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Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150071 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.65..
DELB-20150071 - EDUCATION - ACTIVITES DE FORMATION PAR
APPRENTISSAGE - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS ACADEMIQUE - TRANSFERT - APPROBATION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Il a été constitué en 2007 un pôle public de l’apprentissage au Havre en mutualisant les moyens du centre municipal de formation des apprentis (CMFA) et ceux de l’Education nationale au sein des unités de formation par apprentissage (UFA).
Cette démarche a participé à la rationalisation de la carte de l’apprentissage par la région et au renforcement de cursus de formation dans le domaine de l’apprentissage au sein de l’Education nationale.
Une convention a donc été signée entre la ville du Havre et le lycée professionnel Robert Schuman, organisme gestionnaire du centre de formation des apprentis (CFA) Robert Schuman. Elle déterminait les conditions et modalités du transfert des activités de formation du CMFA au CFA Robert Schuman et notamment dans les aspects de gestion administrative de l’ensemble.
Suite à une réorganisation intervenue au sein des services de l’Education nationale, la gestion du CFA Robert Schuman est transférée à un CFA académique.
C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé aujourd’hui d’approuver le transfert du partenariat vers cet organisme.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20070622 du conseil municipal du 9 juillet 2007 autorisant la signature de la convention relative au transfert des activités de formation par apprentissage du centre municipal de formation des apprentis (CMFA) de la ville du Havre vers l’Education nationale ;
CONSIDERANT- la réorganisation au sein de l’Education nationale et le transfert de la gestion du centre de formation des apprentis (CFA) Robert Schuman à un CFA académique ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux réunie le 20 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le transfert du partenariat sur les activités de formation du CFA Robert Schuman vers un CFA académique ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les éventuels conventions ou avenants à intervenir quant à ce transfert de gestion.
Vote : adoptée à l'unanimité