Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160474 w
Procès Verbal - DELB 20140875 w
Procès Verbal - DELB 20140879 w
Procès Verbal - DELB 20140133 w
Procès Verbal - DELB 20230233 w
Procès Verbal - DELB 20160753 w
Procès Verbal - DELB 20190616 w
Procès Verbal - DELB 20150071 w
Procès Verbal - DELB 20180276 w
Procès Verbal - DELB 20150490 w
Procès Verbal - DELB 20160145 w
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160145 w)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 14 mars 2016
Dossier n° 2016.03.54..
DELB-20160145 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Dans le cadre de la maintenance des bâtiments communaux, il est prévu de procéder aux travaux suivants sur des bâtiments situés au Havre : - remplacement des menuiseries extérieures à l’école maternelle Paul Éluard, située 18 rue Pierre Guillaume Petit,
- remplacement des menuiseries extérieures à l’école maternelle Lamartine, située 5 rue Lamartine,
- isolation thermique du pignon ouest de l’école primaire Louis Blanc, située 6 rue Louis Blanc,
- pose d’un transformateur Erdf au Fort de Tourneville, situé 55 rue du 329 ème régiment d’infanterie.
Ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-4, R. 423-1 et R. 421-17 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de déposer une déclaration préalable pour les travaux suivants sur des bâtiments situés au Havre :
- remplacement des menuiseries extérieures à l’école maternelle Paul Éluard, située 18 rue Pierre Guillaume Petit
- remplacement des menuiseries extérieures à l’école maternelle Lamartine, située 5 rue Lamartine
- isolation thermique du pignon ouest de l’école primaire Louis Blanc, située 6 rue Louis Blanc
- pose d’un transformateur Erdf au Fort de Tourneville, situé 55 rue du 329 ème régiment d’infanterie- que ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er mars 2016, consultée ;
VU le rapport de l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer les déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux envisagés susmentionnés, ainsi que toutes les pièces constituant les dossiers.
Vote : adoptée à l'unanimité