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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1791970584 DE 2026 093CreationPosteAdjointTechniqueTerritorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1791970584 DE 2026 093CreationPosteAdjointTechniqueTerritorial)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 2 JUILLET 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 47 47
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
26 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu au Vent des Forêts à Lahaymeix, sous la présidence de Michel MOREAU, Président.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, ANTONINI Séverine, BACHELEZ Eric, BARDOT Mathurin, BARRÈS Mélanie, BUVIGNIER Jean Pol, CHARLES Edith, CHARLES Ludovic, CHARTON Patrice, CHAVANNE Nicolas, COLLET Laetitia, COURTIN Vincent, DAILLY Sylvie, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, DOLIZY Viviane, ERNST Frédéric, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, GERVAIS- VARNIER René, HENRY Marc, HOWARD Margarett, HUMBERT Raphaël, JOSSELIN Sylvine, KLEIN Dania, LEFEBVRE Aurore, LEFRAND Adelin, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MENUSIER Pascal, MIGOT Thierry, MINEBOIS Dominique, MOREAU Michel, MOREL Mireille, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, RAMAND Anne, SAL Christophe, SIMON Yannick, SOLTYSIAK Régis, THOUVENIN Aude, VARNUSSON Michel, WALDBILLIG Félix, WEISSE Brigitte, ZAMBAUX Cécile, ZAMBAUX Didier.
Absents : HURAUT Jean-Marie, JAHNO Sonia, L'HUILLIER Gérard, OEILLET Michel, SEGUIN Lisette, WITZ Francis.
Représentés : BAZART Xavier pouvoir donné à LEFRAND Adelin, CHARTON Christelle pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, FEVEZ Clément pouvoir donné à MOREAU Michel, JACQUET Clarisse pouvoir donné à DEJEAN Sabrina, LECOMTE Jean-Pierre pouvoir donné à MENUSIER Pascal, PICARD Emilie pouvoir donné à PALIN Laurent, CHARRIOT Sophie titulaire de CHARLES Edith, FOURES Patrice titulaire de LEFEBVRE Aurore, ILIC Jean- Marc titulaire de BUVIGNIER Jean Pol, VERDUN Marie-Pierre titulaire de DAILLY Sylvie.
Monsieur PALIN Laurent a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique territorial
N° de délibération : DE_2026_093
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial pour l’entretien des locaux de l’école de Génicourt, la cantine de Vaubécourt et la surveillance de la cour le temps de midi à l’école de Pierrefitte,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
• de créer, à partir du 1er septembre 2026, un poste d’adjoint technique territorial
d’une durée de 25,44/35ème,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/09/2026 à 11h50
Réference de l'AR : 055-200066140-20260702-DE_2026_093-DE • d’autoriser le Président à signer tous les documents et d’entreprendre toute démarche se rapportant à cette création de poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Michel MOREAU,
Président
[[[signature1]]] [[[SECRETAIRE]]] Signé par Michel MOREAU (CC DE L AIRE A L
ARGONNE),
le Président
le 16/09/2026 à 11:36:58
Ref:11770196-17778220-1-D