à la commune.

Le Département quant à lui, reversera à la commune, la somme correspondant aux tapis d’enrobé des RD 107 et RD 107e2 dans l’emprise du projet. Le montant, est calculé, sur la base des accords cadre du Département.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux de valider la convention.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage RD107 et 107E2 - D’AUTORISER M. le Maire à cette convention

Questions diverses

➢ Statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire

Chantal Gazeau rappelle la situation du SIS et le changement des statuts. Ces derniers ont été validés par le SIS le 23 septembre 2025 par délibération n° 2025-09-23-01. Les 3 communes ont délibéré, mais certaines tardivement ou n’ont pas validé tous les points. Or, nous avons appris par la Sous-Préfecture semaine dernière que la procédure de changement des statuts et donc d’obtention d’un nouveau numéro de SIRET était hors délai depuis fin décembre. En effet, les communes membres d’un syndicat n’ont que 3 mois pour statuer sur le changement des statuts à partir de la date de notification de la délibération du SIS aux communes. Par conséquent, la procédure est annulée.

Une rencontre avec les 3 maires et la Présidente du SIS est prévue le 22 janvier 2026 afin de se mettre en accord sur les statuts du SIS.

Une procédure de délibération par le SIS et ensuite, par les mairies, va devoir se faire rapidement et si possible avant les prochaines élections.

➢ Aménagement du bourg

M. le Maire indique au conseil municipal que la procédure du marché public de travaux prendra fin vendredi 23 janvier 2026 à 12h00.

Pour l’instant, les visites sur site se sont dénombrées ainsi :

- 4 entreprises pour le lot 1 « VRD »

- 8 entreprises pour le lot 2 « Paysage »

- 3 entreprises pour le lot 3 « Aire de jeux »

➢ Chemin rural, contournant le bourg de Poilley

Yvon Farouault présente au conseil municipal les plans d’aménagements qu’il a commencé à faire. Les conseillers demandent à ce que le plan soit revu avec une largeur réétudiée. Un chemin de 20m de large est beaucoup trop grand, il faudra recommencer le plan avec une largeur d’environ 8m. Ce qui sera déjà supérieur à la largeur de la RD 976 qui permet à 2 engins agricoles d’envergure de se croiser.

Les conseillers municipaux valident la suite de la procédure.

A savoir, dans un premier temps, l’établissement du budget nécessaire à ces travaux. Sylvie Vallet s’occupera de réaliser les devis et estimatifs nécessaires, avec M. le Maire. Yvon Farouault rappelle que le propriétaire n’est plus vendeur d’une parcelle intéressant la commune et se trouvant entre le chemin rural et le terrain communal.PV- 2026 - 5 -

Conseil Municipal de POILLEY

Par contre, le propriétaire serait prêt à faire une convention de mise à disposition de ce terrain à titre gratuit en contrepartie de son entretien par la commune. Cette convention prendrait fin si un jour la partie concernée de la parcelle ZT 28 devenait constructible.

➢ Incendies près du rond-point de l’A84

Stéphane Jouin indique qu’il aurait aimé que Philippe Datin soit présent au conseil municipal pour s’expliquer sur sa participation aux incendies sur les terrains près du rond-point menant à l’A84.

Sylvie Vallet répond qu’elle l’a interpellé ainsi qu’un autre agriculteur de la commune de Poilley afin qu’ils cessent de brûler des pneus. Leur indiquant qu’il était inadmissible et inacceptable de polluer de la sorte, que les agriculteurs étaient pour elle des gens protecteurs de la nature et non des pollueurs. Elle s’est rendue sur les lieux avec les pompiers qui sont d’ailleurs intervenus à plusieurs reprises, et elle a demandé aux agriculteurs présents de cesser de brûler les pneus, qu’ils pouvaient manifester mais pas polluer de la sorte et leur a rappelé leur responsabilité.

Sébastien Guesdon demande pourquoi la commune n’a pas porté plainte. Sylvie Vallet répond que la commune s’est immédiatement tournée vers la sous-préfecture pour connaitre la procédure à suivre.

Le secrétaire général de la sous-préfecture a répondu que c’était à eux d’agir et a immédiatement ordonné une intervention des pompiers et des agents de la DIRNO.

Elle souligne le travail considérable abattu alors que les feux reprenaient sans cesse. Sylvie Vallet rappelle que tous les habitants qui auraient des dommages peuvent porter plainte à la gendarmerie de Ducey.

Plusieurs conseillers municipaux demandent la démission de Philippe Datin. Ils jugent qu’un élu communal n’avait pas à participer à des incendies mettant en danger la population (notamment par l’importante pollution de l’air qui a été constatée sur les habitations au nord de la commune).

D’autres conseillers municipaux regrettent qu’il n’ait pas été présent pour pouvoir s’expliquer.

La séance est terminée à 21h30.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU