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Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140133 w)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2014
Dossier n° 2014.03.40..
DELB-20140133 - BATIMENTS - DECLARATIONS PREALABLES - DEPOT - AUTORISATION.-
M. MASSE, adjoint. – Il est prévu de procéder à des travaux sur les bâtiments suivants, situés au Havre :
- le remplacement des panneaux d’habillages en contreplaqué à l’école maternelle Maurice Bouchor, 50 avenue de Frileuse ;
- le remplacement des garde-corps de la terrasse accessible à l’école maternelle Aristide Briand, 326 rue Aristide Briand.
Ces travaux nécessitent le dépôt de déclarations préalables.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L421-4, R. 423-1 et R421-17 du code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de procéder au remplacement des panneaux d’habillages en contreplaqué à l’école maternelle Maurice Bouchor, 50 avenue de Frileuse ;
- de procéder au remplacement des garde-corps de la terrasse accessible à l’école maternelle Aristide Briand, 326 rue Aristide Briand ;
- de déposer des déclarations préalables ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de l’adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie :
Après avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer les déclarations préalables nécessaires à la réalisation des travaux envisagés, ainsi que toutes les pièces constituant le dossier.
Vote : adoptée à l'unanimité