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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 080 recueil du 26 Mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 080 recueil du 26 Mars 2025)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Exploration spatiale,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-080
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025 Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2025-03-24-00008 - ARRETE N° 4 - 2025 du 24 mars 2025 CARTE
SCOLAIRE DU 1er DEGRE PUBLIC (1 page) Page 3
2 07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2025-03-24-00008
ARRETE N° 4 - 2025 du 24 mars 2025
CARTE SCOLAIRE DU 1er DEGRE PUBLIC
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-03-24-00008 - ARRETE N° 4 - 2025 du 24 mars 2025 3 En ACADEÈMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Ardèche
ARRETE N° 4 – 2025 du 24 mars 2025
CARTE SCOLAIRE DU 1er DEGRE PUBLIC
RETRAITS DE POSTES IMPLANTATIONS DE POSTES
Implantation de 2 postes PAS (Pôle d'appui à la scolarité) sur la
circonscription ASH / 0071463C avec un rattachement administratif aux
collèges suivants :
- 0070012A collège Vallée de la Beaume à Joyeuse,
- 0071320X collège de Crussol à Saint-Peray.
Privas, le 24 mars 2025
Pour la Rectrice et par délégation,
L'inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'Education Nationale de l'Ardèche
signé
Thierry AUMAGE
A TITRE DEFINITIF
VU la dotation en emplois d'enseignants du 1er degré du département ;
VU les avis du Comité Social d'Administration- Spécial Départemental en date du 24 mars 2025;
D E C I D E
Des implantations et retraits d’emplois d'enseignants du 1er degré suivants, pour la rentrée scolaire 2025 :
VU la loi n° 2004.809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
L’Inspecteur d’Académie - Directeur Académique des services
de l’Éducation Nationale de l'Ardèche,
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985, relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
VU la circulaire ministérielle du 21 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement, planification scolaire
pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques ;
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-03-24-00008 - ARRETE N° 4 - 2025 du 24 mars 2025 4