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Document publié le Mardi 6 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 123 recueil du 6 mai nominatifs 1)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Système de retraite,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-123
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025 Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2025-04-24-00014 - Arrêté n° 11-2025 du 24 avril 2025 carte scolaire
du 1er degré privé sous-contrat (2 pages) Page 3
2 07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2025-04-24-00014
Arrêté n° 11-2025 du 24 avril 2025 carte scolaire
du 1er degré privé sous-contrat
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-04-24-00014 - Arrêté n° 11-2025 du 24 avril 2025 carte scolaire du 1er degré privé sous-contrat 3 ES ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Ardèche
Arrêté n° 11-2025 du 24 avril 2025 carte scolaire du 1er degré privé sous-contrat
L’inspecteur d’académie – directeur académique
des services de l’Education nationale de l’Ardèche
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985, relative à la répartition de compétence entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU la dotation en emplois d’enseignants du premier degré privé sous contrat du département de l’Ardèche à la rentrée 2025 VU l’avis du groupe de travail relatif à la répartition des moyens de l’enseignement privé sous contrat réuni le 19/03/2025 VU la proposition du directeur diocésain de l’Ardèche
DECIDE
Des implantations et retraits d’emplois d’enseignants du 1er degré privé sous contrat, pour la rentrée scolaire 2025 :
A TITRE DEFINITIF
1° Ouverture
1 ETP école primaire Saint Roch Saint Alban d’Ay (ouverture troisième classe) 1 ETP école primaire Sacré Cœur Tournon (ouverture onzième classe) 1 ETP école primaire Marie Rivier Bourg Saint Andéol (ouverture douzième classe)
Total créations : 3,00
2° Fermeture
- 3 ETP école primaire Sacré Cœur Mauves (fermeture école)
- 1 ETP école primaire Saint Martin Vals Les Bains (fermeture cinquième classe) - 1 ETP école primaire Antoine de St Exupéry Saint Laurent Du Pape (fermeture troisième classe) - 1 ETP école primaire Saint François Régis Le Cheylard (fermeture troisième classe) - 1 ETP école primaire Gilhoc-sur-Ormèze (fermeture deuxième classe) - 1 ETP école primaire Saint Joseph Roiffieux (fermeture septième classe) - 1 ETP école primaire Saint Régis Saint Marcel d’Ardèche (fermeture cinquième classe)
Total suppression : - 9,00
3° Décharge de direction
- retrait 0,17 ETP école primaire Saint Basile Annonay
- implantation 0.25 ETP écoles primaires J D’Arc La Voulte et A.de St Exupéry Saint Laurent du Pape (direction multi-site) - retrait 0.25 ETP école primaire Sacré Coeur Mauves (fermeture école)
Total décharge : - 0,17
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-04-24-00014 - Arrêté n° 11-2025 du 24 avril 2025 carte scolaire du 1er degré privé sous-contrat 4 2
4° Demi- postes
Attribution :
0.5 ETP école primaire Gilhoc-sur-Ormèze
0,5 ETP école primaire Sacré Cœur Tournon sur Rhône (décharge UGSEL)
Retrait :
-0.5 ETP école primaire Présentation de Marie Chomérac (décharge UGSEL)
-0,5 ETP école primaire Saint Joseph Lalouvesc
Total : 0
Pour information, une réserve de 0,25 ETP reste à positionner.
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°9-2025 du 23 avril 2025.
A Privas le 24 avril 2025
Pour le Recteur et par Délégation
L'Inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'Education Nationale de l'Ardèche
signé
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-04-24-00014 - Arrêté n° 11-2025 du 24 avril 2025 carte scolaire du 1er degré privé sous-contrat 5