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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 70.2023 avenant convention utilisation local entre MLJ et cc roussillon conflent
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 70.2023 avenant convention utilisation local entre MLJ et cc roussillon conflent)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
Date de transmission de l'acte: 05/02/2024
Date de reception de l'AR: 05/02/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES 066-246600415-CC_003_2024-CC
AG ED | OUSSILLON CONFLENT
NN
) ) Communauté de Communes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies DECISION
N° 70/2023
Objet: Avenant à la convention d’utilisation d’un local de la Communauté de Communes à Millas entre la Mission Locale des Jeunes des PO (MLJ) et la Communauté de communes Roussillon Conflent.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT l’avenant à la convention d’utilisation d’un local de la Communauté de Communes à Millas entre la Mission Locale des Jeunes des PO (MLJ) et la Communauté de communes Roussillon Conflent.
CONSIDERANT les modalités de l’avenant, telles que définies dans le document joint en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer l’avenant à la convention d’utilisation d’un local de la Communauté de Communes à Millas entre la Mission Locale des Jeunes des PO (MLJ) et la Communauté de communes Roussillon Conflent.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 14/12/2023,
Le Président,
Marc Bianchini
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueill@roussillon-conflent.fr