Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 14.2024 convention utilisation locaux periscolaires association tout pour les enfants
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 14.2024 convention utilisation locaux periscolaires association tout pour les enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Banque,
RF
Prades
—_ Conti de kgalté COMMUNAUTE DE COMMUNES
RU us | ROUSSILLON CONFLENT 066124660041 5-
117 Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 14/2024
Objet : Convention d’utilisation des locaux périscolaires de la communauté de communes Roussillon Conflent avec l’association « Tout pour les enfants ».
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la convention ayant pour objet la mise à disposition à l’association « Tout pour les enfants », l’accueil de loisirs maternel et primaire, à titre gracieux permettant la mise en place de réunions. Ces réunions auront lieu au maximum 1 fois par mois, le soir, après le créneau d’accueil des enfants.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention d’utilisation des locaux périscolaires de la communauté de communes Roussillon Conflent avec l’association « Tout pour les enfants ».
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 05/02/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Marc BIANCHINI
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr