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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1782126963 DE 2026 079 FinancementTresorerieCCOuvertureLignePretRelais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Investissement et développement économique,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 9 JUIN 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 47 47
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
3 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.
Présents : ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BAZART Xavier, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Christelle, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, FEVEZ Clément, FOURES Patrice, GERVAIS- VARNIER René, GOBERT Noëlle, HENRY Marc, HOWARD Margarett, JACQUET Clarisse, JAHNO Sonia, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, KLEIN Marie-Françoise, L'HUILLIER Gérard, LECOMTE Jean-Pierre, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SEGUIN Lisette, SIMON Yannick, THOUVENIN Aude, VERDUN Marie-Pierre, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, HURAUT Jean-Marie, OEILLET Michel, PICARD Emilie, WITZ Francis, GARAT Cédric, VARNUSSON Michel.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à CHARTON Christelle, HUMBERT Raphaël pouvoir donné à MOREAU Michel, ILIC Jean-Marc pouvoir donné à BACHELEZ Eric, ERNST Frédéric titulaire de KLEIN Marie-Françoise, SOLTYSIAK Régis titulaire de GOBERT Noëlle.
Madame DECHEPPE Mathilde a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Financement du besoin de trésorerie de la Communauté de communes : Ouverture d'une ligne de trésorerie de 500 000 € et réalisation d'un prêt relais de 500 000 € N° de délibération : DE_2026_079
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu les offres de financement du Crédit Agricole de Lorraine,
Monsieur le Président explique à l’assemblée la nécessité de financer un besoin de trésorerie de la Communauté de Communes.
Pour cela, il y a lieu de recourir à un prêt relais de 500 000 € et d’ouvrir une ligne de trésorerie de 500 000 € afin de faire face au retard d'encaissement des subventions,
Considérant après analyse de l’ensemble des propositions reçues, que les offres du Crédit Agricole de Lorraine sont les plus intéressantes pour un prêt relais de 500 000 € et une ligne de trésorerie de 500 000 €,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• De contracter auprès du Crédit Agricole de Lorraine l’ouverture d’une ligne de trésorerie d'un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 500 000 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2026 à 13h00
Réference de l'AR : 055-200066140-20260609-DE_2026_079-DE Type échéance : Trimestrielle
Index : EURIBOR 3 MOIS JOUR
Valeur de l'index (à titre indicatif) : 2,24 % au 06/05/2026
Marge sur financement : 0,65 %
Taux indicatif à la date de ce jour : 2,89 % avec un taux plancher de 0,65 %
Durée : 12 mois
Montant de la commission d'engagement : 500 €
• De contracter auprès du Crédit Agricole de Lorraine un prêt relais d'un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du contrat de prêt : 500 000 €
Durée du contrat de prêt : 24 mois
Taux : 3.49 %
Type d'échéance : Trimestrielle
Montant de l’échéance : 4 362,50 €
Frais de dossier : 500.00 €
TEG annuel proportionnel : 3,54 %
• d'autoriser le Président à signer l'ensemble des documents contractuels relatifs à l’ouverture de la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole de Lorraine,
• d’autoriser le Président à contracter un prêt relais auprès du Crédit Agricole de Lorraine aux conditions ci-dessus énoncées et à signer tous documents relatifs à la réalisation de ce prêt.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Michel MOREAU,
Président
[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L
ARGONNE),
le Président
le 17/06/2026 à 11:36:07
Ref:11221783-16929144-1-D