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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1782126912 DE 2026 074NombreRepresentantsdupersonnelCST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1782126912 DE 2026 074NombreRepresentantsdupersonnelCST)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 9 JUIN 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 47 47
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
3 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.
Présents : ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BAZART Xavier, CHARLES Ludovic, CHARRIOT Sophie, CHARTON Christelle, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, FEVEZ Clément, FOURES Patrice, GERVAIS- VARNIER René, GOBERT Noëlle, HENRY Marc, HOWARD Margarett, JACQUET Clarisse, JAHNO Sonia, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, KLEIN Marie-Françoise, L'HUILLIER Gérard, LECOMTE Jean-Pierre, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SEGUIN Lisette, SIMON Yannick, THOUVENIN Aude, VERDUN Marie-Pierre, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, HURAUT Jean-Marie, OEILLET Michel, PICARD Emilie, WITZ Francis, GARAT Cédric, VARNUSSON Michel.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à CHARTON Christelle, HUMBERT Raphaël pouvoir donné à MOREAU Michel, ILIC Jean-Marc pouvoir donné à BACHELEZ Eric, ERNST Frédéric titulaire de KLEIN Marie-Françoise, SOLTYSIAK Régis titulaire de GOBERT Noëlle.
Madame DECHEPPE Mathilde a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de l'établissement N° de délibération : DE_2026_074
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L252-8 à L252-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l’article L254-4 du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n°DE_2022_041 créant le Comité Social Territorial ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 57 agents,
Considérant que dans la fourchette d’effectifs ≥ 50 et <200 , le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5,
Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST est intervenue le 2 Juin 2026 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Vu l'avis favorable du CST en date du 2 juin 2026,
Le conseil communautaire, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/06/2026 à 11h38
Réference de l'AR : 055-200066140-20260609-DE_2026_074-DE 1. Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
2. Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
3. Décide le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de l’établissement.
4. Charge le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 12 juin 2026
Michel MOREAU,
Président
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